# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Arnouville (95019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95019_PLU_20260629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPa, UPb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UP 7)

> En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* de la construction* (L = H/2), avec un minimum de : - 4 mètres si la façade* de la construction* comporte des ouvertures ;

### Hauteur (article UP 10)

> Dans le secteur UPa et le secteur UPb hors OAP n°1 et n°2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 16 mètres pour les constructions destinées à l’habitation avec ou sans commerces à rez-de-chaussée ;

### Stationnement (article UP 12)

> Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place par logement, avec une superficie minimale de 5 m².

### Espaces verts (article UP 13)

> AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Pour les constructions destinées à l’habitation les espaces en pleine terre* représenteront au moins 20% de l’unité foncière.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions destinées à l’industrie* Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* Les installations classées* soumises à autorisation Les installations classées* soumises à enregistrement Les dépôts de véhicules destinés au stockage en vue de leur vente ou en attente de leur destruction ou de leur réparation Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs*.

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Modification n°3

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans toute la zone
Les constructions nouvelles destinées au commerce et à l’artisanat à condition :
- d’être implantées le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale repéré sur les documents graphiques pièce 5.2 du PLU,
- de relever de la liste des codes NAF figurant en annexe du présent règlement,
- de prévoir un accès pour les éventuels logements situés à l’étage,
- que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.
Le changement d’activité des locaux commerciaux et artisanaux existants situés en dehors d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale repéré sur les documents graphiques pièce 5.2 du PLU, à condition de relever de la liste des codes NAF figurant en annexe du présent règlement.
Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.
L'aménagement et l'extension* des installations classées* existantes, à condition que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.
Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots.
Les annexes à la construction principale* à condition que leur emprise au sol* totale additionnée n’excède pas 12 m².
Aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002, repérés au document graphique complémentaire, pièce 5.2.5 du dossier de PLU :
Toute construction* destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif située aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002 – repérés aux documents graphiques complémentaire – à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
Dans les secteurs concernés par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif de la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, indiqués sur le plan en pièce 6.7 du dossier de PLU :
Toute construction* à condition de respecter les précautions indiquées dans la plaquette annexée en pièce 6.7 du dossier de PLU.
Dans le périmètre des 3 OAP
Toute construction compatible avec chaque OAP pièce n°4 du PLU et à condition d’être intégrée au plan d’ensemble défini pour chaque périmètre d’OAP.
Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global
Les constructions et extensions sont possibles à condition qu'elles de dépassent pas 20m² de surface de plancher et ce pour une durée de 5 ans à partir de la date d'approbation de la modification n°3 du PLU dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global.
Dans le secteur UPb
Les constructions destinées à l’habitation* à condition qu’il s’agisse de l’aménagement ou l’extension des constructions existantes sans création de nouveau logement.

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Modification n°3

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

### Article UP 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.
Les règles définies ci-dessous ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension* de constructions existantes* et d’implantation d’annexes* qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessous, à condition de ne pas excéder 20% de la surface de plancher* existante à la date d’approbation du présent PLU.
ACCÈS
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.
Il ne sera autorisé qu’un seul accès par unité foncière. Toutefois quand la largeur de la façade du terrain d’assiette de l’opération est supérieure ou égale à 20 mètres, un accès supplémentaire peut être autorisé par tranche de 20mètres de largeur.
VOIRIE
En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute construction* qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Dans une optique de gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et d'adaptation au changement climatique, les projets devront intégrer systématiquement au moins un dispositif d’économie d'eau (dispositifs de récupération de l’eau de pluie, matériels hydro-économes, conception des espaces verts avec des espèces économes en eau afin d'en limiter l'irrigation, etc).
ASSAINISSEMENT
Toute construction* sera réalisée selon le système séparatif (dissociation des eaux usées et des eaux pluviales).
Toute construction* devra respecter les prescriptions du schéma directeur d’assainissement, annexé au PLU.
Tout projet d'aménagement d'une taille supérieure à 1 000 m² (assiette foncière) devra démontrer l'usage d'une ressource alternative (eaux pluviales, eaux d'exhaure, ... ) pour des usages autres que l'alimentation en eau potable.
a) Eaux usées :
Toute construction* ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d’eaux pluviales sont strictement interdits.
Eaux usées autres que domestiques :
Au vu de la qualité des rejets au réseau d’eaux usées et si ceux-ci s’apparentent à des eaux industrielles et assimilées, un prétraitement peut être prescrit avant rejet au réseau d’eéaux usées (par exemple, un bac à graisses en sortie des eaux usées issues de la cafétéria, la collecte et l’évacuation en filière agréée des effluents issus du service de radiologie …).

