# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Armoy (74020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067551_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité équipements) publics et/ou d'intérêt collectif et résidentielle Mixte résidentielle et commerces/services Résidentielle Mixité équipements publics et/ou d'intérêt collectif et résidentielle Résidentielle Résidentielle Mixte résidentielle et commerces/services Mixte résidentielle et commerces/services Résidentielle Mixte résidentielle et commerces/services Résidentielle Modalités d’ouverture à l’urbanisation Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Taux de logements sociaux minimum 40% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes 50% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes 35% logements locatifs sociaux pérennes 30% logements locatifs sociaux pérennes 30% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes 25% publics et/ou d'intérêt collectif et résidentielle Opération d'Ensemble d'Aménagement Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Opération d'Aménagement d'Ensemble Opération d'Aménagement d'Ensemble 25% logements dont 50% en locatifs sociaux pérennes et 50% en BRS 50% logements locatifs sociaux pérennes et 10% de BRS 50% logements locatifs sociaux pérennes 50% logements locatifs sociaux pérennes et 10% de BRS ### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AUb.II.1) . Implantation des constructions 1AUb.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique. Soit le même recul que construc�on similaire sur Soit dans un recul minimum de 3 m tènement limitrophe Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre. 1AUb.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : En retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Rubrique 1AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale) 9 m (soit R+1+combles/attiques) ou 7 m en cas de toiture- terrasse (soit R+1) Bons-en-Chablais Bons-en-Chablais Douvaine Douvaine Douvaine Douvaine Perrignier Perrignier Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex BON4 BON5 DOU2 DOU4 DOU5 DOU13 PER1 PER2 THO8 VEI1 VEI2 VEI10 Bons-en-Chablais BON6 Douvaine DOU12 Thonon-les-Bains THO1 12 m (soit R+2+combles/attiques) ou 10 m en cas de toiture-terrasse (soit R+2) 15 m (soit R+3+combles/attiques) ou 13 m en cas de toiture-terrasse (soit R+3) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067551_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/armoy-74020/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/armoy-74020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74020/zone/1aub