# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Arnac-Pompadour (19011) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19011_PLU_20241127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions interdites) X X Constructions autorisées sans condition Constructions autorisées sous conditions particulières X X Commerce - Commerce de gros X et activités - Activité de service avec accueil de service d'une clientèle X - Hôtels X - Autres hébergements touristiques X - Cinéma X - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Equipements - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X d'intérêt assimilés collectif et services publics - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - Salles d'art et de spectacles X X - Equipements sportifs X - Lieux de culte X - Autres équipements recevant du public X Autres - Industrie X activités des - Entrepôt X secteurs - Bureau primaire, X secondaire - Centre de congrès et d'exposition X ou tertiaire - Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation - Exploitation agricole X agricole et forestière - Exploitation forestière X ARNAC POMPADOUR – Plan Local d’Urbanisme 3.1.2 Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté : - Les carrières ou gravières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; - Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les constructions à usage agricole ou forestier, à l’exception des travaux sur bâtiments existants ; - Les installations classées soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements de sol ne respectant pas les conditions énoncées ci-après 3.1.3 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Les installations classées soumises à déclaration, dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère général de la zone et présentent un caractère de service pour l’usager, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme. Les constructions à destination de restauration sont autorisées à condition que ce soient des constructions liées et nécessaires aux activités de tourisme implantées dans la zone. Les constructions à destination de logements sont autorisées à condition de réaliser des chambres d'hôtes ou des meublés de tourisme (gîtes) mais aussi pour le logement du gestionnaire de la résidence de loisirs. Les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage. 3.1.4 Usages des sols Les opérations d’affouillement7 ou d’exhaussement8 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. 7 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 8 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » ARNAC POMPADOUR – Plan Local d’Urbanisme Les polychromies - Les teintes vives et brillantes 6. Les clôtures Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation et volumétrie des constructions) 1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones 2. Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones 3. Implantation des constructions sur une même parcelle Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être : - soit contigus, - soit implantés en tout point à une distance minimale de 5 mètres des autres bâtiments. 4. Emprise au sol des constructions Dans la zone Ul, un coefficient d’emprise au sol de l’ordre de 50% sera appliqué , pour les parcelles ou unité foncière supérieure à 1 000 m². ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions) 1. Règle générale Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. 2. Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits. 3. Caractéristiques des façades Règle générale : Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. Les couleurs des façades et revêtements devront être discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. Les façades devront être réalisées soit : - en parpaings enduits, - en bardage métallique, - en bardage bois (claire-voie accepté) de teinte naturelle et non verni, - en imitations bois, de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe, - en bétons brut uniquement si les coffrages ont été prévus à cet effet comme par exemple les bétons architectoniques. ARNAC POMPADOUR – Plan Local d’Urbanisme Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). - les enduits blancs 4. Caractéristiques des toitures Les toitures des bâtiments seront soit mono-pente soit à deux pans, d’une teinte proche de l’ardoise ou brune (plaque de fibres ciment, métal pré laqué non brillant, …). Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Les toitures terrasses ou de faibles pentes peuvent aussi être admises, si : - elles participent à l’architecture générale de la construction et s’il s’avère que la mise en place d’une toiture nuirait à l’aspect architectural et esthétique de la construction, compte tenu en particulier des volumes de celle-ci, - elles participent au développement durable dans la construction notamment par l’installation de nouvelles technologies Haute Qualité Environnementale (toitures végétalisées, capteurs solaires thermiques, modules photovoltaïques, …). 5. Les menuiseries Les menuiseries seront de teinte discrète et non criarde, une unité d’aspect et de couleur sera recherchée sur l’ensemble de la construction, extension comprise. Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de la construction ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves. ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de constructions) Voir chapitre Dispositions applicables à l’ensemble des zones --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19011_PLU_20241127. Page : https://edifiable.fr/plu/arnac-pompadour-19011/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/arnac-pompadour-19011.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19011/zone/ul