# Zone A du plan local d'urbanisme d'Arnave (09016) : ce que le règlement autorise

La zone A est la zone à vocation agricole de la commune d’ARNAVE. 3 secteurs ont été définis : le secteur Atvb correspondant aux réservoirs de biodiversité du terroir agricole, le secteur Atvb1 correspondant aux corridors écologiques et le secteur A (reste du terroir agricole).

Document en vigueur : 09016_PLU_20230215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 10 articles.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire et
tertiaire

Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisation Interdiction

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A, Atvb

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Sous conditions

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Sous conditions

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Sous conditions

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### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTIONS ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

En plus des sous-destinations interdites dans l’article 1, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises,
 Les bâtiments procédant à la transformation ou à la commercialisation des bois exploités (scierie, commerces de bois…),
 Les dépôts de matériaux non liés à une activité agricole ou forestière (déchets, inertes, véhicules ruinés, ferrailles ...),
 le stationnement de caravanes,
 l'implantation de centrales photovoltaïques au sol,
 la démolition, la transformation, et tous travaux portant atteinte au petit patrimoine identifié au document graphique au titre de l’article L151.19,
 la démolition, la dégradation, et tous travaux portant atteinte aux murets de soutènement et aux chemins de promenade identifiés au document graphique au titre de l’article L151.19,
 la destruction ou la dégradation des arbres isolés, des haies et alignements, milieux naturels (habitats) identifiés au document graphique au titre de l’article L151.23,
 la destruction ou la remise en culture des espaces boisés identifiés au document graphique
 Secteur Atvb1 : Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui figurent dans le paragraphe « secteur Atvb » ci après,
 Dans tout secteur, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont interdits à l’exception des constructions, affouillements, et exhaussements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone A sont les suivantes :
 secteur A :
— les constructions à usage d'habitations, sous réserve : - de démontrer la nécessité fonctionnelle et géographique (présence humaine permanente et rapprochée) à une exploitation agricole pérenne ou en développement, - qu'elles soient distantes de 100 m maximum du Siège ou du bâtiment technique principal de l'exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment justifiées,
- de ne pas dépasser 250 m2 de surface plancher — L’extension mesurée des habitations existantes sans création de nouveau logement/hébergement, dans la limite de 20% de la surface de plancher initiale et sans dépasser 200 m2 de surface plancher totale (ancien + neuf),
— La construction de locaux annexes à l'habitat (garages, abris de jardin, piscine…) sans création de nouveau logement/hébergement, à condition qu’ils soient construits à l’intérieur d’un cercle de 20 m de rayon centré sur le bâti principal, qu’ils soient situés à l’intérieur du jardin d’accompagnement du bâti principal et que la somme des annexes à l’habitation principale, y compris les annexes préexistantes, n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol (piscines non comptées). La surface de la piscine ne pourra pas excéder 70m2,
— Les terrains de camping, caravaning à condition qu'il s'agisse de camping à la ferme, qu’il jouxte les constructions existantes, qu’il comprenne au plus 6 emplacements et 20 campeurs par exploitation et qu'il constitue une activité accessoire et complémentaire à l'activité agricole,
— Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux activités agricoles dans le respect des réglementations en vigueur, en particulier sur les éventuelles nuisances vis-à-vis du voisinage,
— La construction, l'aménagement et l'extension de bâtiments d'exploitation, installations ou ouvrages techniques (serres, silos, bâtiments de stockage, bâtiments d'élevage, fumières ...) nécessaires à une activité agricole, ou au prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente directe ...), sous réserve :
o de démontrer leurs nécessités fonctionnelle et géographique à l'exploitation agricole, qu'ils soient localisés à une distance maximale de 100 m du siège ou du bâtiment technique principal du site d'exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment justifiées,
o de démontrer qu'ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale...).
— La construction, l'aménagement et l'extension des bâtiments, installations ou ouvrages techniques de l'exploitation agricole, liés ou destinés au développement d'activités d'accueil à la ferme (tables et/ou chambres d'hôtes, fermes auberges, gîtes, fermes pédagogiques, campings à la ferme...), sous réserve:
- de démontrer que l'activité d'accueil à la ferme est accessoire à l'activité agricole et a pour support une exploitation pérenne, qu'ils soient situés à 50 m maximum des bâtiments et installations existants de l'exploitation, sauf impossibilités foncières et/ou techniques dûment justifiées,
- de démontrer qu'ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale, ERP ...), de démontrer que le bâtiment a perdu sa fonction agricole première.
— les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à la construction des bâtiments agricoles,
— Les constructions, installations, affouillements et exhaussements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
 secteur Atvb : Sont autorisés les mêmes destinations des constructions soumises à conditions particulières visées dans le secteur A à condition de ne pas entraver la fonctionnalité écologique du milieu et qu’ils permettent le passage de la faune à proximité immédiate :
 secteur Atvb1 : — Les constructions, installations, affouillements et exhaussements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition de démontrer la nécessité technique de les localiser dans ce secteur de forte sensibilité environnementale ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, — les travaux relatifs à des aménagements écologiques en faveur de la faune et de la flore ainsi que les cheminements piétonniers, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune.
 Changements de destination : NEANT

