# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arnaville (54022) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Av. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Autorisé

Interdit
X
X
X X X X X X X
X

Conditions X X X X
X

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Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public

X X
X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article A - 2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols
A - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre ;  De plus toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article A - 2.2 ; 2.3 ; 2.4 et 2.5 sont interdites.
A - 2.2 - Sont admis sous conditions uniquement dans la zone A et les secteurs Ac :  Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, sont admis :  Les constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d’éloignement conformément aux réglementations en vigueur ;  Les constructions nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ;  Les constructions d’habitation, leur dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin, …) à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d’un bâtiment agricole de l’exploitation. Une seule construction d’habitation est autorisée par exploitation individuelle, deux lorsqu’il s’agit d’une exploitation groupée (type GAEC).  Les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de restauration, et/ou d'hébergement touristique autre qu’hôtel, à condition : - qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement de l'exploitation agricole et qu'elles constituent une activité secondaire ; - qu’elles soient implantées à 100 mètres maximum d’un bâtiment agricole de l’exploitation.  Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (notamment les voiries, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d’épuration, éoliennes…) dès lors qu’elles ne peuvent être réalisées en zone urbaines ou à urbaniser, en raison de leur incompatibilité avec le caractère de ces zones (sonores, olfactives…).
 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi à vocation d’habitat et non liée à l’activité agricole, et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont admises :

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 des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol.

 Les annexes à raison d’une par unité foncière et à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale.

 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi, les changements de

destination des bâtiments repérés au

règlement graphique et à condition que ce soit

pour du logement et dans la mesure que les obligations en termes de raccordements aux réseaux

publics, de conditions d'hygiène et de sécurité sont respectées. Pour le bâtiment 23-01 (Limey-

Remenauville) est également autorisé le changement destination vers la sous-destination

« Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires aux activités autorisées dans la zone et à condition de ne pas atteindre à la préservation des espaces naturels identifiés dans la Trame Verte et Bleue.

A - 2.3 - Sont admis sous conditions uniquement dans les secteurs Ap :
 Les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux naturels et agricoles ;
 L’entretien ou la requalification de voie ou voirie existante.
 Les cheminements et espaces de stationnement public liés à la mise en valeur du site et à condition qu’ils soient perméables.
 Seuls les procédés de production d’énergie en toiture sont autorisés. Les dispositifs d’énergies renouvelables de type éolienne, panneaux photovoltaïques au sol sont interdits.
 L'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment et, pour les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement, sans aggravation de la situation initiale, ni création de nouvelles non-conformités.

A - 2.4 - Sont admis sous conditions uniquement dans les secteurs Av :
 Les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux naturels et agricoles ;
 Les travaux de plantation et d’entretien de la vigne ou autres entretien et cultures agricoles.
 L'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment et, pour les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement, sans aggravation de la situation initiale, ni création de nouvelles non-conformités.
 Les cheminements et espaces de stationnement public liés à la mise en valeur du site et à condition qu’ils soient perméables.
 Seuls les procédés de production d’énergie en toiture sont autorisés. Les dispositifs d’énergies renouvelables de type éolienne, panneaux photovoltaïques au sol sont interdits.
 Les affouillements et exhaussements de sol, de manière mesurée et à condition qu’ils soient strictement liés à l’aménagement des terrains pour faciliter la culture agricole (plantation de vignes ou vergers en terrasse par exemple). Dans les secteurs soumis à des risques ou aléas « mouvements de terrain » se conformer à la règlementation en vigueur.
 Les défrichements, conformément à la réglementation en vigueur.
 L’entretien ou la requalification de voie ou voirie existante.

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A - 2.5 - Dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants sont également autorisées :  Dans le secteur A-40 (Tronville) les constructions et extensions mesurées liées à l’activité équestre à condition qu’ils soient de dimensions limitées (cf. article 4).  Dans le secteur A-43-1 (Vilcey-sur-Trey), les extensions mesurées du restaurant (sous-destination « restauration ») existant à la date d’approbation du PLUi à condition qu’ils soient de dimensions limitées, ainsi que les constructions et installations agricole dans les conditions fixées en zone A.  Dans le secteur A-43-2 (Vilcey-sur-Trey), la réfection du bâtiment existant ainsi que des extensions mesurées à usage d’entrepôt (sous-destination « entrepôt »), à condition que l’usage du bâtiment ne nécessite ni réseaux, ni système d’assainissement.

### Article A 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle
Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
A - 4.1.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L’emprise au sol :
 des constructions nouvelles à usage d’habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole est limitée à 100 m².
 des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d’emprise au sol.
 des annexes aux habitations principales est limitée à 15m² par unité foncière.
A – 4.1.2 - Dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants sont également autorisées :  Dans les secteurs A-10 (à Tronville) les constructions et extensions mesurées nouvelles liées à l’activité équestre dans la limite de 100m² d’emprise au sol cumulée.  Dans le secteur A-43-1 (à Vilcey-sur-Trey), sont autorisés les extensions mesurées du restaurant existant. Elles ne doivent pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 100m² d’emprise au sol. Toute construction ou extension agricole est soumise aux règles de la zone A.  Dans le secteur A-43-2 (à Vilcey-sur-Trey), les extensions mesurées du bâtiment existant. Elles ne doivent pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire).
A - 4.2.1 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  En zone A, la hauteur maximale des constructions est fixée à : o 12 mètres hors tout pour les constructions destinées à l’exploitation agricole (une majoration de la hauteur maximale est possible, dans la limite de 50% de la construction agricole la plus haute, sans dépasser 15m pour les installations ou équipements spécifiques nécessaires à l’activité agricole (silos…)).

