# Zone UBE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arnaville (54022) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine des projets d'extension a vocation residentielle** : Projets d'extension en zone urbaine, a vocation principalement residentielle : emprise au sol limitee a 50 % de l'unite fonciere au-dela de 400 m², hauteur des constructions principales fixee au plan des hauteurs, recul de 6 m sur rue (3 a 6 m dans les secteurs « effet jardin » UBe-15 et UBe-35, strictement 6 m en UBe-19), 3 m des limites separatives, 20 a 40 % de surface permeable ou de pleine terre.

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBE du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UBE 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
- **Stationnement d'une caravane au-delà de trois mois interdit** : hors les bâtiments et remises et hors le terrain de la résidence principale de l'utilisateur
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Le stationnement de plus de trois mois d'une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l'utilisateur.
- **Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Opération d'aménagement à destination dominante d'habitat admise** : à condition de respecter les OAP, de ne pas créer de délaissés et que les équipements publics nécessaires soient réalisés ou programmés
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : La réalisation d'opération d'aménagement à destination dominante d'habitat à condition : o de respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dont l'existence est signalée sur le règlement graphique ; o de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu'elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ; o que les équipements publics ...
- **Bureaux, artisanat, commerces de détail, restauration et services admis** : à condition de ne pas porter atteinte au caractère majoritairement résidentiel de la zone
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à destination de bureaux, d'artisanat et commerces de détail, de restauration et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à condition de ne pas porter atteinte au caractère majoritairement résidentiel de la zone : pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs,..).
- **Opération d'aménagement d'ensemble exigée** : hors les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye), UBe-19 (Hamonville), UBe-27 (Mars-la-Tour) et UBe-35 (St-Baussant) (autre commune)
  > À l'exception des secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-19 (Hamonville) | UBe-27 (Mars-la-Tour) | UBe- 35 (St-Baussant) les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur ou en tranche, sans entraver la bonne réalisation des tranches suivantes.
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) a ete aplati par l'extraction : les croix « Autorise / Interdit / Conditions » ne sont plus rattachables a leur ligne, aucune destination n'en est servie. Seules les listes redigees des articles UBe - 2.1 et UBe - 2.2 sont compilees ci-dessous.

### Hauteur maximale (article UBE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Fixée au plan des hauteurs** : pour les constructions principales
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs
- **Un seul niveau de comble autorisé**
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé.
- **4,5 mètres au faîtage et 3 mètres à l'égout** : pour les bâtiments annexes
  > Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l'égout.
- **Hauteur initiale conservée** : pour la reconstruction, l'aménagement ou l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi plus haute que la norme
  > Les règles au point précédent ne s'appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
- Note : La hauteur des constructions principales n'est pas chiffree dans le reglement ecrit : elle est reportee au plan des hauteurs, qui n'est pas servi ici. Le niveau de comble autorise peut etre amenageable. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Emprise au sol (article UBE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **50% de la surface de l'unité foncière** : pour les parcelles de 400 m² et plus
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la surface de l'unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400 m² pour lesquelles aucune règle ne s'applique.
- **Non réglementée** : pour les parcelles de moins de 400 m²
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la surface de l'unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400 m² pour lesquelles aucune règle ne s'applique.
- **20 m² maximum** : pour les abris de jardin
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Les abris de jardins sont limités à 20 m².
- **50 m² maximum** : pour les piscines (bassin et margelle)
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².
- Note : Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Recul sur la voie (article UBE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **6 m minimum depuis l'alignement** : pour la façade sur rue de la construction principale, hors les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye), UBe-19 (Hamonville) et UBe-35 (St-Baussant) (autre commune)
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, [...] un recul minimum de 6 m depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.
- **Recul compris entre 3 et 6 mètres de l'alignement** : en secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) et UBe-35 (St-Baussant), dits secteurs « effet jardin » (autre commune)
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ... rue des nouvelles constructions devront s'implanter en respectant un recul compris entre 3 et 6 mètres mesuré depuis l'alignement.
- **Strictement à 6 mètres de l'alignement** : dans le secteur UBe-19 (Hamonville) (autre commune)
  > Dans le secteur UBe-19 (Hamonville), la construction principale s'implantera strictement à 6 mètres de l'alignement ou la limite qui s'y substitue.
- **Implantation originelle pouvant être imposée** : en cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant
  > Dans le cas de la démolition et reconstruction d'un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.
- Note : Les dispositions particulieres du document graphique priment sur les reculs ci-dessous. Hors implantation, l'article UBe - 5.3 plafonne la hauteur des clotures en facade sur rue a 1,20 metre dans les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) et UBe-35 (St-Baussant), et l'autorise jusqu'a 1,80 metre dans les secteurs UBe-5 (Beaumont) et UBe-6 (Bernecourt) : ce sont des hauteurs de cloture, pas des reculs. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Distance aux limites séparatives (article UBE 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En limite séparative ou à 3 mètres minimum** : pour les constructions principales
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
- **En limite séparative ou à 3 mètres de retrait minimum** : pour les constructions annexes, hors abris de jardin et piscines
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les constructions annexes devront s'implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.
- **En limite séparative ou à 1 mètre** : pour les abris de jardin et les piscines
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les constructions annexes devront s'implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.
- Note : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere (UBe - 4.5) est declaree non reglementee. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Places de stationnement (article UBE 7, « Stationnement »)

- **1 place minimum par logement créé**
  > Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s'appliquent : 1 place minimum par logement créé
- **1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher, dans la limite de 4 places** : par logement
  > 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 4 places exigibles par logement.
- Note : Seule la sous-destination « logement » est chiffree ici ; pour les autres destinations, le reglement renvoie aux dispositions generales (partie 1.3, chapitre E - Article 7), qui ne sont pas servies dans ce chapitre.