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Modification n°3

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les installations mises en place doivent respecter la législation en vigueur. En tout état de cause, tout rejet de matières dangereuses ou de substances inhibitricides dans les réseaux est formellement interdit.
Ainsi, le déversement de ces eaux autres que domestiques doit faire l’objet d’un arrêté d’autorisation délivré par la commune, après sollicitation de l’avis de S.I.A.H.
b) Eaux pluviales :
Lorsque c'est techniquement possible, il sera recherché systématiquement une gestion des eaux pluviales à la parcelle sans raccordement au réseau public et à minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d'eau de 8 mm en 24h.
Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…) qui devront intégrer une gestion à la source, à ciel ouvert et paysagèrement intégrée à l'aménagement et/ou supports d'autres usages. Dans le cadre d’un renouvellement urbain de parcelle, l’objectif visé est de réduire l’imperméabilisation de 10% par rapport à l’état existant. Ainsi, les matériaux choisis pour les voiries, parkings, et cheminements piétons devront être perméables à semiperméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales (pavés, dalles, sable stabilisé, etc).
L’infiltration est possible sous réserve d’une étude géotechnique favorable (à réaliser par le pétitionnaire).
Dans le cas d'une impossibilité technique permettant la gestion de l'eau pluviale à la parcelle, les eaux pluviales seront restituées au réseau public avec un débit global maximum de 0,7 litre/seconde/hectare de parcelle. Il pourra être envisagé une solution de stockage et restitution au réseau avec respect du débit de vidange. Le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps retour de 50 ans.
Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant le rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus.
Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.
LOCAUX RESERVES AUX ORDURES MENAGERES :
Il devra être prévu pour tout type de construction* (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce* et à l'artisanat*) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Champ d’application
Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : les éléments de modénature et les débords de toiture n’excédant pas 0,30 m.

Dans toute la zone
Les constructions s’implanteront à l’alignement* existant ou projeté des voies* et emprises publiques, sur tout ou partie de la façade* de la construction.

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Modification n°3

REGLEMENT
Exemple illustré de la règle : Exemple d’implantations possibles des constructions

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Implantation impossible

L’aménagement des constructions existantes* ne respectant pas les règles ci-dessus, est autorisée à condition qu’il n’y ait pas d’extension
Pour l’extension* des constructions existantes* ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :
- Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction* de façon à ne pas réduire la distance minimale existante
entre la construction* et l’alignement*.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* s’implanteront soit à l’alignement* soit en retrait des voies* et emprises publiques. En cas de retrait*, celui-ci sera d’un minimum de 1 mètre.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Champ d’application
Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :
- les éléments de modénature, marquises, débords de toiture ;
- en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.
Les constructions s’implanteront au moins sur l’une des deux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique).
Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront sur la limite ou en retrait.
En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade* de la construction* (L = H/2), avec un minimum de :
- 4 mètres si la façade* de la construction* comporte des ouvertures ; - 2,50 mètres si la façade* est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès pleine à
rez-de-chaussée.
Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, non compris les éléments de modénatures, les éléments de protection solaire sur les façades vitrées, les doubles peaux (dont l’isolation thermique par l’extérieur dans la limite de 0,20m).
L’extension des constructions existantes* ne respectant pas les marges de recul réglementées ci-dessus devra s’implanter dans le prolongement de la construction existante de façon à ne pas réduire la distance minimale existante par rapport à la limite séparative*, à condition de ne pas créer d’ouverture (à l’exception des jours de souffrance* et des portes d’accès pleines à rez-de-chaussée).

