# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Arnave (09016) : ce que le règlement autorise

La zone UA correspond au cœur historique du village et des hameaux ; le bâti est construit généralement en ordre continu, et à l'alignement des voies. La zone UA sera desservie à terme par le réseau d’assainissement collectif.

Document en vigueur : 09016_PLU_20230215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 10 articles.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire et
tertiaire

Sous destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole

Sous conditions

x

Exploitation forestière

x

Logement

x

Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

x

Commerce de gros

x

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

x

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

x

Salles d'art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

Entrepôt

x

Bureau

x

Centre de congrès et d'exposition

x

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTIONS ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

En plus des sous-destinations interdites dans l’article 1, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec l’habitat, la sécurité, la salubrité, la capacité des infrastructures
 Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs
 L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux nécessaires à la construction des bâtiments autorisés ; les exhaussements de plus de 1m sont interdits
 Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles, de matériaux ou de déchets
 la démolition, la transformation, et tous travaux portant atteinte au petit patrimoine (murets de soutènement) identifié au document graphique au titre de l’article L151.19
 la destruction des arbres isolés à protéger au titre de l’article L151.23 identifiés au document graphique
Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UA sont les suivantes :
—les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition :  qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises de façon à les rendre acceptables  que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs
— la construction de bâtiments agricoles est interdite ; seule est autorisée l’extension mesurée des bâtiments agricoles à condition de ne pas excéder 20% de la surface de plancher initiale et sous réserve de ne pas constituer un bâtiment d’élevage,

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS NON REGLEMENTE SECTION)

2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS  RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées, pour tous ses niveaux, à l'alignement des voies existantes ou projetées, ou à la limite d'emprises publiques. Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement peut être autorisée :
 lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins,  en cas de construction sur des parcelles d'angle,  lorsqu'une adaptation au parcellaire existant est nécessaire pour des raisons liées à la conception du tissu urbain,  lorsque le terrain ne borde pas une voie ou une emprise publique

• Cas particuliers :
L'extension mesurée d'un bâtiment existant peut se faire avec le même recul que le bâtiment d'origine.
Dans le cas d’un lotissement, ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent règlement sont appréciées au regard de chacun des lots.
Les piscines devront respecter un recul de 2 mètres minimum de l’alignement, à compter de la partie extérieure de la margelle.
 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :  Dans une bande de 15 m de profondeur comptée à partir de l’alignement les constructions doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives. Dans le cas où la construction n’est implantée que sur l’une des limites séparatives, la distance de la construction par rapport à l’autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m,
 Au delà de la profondeur de 15 m comptée à partir de l’alignement, les constructions pourront être implantées en limite séparative :
 dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 6m de hauteur,  dans le cas d’adossement à un bâtiment existant implanté en limite
séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces 2 points sans être inférieure à 3m

• Cas particuliers : Les piscines devront respecter un recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives, compté à partir de la limite extérieure de la margelle. Les équipements d’infrastructure et les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas assujettis aux règles portant sur la volumétrie et l’implantation des constructions sous réserve d’une bonne insertion paysagère.
 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :
La distance entre deux constructions non contigües implantées sur une même propriété doit être au moins égale à 3 m. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux bâtiments publics, ni aux annexes à l'habitation ni aux piscines, ni à l'aménagement de constructions existantes à la date d'approbation de la révision du PLU.
 EMPRISE AU SOL :
NON REGLEMENTEE
 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS :
La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit de la façade aval de la construction, à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet.
La hauteur des constructions doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé, sans pouvoir excéder 10 m à l'égout du toit.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les cheminées, pour les antennes de télévision autres que paraboliques, pour les capteurs solaires autorisés.
La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 2.5m à l’égout du toit ou à la limite haute de l’acrotère.
Lorsqu’une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse à une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée par la règle précédente, la hauteur maximum de la construction nouvelle, de l'extension et/ou de la surélévation peut atteindre cette hauteur sans la dépasser.
• Equipements d’infrastructure et les équipements publics et d’intérêt collectif : La hauteur n’est pas réglementée

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS  PRINCIPE GENERAL)

En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble.
Les antennes paraboliques sont interdites en façade sur rue.
La forme générale de la construction (volume) ainsi que la direction du faîtage et la pente des toitures devront s'intégrer ou être conforme au tissu urbain environnant la zone. Des exceptions peuvent être accordées pour prendre en compte une amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes devront conserver le caractère du bâtiment d'origine.

