# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal d'Armaucourt (54021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070589_PLUi_20260205_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) A. Destinations et sous-destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B : Destination des constructions (R121-27) Sous-destination des constructions (R151-28) Interdit Autorisé sous conditions Autorisé Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière Seules constructions et installations nécessaires aux silos de coopératives agricoles sont autorisés X Habitation logement à condition qu'il s'agisse du logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment d’activité. Le logement peut néanmoins, et par exception, ne pas être intégré au bâtiment d’activité à condition de justifier du caractère incompatible des deux destinations pour des motifs liés à la sécurité (stockage de matières dangereuses…) ou aux nuisances (bruit, poussières…). » hébergement X Commerce et activités de service artisanat et commerce de détail X Commerce de détail restauration commerce de gros Équipements d'intérêt collectif et services publics activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire salles d'art et de spectacles équipements sportifs X Artisanat X X X X X X X X X autres équipements recevant du public Industrie X . X entrepôt X bureau X centre de congrès et d'exposition X B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits : • Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles. • Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur. Conditions d'urbanisation : • Chaque opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation, • Il est nécessaire que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés, ### Rubrique 1AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A. Volumétrie et implantation des constructions) a) Recul par rapport aux voies et emprises publiques A défaut d’indication graphique mentionnée au plan, toute construction doit s’implanter a une distance au moins égale a 5 mètres de l’emprise des voies. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages et/ou aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. b) Recul par rapport aux limites séparatives Toute construction non contiguë à une limite séparative doit être distante en tout point d’au moins 3 mètres de ladite limite. Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau. Par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière, la hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder 2 fois la distance aux limites séparatives qui ne jouxtent pas la construction, soit H = 2L. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Rubrique 1AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. a) Façade : Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...). b) Aires de stockage : Les dépôts de résidus industriels et les décharges de tout produit industriel sont interdits, même à titre provisoire. Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des activités seront masquées à la vue, traitées en continuité et en harmonie avec l’architecture du bâtiment. c) Enseignes et publicités : Les enseignes et publicité devront être posées et/ou fixées sur les façades du bâtiment sans saillie an cas d’implantation sur le bâtiment. d) Toitures : Tous les éléments techniques sont interdits sur les toitures, sauf les cheminées et les panneaux solaires. Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la rue et être positionnées à l’arrière de la construction. Ces règles ne s’appliquent pas : • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Rubrique 1AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) a) Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 m et devront être traitées en dispositifs à claire-voie sauf pour les aires de stockage. Zone 1AUx b) Règles générales de plantation Des plantations et/ou des aménagements paysagers doivent être réalisés sur une superficie représentant 5 % de la surface totale de l’unité foncière. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts avec des arbres de haute tige et buissons. 90 Règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes Seille et Grand Couronné – secteur Seille Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 1 000 m2. Lorsque la surface excèdera 2 000 m2, ils seront divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction. Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales variées. c) Stationnement Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : • Création de logements a usage d’habitation : 2 emplacements minimum par logement de gardiennage ou de surveillance. • Construction a usage de bureaux, services, commerces : 4 emplacements pour 100 m2 de surface de plancher. • Établissements a usage artisanal ou commercial : 2 emplacements pour 100 m2 de surface de plancher pour le stationnement du personnel et des visiteurs. • Immeuble comportant des salles de réunions, de spectacles, de conférences... : 2 emplacements pour 10 places. • Hôtels et restaurants : 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant, 7 emplacements pour 10 chambres d’hôtel. La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables a celles-là. 3. Équipement Réseau ### Rubrique 1AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A. Desserte par les voies publiques ou privées) Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. a) Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. b) Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. La largeur minimale de la plateforme sera de 8 mètres et elle devra être adaptée a la circulation des véhicules automobiles poids lourds. ### Rubrique 1AUX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B. Desserte par les réseaux) a) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. b) Assainissement Eaux usées domestiques : • Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. • Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. • Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceuxci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires par le gestionnaire du réseau au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées domestiques et qu’ils respectent la législation en vigueur. Eaux pluviales : • Pour tout projet, la mise en oeuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols). • En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe. • En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur. c) Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070589_PLUi_20260205_B. Page : https://edifiable.fr/plu/armaucourt-54021/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/armaucourt-54021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54021/zone/1aux