### Espaces libres et plantations (article UBE 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **20 % de l'unité foncière en espace « perméable »** : pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m²
  > Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».
- **30 % de l'unité foncière en « pleine terre »** : pour les unités foncières comprises entre 400 m² et 650 m² inclus
  > Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».
- **40 % de l'unité foncière en « pleine terre »** : pour les unités foncières de plus de 650 m²
  > Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».
- **Plantations existantes maintenues** : pour les essences végétales adaptées présentes avant travaux, lorsque cela est possible
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.
- **Un arbre minimum pour 6 emplacements, ou des ombrières** : pour toute aire de stationnement de plus de 6 emplacements
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] - Soit être plantée à raison d'un arbre minimum pour 6 emplacements.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UBE 1 - Destinations et sous-destinations

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X

Habitations Logement X X

Hébergement X

X X

Artisanat et commerces de détail X X

X X

Restauration X X

X X

Commerce de gros X X

X

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil X

X

de services d’une clientèle X

X

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels collectif et services accueillant du public des administrations publics publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBe – 2.2 pour connaître les conditions

### Article UBE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UBe - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.

 Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UBe - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :

o de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ;

o de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

o que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.

 Les constructions à destination de bureaux, d’artisanat et commerces de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition de ne pas porter atteinte au caractère majoritairement résidentiel de la zone : pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs,..).

 À l’exception des secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-19 (Hamonville) | UBe-27 (Mars-la-Tour) | UBe-

35 (St-Baussant) les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur ou en tranche, sans entraver la bonne réalisation des tranches suivantes.

### Article UBE 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UBE 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBe - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

 L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400 m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique.

 Les abris de jardins sont limités à 20 m².

 Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².

UBe - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

 Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs

 Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.

 Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.

 Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

UBe - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, ou dans les secteurs listés ci-dessous, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

 Dans les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-35 (St-Baussant), dits secteurs « effet jardin », les façades sur rue des nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul compris entre 3 et 6 mètres mesuré depuis l’alignement. Les façades sur rue des constructions principales de ces 2 secteurs devront être implantées à une même distance de l’alignement.

 Dans le secteur UBe-19 (Hamonville), la construction principale s’implantera strictement à 6 mètres de l’alignement ou la limite qui s’y substitue.

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.

UBe - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

 Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

 Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.

UBe - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

Non règlementé.

### Article UBE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBe - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBe - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :

 Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

 Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Au sein des secteurs UBe-1 (Ancy-Dornot) | UBe-46 (Xammes), les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès.Toutefois si la construction est située à l’angle de deux rues, elle pourra présenter une toiture à 3 ou 4 pans (sauf toiture pyramidale).

 Au sein des secteurs UBe-1 (Ancy-Dornot) | UBe-7 (Bouillonville) les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).

 Au sein du secteurs UBe-39 (Thiaucourt-Regniéville) les toitures plates sont autorisées à conditions, si elles sont inaccessibles, d’être végétalisées ou de disposer de dispositifs photovoltaïques ou thermiques.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

o aux constructions nouvelles ou extensions de la toiture terrasse d’une superficie inférieure à 30 m² ;

o aux réalisations en attique

 Au sein des secteurs UBe-7 (Bouillonville) | UBe-15 (Fey-en-Haye) UBe-16 (Flirey) les toitures plates sont interdites sur les constructions principales, mais autoriser sur les annexes et/ou extensions.

UBe - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Dans les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-35 (St-Baussant), dits secteurs « effet jardin », l’ensemble des dispositions générales s’appliquent, à l’exception de la hauteur de la clôture en façade sur rue qui est différente. Celle-ci ne devra pas mesurer plus de 1,20 mètres de hauteur.

 Dans les secteurs UBe-5 (Beaumont) et UBe-6 (Bernécourt), l’ensemble des dispositions générales relatives aux règles de clôtures s’y appliquent, à l’exception de la règle des hauteurs des clôtures en façade sur rue qui pourra aller jusqu’à 1,80 mètres de hauteur.

UBe - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UBE 6 - Traitement environnemental et paysager

UBe - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en « espace perméable », voire de « pleine-terre » en respectant les proportions suivantes :

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

 Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

UBe - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

 Toute aire de stationnement de plus de 6 emplacements doit :

- Soit être plantée à raison d’un arbre minimum pour 6 emplacements. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, en prévoyant un espace suffisant à leur développement.

- Soit prévoir un dispositif de type ombrières, surmonté soit de dispositifs de production photovoltaïque, soit intégrer des éléments végétaux (toiture végétalisées…).

UBe - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Les règles en matière de gestion des espaces verts et continuités écologiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère –

Article 5 ».

UBe - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

### Article UBE 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé

 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 4 places exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UBE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article UBE 9 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

2.9. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

La zone UC correspond aux secteurs d’habitat collectifs.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/arnaville-54022/ube
La commune : https://edifiable.fr/plu/arnaville-54022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54022/zone/ube