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o 6 mètres à l’égout ou 8 mètres à la faitière mètres pour les constructions à usage d’habitation et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ;
o 3,50 mètres à l’égout pour les annexes aux habitations principales et 4,50 mètres au faitage ;
 En secteur Ac, la hauteur maximale des constructions est fixée à : o 7 mètres hors tout pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ; o 6 mètres à l’égout ou 7 mètres à la faitière mètres (R+1) pour les constructions à usage d’habitation et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ; o 3,50 mètres à l’égout pour les annexes aux habitations principales et 4,50 mètres au faitage.
A – 4.2.1 - Dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants : Dans les secteurs A-40 (Tronville), A-43-1 et A-43-2 (Vilcey-sur-Trey) et A-46 (Xammes), la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.
A - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : o De 10 mètres par rapport aux voies et emprises publique ; o De 21 m par rapport à l’axe des routes départementales.
 Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts d’une
surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. Cette règle ne s'applique pas aux annexes et extensions autorisées des constructions existantes à la date d'approbation du PLUI, à condition que cela n’aggrave pas la situation initiale.
A - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions principales, extension et constructions annexes devra être réalisée :
o Soit sur la limite séparative. o Soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres compté à partir des limites séparatives.
A - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Les constructions d’habitation, leur dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin, …) directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole doivent être implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d’un bâtiment agricole de l’exploitation. Une seule construction d’habitation est autorisée par exploitation.  Les constructions à vocation d’habitat, non liées à l’activité agricole et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisées de disposer d’une annexe par unité foncière, à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
A - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
A - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

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De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone : La réflexion sur la qualité architecturale et paysagère du projet devra être menée après lecture du guide « Démarche d’intégration paysagère des bâtiments agricoles » du PNR de Lorraine annexé au présent document :
 Toutes les nouvelles constructions ou leurs extensions devront présenter un aspect compatible avec l'environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.
 Toutes les nouvelles constructions agricoles ou leurs extensions recourant à des matériaux d’aspect métallique en façade (hangar agricole…) devront utiliser des matériaux de couleurs sombres (pas de couleurs vives, criardes ou réfléchissantes) qui s’intègrent dans le paysage.
 Les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge ou sombre (tuile, bac acier…) pour les constructions à usage non agricole. Pour les constructions à usage agricole, les matériaux de toiture d’aspect fibre ciment de teinte naturelle sont autorisés.
 Les matériaux légers sont autorisés sous réserve de leur intégration paysagère.  Dans le cas de transformations de constructions existantes à vocation non agricole, les matériaux utilisés
devront présenter un aspect équivalent à l’existant teinte toiture et façade.  Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou
recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.
A - 5.3 – Caractéristiques des clôtures  Les clôtures sont soumises à déclaration et :  doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages.  doivent être posées à 0,30 mètres au-dessus de la surface du sol.  doivent être limitées à 1,20 mètres.  de peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.  doivent être composées en matériaux naturels ou traditionnels.
 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures :  des parcs d’entrainement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse.  des élevages équins.  érigées dans un cadre scientifique.  revêtant un caractère historique et patrimonial.  des domaines nationaux.  posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole.  nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières.  posées autour des jardins ouverts au public.  nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.
 Les habitations et les sièges d’exploitations d’activités agricoles ou forestières peuvent être entourés d’une clôture étanche, édifiée strictement à moins de 150 mètres des limites de l’habitation et du siège de l’exploitation.
A - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager
A - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les règles en matière de surfaces éco-aménageables sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 6 ».

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A - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  L’ensemble des espaces libres de constructions doivent être végétalisés.  Les cheminements piétons et les stationnements devront être perméables.
A - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques
Pour les espaces naturels et agricoles à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement
graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d’écran végétal constitué par la plantation d’arbres de hautes tiges.
A - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ». Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :
 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher de logement à vocation de logement
entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.
Section 3 : Équipements et réseaux

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès ».

### Article A 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».
Dans le secteur A-43-2 (Vilcey-sur-Trey), toute réfection et/ou d’extension du bâtiment existant, n’est rendue possible qu’à la condition que l’usage qui en est fait ne nécessite ni réseaux, ni système d’assainissement.

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4.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N
La zone N correspond aux espaces à préserver en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, mais également des espaces à préserver afin de prévenir les risques.
Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :  L’indice « p » correspond aux secteurs naturels au sein desquels les extensions des habitations existantes et la construction d’annexes sont interdites.  L’indice « l » correspond aux secteurs naturels accueillant des équipements publics de loisirs,  L’indice « e » correspond aux installations, aménagements et constructions d’équipements publics conséquents, situés en-dehors de l’enveloppe urbaine.  L’indice « pv » correspond aux secteurs naturels pouvant accueillir des projets photovoltaïques.
Elle comprend des secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL)  L’indice « j » correspond aux STECAL des jardins situés à l’arrière des habitations, compris dans l’enveloppe urbaine.  L’indice « cv » correspond aux STECAL des jardins et vergers nourriciers ceinturant les villages et distants des habitations.  Les STECAL suivants : N-1-1 et N-1-2 (Ancy-Dornot) ; N-2 (Arnaville) ; N-9 (Charey) ; N-10 (Corny-surMoselle) ; N-16 (Flirey) ; N-17 (Gorze) ; N-21 (Jaulny) ; N-26 (Mandres-aux-quatre-tours) ; N-39-1 ; N-392 (Thiaucourt-Regniéville) et N-47 (Xonville)

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/arnaville-54022/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/arnaville-54022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54022/zone/a