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS  RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à :
 15 m de l'axe de la voie pour les habitations ;  10m de l'axe de la voie pour les autres constructions. Le recul indiqué ne s’impose pas aux extensions en continuité des constructions existantes ; toutefois, dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les piscines devront être implantées à une distance minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives. Les annexes au bâtiment d'habitation pourront être implantées en limite séparative.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :
Non réglementé

 EMPRISE AU SOL :
L’emprise au sol des annexes à l’habitat, y compris les annexes préexistantes, ne peut excéder 40 m2.

 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS :
La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel et mesurée sur la façade aval, est fixée à :
-7 mètres à en tout point de l’égout du toit, ou à la limite haute de l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse pour les maisons d'habitation autorisées, - 10 mètres en tout point de l’égout du toit pour les bâtiments d'exploitation agricole ou forestière,
3.5 m en tout point de l’égout du toit, ou à la limite haute de l'acrotère dans le cas des annexes à l’habitat
Des dépassements de hauteur sont autorisés pour les éléments fonctionnels liés à l'activité agricole (silos…), pour les cheminées, les antennes, pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées, ainsi que pour les ouvrages d'intérêt collectif.
La hauteur totale des antennes de téléphonie mobile devra être au plus égale à 19m sauf contraintes techniques dûment justifiées.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS  PRINCIPES GENERAUX)