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Modification n°3

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Toutefois, l’implantation d’une terrasse sera possible sur 1 limite séparative à condition qu’un mur écran d’une hauteur maximum de 1,80 m soit implanté sur la limite séparative en continuité de la construction principale. Pour les constructions implantées en limite de fond de parcelle les extensions par surélévation sont interdites. Les annexes* n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol et 3 m de hauteur, devront s’implanter sur l’une des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte ou en retrait minimum de 1 mètres. Par rapport aux autres limites séparatives elles devront s’implanter en limite séparative* ou avec une retrait minimum de 1 mètre. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* s’implanteront soit en limite séparative* soit en retrait*. En cas de retrait*, celui-ci sera d’un minimum de 1 mètre.
Aux abords des voies ferrées : Les constructions destinées à l’habitation s’implanteront en retrait d’au moins 2 mètres de la limite séparative* de l’emprise ferroviaire. Pour les autres destinations, il n'est pas fixé de règle.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans toute la zone hors OAP La construction* de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :
- 8 mètres si la façade* de l’un des bâtiments comporte des ouvertures ; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte
d’accès.
Il n’est pas fixé de règle : - entre une construction principale et ses annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m² - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.
Dans le périmètre des OAP Il n’est pas fixé de règle.

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans l’ensemble de la zone : L’emprise au sol* des constructions de toute nature n’excédera pas 60 % de la superficie de l’unité foncière*. Il n’est pas fixé de règle pour :
- les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - l’aménagement et l’extension* sans augmenter l’emprise au sol d’un bâtiment existant à la date d’approbation du
présent PLU dépassant l’emprise au sol* autorisée.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans les secteurs UPa : Pour les constructions comportant en rez-de-chaussée des surfaces destinées au commerce*, à l’artisanat*, aux bureaux*, l’emprise au sol peut être portée à 80 % de la superficie de l’unité foncière*.
Dans le secteur UPb : Pour les constructions comportant des surfaces destinées au commerce*, à l’artisanat*, aux bureaux*, l’emprise au sol peut être portée à 100 % de la superficie de l’unité foncière*.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, étant exclus les ouvrages techniques, dont les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable (panneaux solaires…), cheminées et autres superstructures nécessaires au fonctionnement normal du bâtiment.
Dans le secteur UPa et le secteur UPb hors OAP n°1 et n°2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 16 mètres pour les constructions destinées à l’habitation avec ou sans commerces à rez-de-chaussée ; - 20 mètres pour les constructions destinées au bureau et/ou activités avec ou sans commerces à rez-dechaussée.
Dans l’OAP n°1 La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 16 mètres pour les constructions destinées à l’habitation ; - 21 mètres uniquement pour le bâtiment signal prévu dans l’OAP au débouché de la passerelle.
Dans l’OAP n°2 La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 21 mètres pour les constructions destinées au bureau et/ou activités avec ou sans commerces à rez-dechaussée.
Dans le périmètre d’attente La hauteur des constructions doit rester inchangée.

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

L’aspect extérieur des constructions devra être harmonieux et sobre.
L’aménagement d’une construction existante devra conserver son caractère d’origine ou le restituer. Si la construction comportait des volets battants ceux-ci devront être conservés ou remplacés s’ils participent au maintien du caractère de la construction.
Toute construction* devra tenir compte des recommandations acoustiques contenues dans le cahier de recommandations, joint en annexe du présent règlement, Titre IX du document.