 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS :
• FACADES :
Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable du pays, en référence aux anciens enduits conservés. La finition sera talochée, lissée ou brossée ; la finition grossière est interdite. La couleur des enduits et des peintures de façade devra rester dans les tons discrets et se fondant au milieu architectural et naturel actuel, autour des tons suivants : blanc, beige ou ocre. Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.
Les bardages en bois sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement bâti.
Les modifications de façade doivent respecter et mettre en valeur les principaux éléments de modénature qui participent à la qualité de la façade (génoises, bandeaux, éléments sculptés...).
Tous les éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation apparents, etc…, seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade.
• OUVERTURES :
Les percements seront plus hauts que larges et auront une proportion verticale dans un rapport hauteur/largeur compris entre 1,5 et 2, à l’exception des rez-de-chaussée, pour lesquels, en dehors des fenêtres qui devront respecter la règle ci-avant, d'autres percements sont permis (baies vitrées, portes…) Les fenêtres seront en bois, ou en teinte bois de type « menuiseries à la Française à deux vantaux », à l'exception des grandes baies vitrées pour lesquelles d'autres solutions pourront être trouvées. Les volets roulants sont interdits, sauf pour les vitrines des commerces. Les portes de garage seront en bois plein, sans oculus, faites d'éléments verticaux simples. Les encadrements en pierre de taille seront préservés et ne devront pas être recouverts ou peints. Les encadrements en bois devront être préservés dans la mesure du possible. Les encadrements béton sont interdits, ou obligatoirement habillés par un encadrement en bois. Les autres encadrements pourront être marqués sur une largeur de 18 cm par un enduit plus clair (sans être blanc), ou encore un badigeon de chaux teintée.
• TOITURES :
Les toitures des habitations et des activités doivent être réalisées à 2 pans, avec une pente comprise entre 30 et 35% à l'exception :
 des constructions bordées de plusieurs voies : dans ce cas, chaque partie de construction située sur chaque voie sera dotée de sa propre pente,
 des annexes, pour lesquelles les toits à une pente sont autorisés.
Les toits terrasses sont interdits, sauf lorsqu’ils favorisent la performance énergétique de la construction par végétalisation de la toiture. Les aménagements et surélévations devront respecter la valeur de pente des constructions existantes ainsi que le même débord de toiture. Les toitures, y compris les annexes qu’elles soient contigües ou non à l'habitat, doivent être en tuile canal, ou à défaut, en tuile romane ou assimilée de couleur rouge, ou en tuile mécanique ; les autres toitures (tôle ondulée, bac acier, ardoises…) sont interdites. Cependant, les remaniements partiels de toiture pourront garder leur couverture d'origine.
• ANNEXES BATIES :
Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal : mêmes matériaux, et même volumétrie ; les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces. Les annexes de moins de 10m2 de surface de plancher ne sont pas assujetties à cette règle.
• CLOTURES :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures pourront être constituées d'un mur bahut, surmonté ou non d'un grillage, grille ou autre dispositif à claire-voie dont la hauteur totale (y compris le mur bahut) ne saura excéder 1,80 m de haut. Le mur bahut sera constitué en pierres, ou à défaut, de même nature que le bâtiment principal. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
La hauteur maximale des murs bahut ne saura excéder 0,80 m de haut.
En zone inondable, les clôtures doivent être transparentes à 80 % sur toute la hauteur.
• ENERGIE RENOUVELABLE :
Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :  En toiture : Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture, selon le même angle d’inclinaison.  Au sol et en façade : les capteurs solaires sont interdits.
L'installation d'éolienne est interdite, en toiture comme au sol.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS  PART MINIMALE DE SURFACES NON)

IMPERMEABILISEES :
Un minimum de 10% de la surface de l’unité foncière doit être traité en espace libre non imperméabilisé (espace vert), sauf impossibilité technique.
 AMENAGEMENT PAYSAGER DES SURFACES NON IMPERMEABILISEES : Les plantations existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les arbres identifiés au document graphique comme éléments de paysage à protéger au titre de l’article L151.23 du code de l’urbanisme devront être maintenus. Les espaces libres non imperméabilisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Les espèces arbustives et arborées poussant spontanément dans la région seront privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et laurine sont interdites. Les bassins de rétention sont considérés comme des espaces verts à condition que les berges soient à pentes douces. Les aires de stationnement doivent faire l’objet de plantations d’accompagnement : il est exigé 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.
 ESPACES BOISES CLASSES : Sans objet
 ESPECES INVASIVES : La plantation des espèces exotiques envahissantes suivantes est interdite : Ailanthe (Ailanthus altissima), Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia), Ambroisie trifide (Ambrosia trifida), Bacharis (Baccharis halimifolia), Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera), Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum ), Buddleia de David (buddleia davidii), Crassule de Helms (Crassula helmsii ), Erable negundo (Acer negundo), Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana), Jussie (Ludwigia sp), Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum), Renouée du Japon (Reynoutria japonica), Vigne vierge (Parthenocissus sp ; Ampelopsis sp).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES  PRINCIPES GENERAUX)