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.
Les constructions devront être réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’eau.
 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES PATRIMONIALES (XIXème S ou antérieur) :
2 seules constructions sont concernées : ferme et maison de maître au lieu-dit « le Château ».
La restauration devra être réalisée à l'identique de l'état d'origine. Les modifications (aménagements et surélévations) se feront en harmonie avec l'existant.
Les toitures devront être réalisées en tuiles canal ou romane, à l'exception des toitures existantes, qu'elles soient en tuile plate, en tuile mécanique ou en ardoises, qui pourront être conservées si l'architecture le permet, ainsi que des vérandas. Les toits terrasses sont interdits, sauf s’ils sont entièrement végétalisés. Les aménagements et surélévations devront respecter le type de toiture et la valeur de pente des constructions existantes ainsi que le même débord de toiture. Les façades existantes en pierre seront maintenues. Les jointements de maçonnerie devront être en creux (jointoiements en remplissage interdits). Les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable du pays, en référence aux anciens enduits conservés. La finition sera talochée, lissée ou brossée ; la finition grossière est interdite.
Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités), que pour les bâtiments annexes et les clôtures. Les percements seront plus hauts que larges et auront une proportion verticale dans un rapport hauteur/largeur compris entre 1,5 et 2, à l’exception des rez-dechaussée, pour lesquels, en dehors des fenêtres qui devront respecter la règle ciavant, d'autres percements sont permis (baies vitrées, portes…). Les fenêtres seront en bois, ou en teinte bois de type « menuiseries à la Française à deux vantaux » à petits bois, à l'exception des grandes baies vitrées pour lesquelles d'autres solutions pourront être trouvées. Les volets roulants sont interdits. Les portes de garage seront en bois plein, sans oculus, faites d'éléments verticaux simples. Les encadrements en pierre de taille seront préservés et ne devront pas être recouverts ou peints. Les encadrements en bois devront être préservés dans la mesure du possible. Les encadrements béton sont interdits, ou obligatoirement habillés par un encadrement en bois. Les autres encadrements pourront être marqués sur une largeur de 18 cm par un enduit plus clair (sans être blanc), ou encore un badigeon de chaux teintée.
Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, escaliers extérieurs, cheminées, antennes, enseignes, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Ils seront réalisés en matériaux traditionnels ou à défaut être recouverts d’un enduit mono-couche gratté. Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois inférieurs à 5 m2 sont autorisés.
 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES AUTRES CONSTRUCTIONS :
• CONSTRUCTIONS NOUVELLES :
Toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux du site de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Le bardage bois est autorisé.
• ANNEXES:
Les annexes seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal (mêmes matériaux) ; les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces ; cependant, les bâtis annexes non attenants au bâtiment principal de moins de 5m2 de surface de plancher limités à une seule fois par unité foncière, pourront être recouverts par d’autres matériaux, y compris la toiture, que ceux utilisés pour le bâti principal ; dans tous les autres cas, la toiture devra être identique à celle du bâti principal.
• BATIMENTS D’EXPLOITATION AGRICOLE OU FORESTIERE :
Les bâtiments autorisés devront recevoir une toiture à double pente ; les toitures monopente sont interdites sauf si le bâtiment s’appuie sur le relief naturel. Dans un souci
d’intégration paysagère, les éléments (toiture et/ou bardage) en bac acier et assimilés (onduline, toisite) seront de teinte gris foncé ou marron foncé. Tout autre matériau, utilisé en façade et destiné à être recouvert, sera soit enduit par un crépi de teinte gris, beige ou ocre, soit recouvert d’un bardage bois traité avec une lasure incolore ou non traité afin de laisser le bois griser naturellement.
Dans le cas d’extension de bâtiments existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées.
• CLOTURES :
Seules les clôtures de type agricole : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales sont autorisées.
• ENERGIE RENOUVELABLE :
Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :  Maisons d’habitations existantes ou nouvelles : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture, selon le même angle d’inclinaison ; les capteurs solaires au sol et en façade sont interdits,  Bâtiments agricoles existants : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture ; les capteurs solaires au sol et en façade sont interdits,  Bâtiments agricoles nouveaux : les capteurs solaires en toiture sont autorisés à condition que le bâtiment soit implanté dans l’environnement immédiat du siège d’exploitation, et que le pétitionnaire puisse démontrer que le bâtiment à créer est nécessaire à l’activité agricole.
L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12m est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par corps de ferme, qu’elle soit implantée à proximité immédiate du corps de ferme, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS  PART MINIMALE DE SURFACES NON)

IMPERMEABILISEES : Non réglementé
 AMENAGEMENT PAYSAGER: Les bâtiments agricoles et forestiers devront être accompagnés de haies champêtres d’essences locales permettant leur intégration optimale dans le paysage environnant.
 ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme, articles L 113.1 et 113.2.
 ELEMENTS D’ENVIRONNEMENT REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L151.23 : Les arbres isolés, haies et alignements ainsi que les milieux naturels (=habitats) repérés au document graphique au titre de l’article L151.23 devront être protégés ; ils ne devront être ni détruits, ni dégradés.
 COUPES A BLANC : La coupe à blanc des ripisylves et des forêts alluviales est interdite, hors servitudes d’utilité publiques I4 liées aux lignes électriques haute ou très haute tension.
 ESPECES INVASIVES : La plantation des espèces exotiques envahissantes suivantes est interdite : Ailanthe (Ailanthus altissima), Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia), Ambroisie trifide (Ambrosia trifida), Bacharis (Baccharis halimifolia), Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera), Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum ), Buddleia de David (buddleia davidii), Crassule de Helms (Crassula helmsii ), Erable negundo (Acer negundo), Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana), Jussie (Ludwigia sp), Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum), Renouée du Japon (Reynoutria japonica), Vigne vierge (Parthenocissus sp ; Ampelopsis sp).

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS D’ACCES AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
 LIAISONS DOUCES :
Sans objet

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX  PRINCIPE GENERAL)

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres et traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l'ensemble du domaine public départemental.
 EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau public d'eau potable, l'alimentation autonome par captage, forage ou puits privé peut être éventuellement autorisée sous réserve d’être conforme à la réglementation en vigueur.
 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : En l'absence de réseau public d'assainissement, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve de mettre en place un dispositif approprié conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques, est subordonnée à un prétraitement approprié.
 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.
 RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATIONS : Non réglementé
 ECLAIRAGE PUBLIC : Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09016_PLU_20230215.
Page : https://edifiable.fr/plu/arnave-09016/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/arnave-09016.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09016/zone/a