Le stationnement des véhicules est fonction des destinations autorisées (confer tableau). Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement correspondra à la somme des places exigées par chaque destination.
Tout projet comprenant plusieurs destinations utilisant des places de stationnement non simultanées dans le temps pourra tenir compte de la complémentarité d’usage dans le calcul du nombre total de places de stationnement.
Toute place de stationnement supprimée (par exemple un garage) devra être remplacée sur le terrain d’assiette du projet.
En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau de stationnement n’est exigé.
Si les conditions techniques, architecturales ou urbanistiques ne permettent pas d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

 NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A 4 ROUES :

DESTINATION NORME IMPOSEE

Habitat

Il est exigé 1 place de stationnement par logement

DISPOSITIONS PARTICULIERES
Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Il est exigé dans le cas général 1 place de stationnement par logement, et moins de 1 place par logement si l'économie du projet le nécessite. Aucune place n'est exigée en cas d'amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat

Hébergement
Commerces et services (hors hébergement
hôtelier et touristique)
Bureaux

1 place de stationnement pour 2 chambres d'hébergement hôtelier Surface de plancher <100m2 : Non réglementé
Surface de plancher >=100m2 : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher entamée
Surface de plancher <40m2 : Non réglementé
Surface de plancher >=40m2 : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher entamée

Equipements d'intérêt collectif
et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en prenant en compte leur nature, leur fréquentation, leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et leur
complémentarité d'usage

 NORMES DE STATIONNEMENT DES VELOS : Non réglementé.
SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS D’ACCES AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION)

Tout terrain enclavé est inconstructible.
Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile, et du ramassage des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La largeur minimale d’un accès est fixée à 3 mètres.
Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés, sauf impossibilité à justifier.
Tout accès devra respecter les écoulements des eaux pluviales et maintenir la continuité des fossés et des dispositifs de collecte d’eaux pluviales de la voie sur laquelle il se greffe.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE  PRINCIPES GENERAUX)

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
 d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,  d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.
Le permis de construire peut être refusé pour des terrains qui sont desservis par des voies dont les caractéristiques ne correspondant pas à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
 DIMENSIONNEMENT :
La largeur minimale d’emprise de la voirie est ainsi fixée à :
 4.50m pour des opérations desservant de 2 à 5 lots,  6.0m pour des opérations desservant plus de 5 lots
De plus, à partir de 5 lots, il sera exigé 1 trottoir de largeur minimale de 1.40m exempt de tout obstacle.
Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 20m, et desservant plus de 2 lots, y compris les lots déjà bâtis, devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de collecte d'ordures ménagères, ainsi que ceux assurant la lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour.
Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière pour une meilleure structuration du quartier.
 LIAISONS DOUCES :
Des liaisons douces pourront être imposées pour améliorer les déplacements doux dans le tissu urbain.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX  EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :
• Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s'il existe.
• En l'absence de réseau public, dans l'attente de sa réalisation, ou en cas d'impossibilité technique, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.
Dans les zones d’assainissement collectif non encore équipées, ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être by-passée lors de la mise en service du réseau public d’assainissement.
Le rejet des eaux usées insalubres est interdit dans les fossés de bordure des routes départementales.
• Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement collectif, doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, conformément à l'article L1331-10 du code de la santé Publique.
 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES :
Sur la façade en bord de voirie publique, les eaux de toiture seront collectées par un égout de toit et évacuées vers le réseau pluvial collectif, s’il existe.
Pour les autres façades, les eaux collectées ou non par un égout de toit seront écoulées sur la parcelle du projet pour être infiltrées dans un puits ou dans une tranchée d’infiltration. En cas d’impossibilité de mise en oeuvre (par manque de place ou revêtement complet du jardin), le rejet vers le réseau public nécessite une autorisation de la commune.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser, en accord avec le Maire, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.
 RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATIONS :
Pour toute opération d'ensemble (lotissement, permis groupés), les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront obligatoirement réalisés en souterrain.
Pour toute construction ou installation nouvelle individuelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront dans la mesure du possible réalisés en souterrain.
Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous l'égout du toit. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.
Pour toute opération d’ensemble, un fourreau PEHD en  32 ou 40 sera obligatoirement mis en œuvre au niveau de la voirie.
 ECLAIRAGE PUBLIC :
L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et lampes à basse consommation, horloge astronomique). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.
 DECHETS MENAGERS :
Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devra(ont) être prévue(s) dans les opérations de plus de 2 lots et dans les immeubles collectifs, en limite de l’emprise publique ; elle(s) devra(ont) être adaptée(s) à l’opération, et intégrée(s) dans le paysage.
L’implantation de bornes enterrées sera privilégiée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09016_PLU_20230215.
Page : https://edifiable.fr/plu/arnave-09016/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/arnave-09016.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09016/zone/ua