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Modification n°3

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pour les constructions nouvelles ou pour la réhabilitation lourde d’une construction existante, en cas de toitureterrasse, celle-ci sera :
• soit végétalisée avec une épaisseur de substrat de 20 cm minimum. • soit elle comprendra des panneaux solaires
Façades commerciales
En cas de commerce implanté au rez-de-chaussée de la construction, la hauteur du rez-de-chaussée sera égale à 4 mètres.
Les devantures commerciales implantées au rez-de-chaussée ne doivent pas dépasser en hauteur le bandeau marquant le niveau bas du premier étage ou à défaut, celui des pièces d’appui des baies de cet étage.
Dans les constructions accueillant plusieurs activités, les devantures en étage sont autorisées dans la limite de leur étage.
Le regroupement de locaux contigus au rez-de-chaussée de plusieurs immeubles existants ne peut se traduire en façade par une devanture d’un seul tenant, mais par autant de devantures que de façades d’immeubles concernés.
Les vitrines seront en verre transparent.
Les coffrets des rideaux de protection seront non visibles depuis l’espace public.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.
Les coffrets des concessionnaires, les coffrets roulants, ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade* de la construction* ou dans la composition de la clôture.
Les capteurs solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.
AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Clôtures
En cas de clôture, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres.
En bordure des voies et des espaces publics :
Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront maintenus et réhabilités à l’identique.
Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront : - Soit d’aspect bois plein, sur toute la hauteur, - Soit d’aspect serrurerie avec grille en partie haute. Ces éléments seront peints. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, sera rectiligne et horizontale.
Les clôtures seront constituées : - Soit de murs d’aspect pierre apparente ; - Soit d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum d’aspect pierre de pays, d’aspect moellons rejointoyés ou d’aspect pierres vues, ou enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille de couleur sombre formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d’essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité et n’excéderont pas 4,00 mètres de largeur. Ils seront d’aspect bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture.
Les portes de garage seront pleines, d’aspect bois ou métal peint.
En limite séparative :
Les clôtures seront constituées : - Soit de murs d’aspect pierre apparente ou enduit ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d’un grillage.

### Article UP 12 - Stationnement

1- PRINCIPES :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.
Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction* ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, pentes d’accès au sous-sol, rayon de giration…) doivent être bien dimensionnés pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations sur le terrain propre, il peut être fait application des dispositions de l’article L. 123-1-12 du code de l’urbanisme.
Dans une aire collective en surface ou en sous-sol, chaque emplacement répondra aux caractéristiques minimales suivantes :
- longueur : 5 mètres ; - largeur : 2,30 mètres minimum et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité
réduite ; - dégagement : 6 x 2,50 mètres.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s'applique aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.
2- NOMBRE D'EMPLACEMENTS
Lorsqu'une construction* comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre. Le calcul du nombre de place sera arrondi au chiffre supérieur.
Les places commandées ne seront pas comptabilisées pour les constructions comportant plusieurs logements ou différentes destinations (bureaux, logements,…)
Les rampes d’accès au garage ne peuvent pas être comptabilisées comme une place de stationnement.
Constructions destinées à l’habitation* :
Périmètre de 500 mètres autour des gares : il sera créé 1 place par logement et 0,5 place par logement locatif financé par l’Etat. Ces places seront obligatoirement réalisées en sous-sol ou seront couvertes.
Dans le périmètre des OAP n°1, 2 et 3, le stationnement sera obligatoirement en sous-sol.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Stationnement vélo des constructions destinées à l’habitation :
Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1 place par logement, avec une superficie minimale de 5 m².
Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 2 places par logement, avec une superficie minimale de 5 m².
Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.
Constructions destinées au bureau* :
Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction* neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension :
- Il n’est pas imposé de place de stationnement si la surface de plancher* destinée au bureau* est inférieure à 55 m² dans une même construction.
- Pour les constructions dont la surface de plancher* destinée au bureau* est supérieure à 55 m² :
Périmètre de 500 mètres autour des gares : Il sera créé 1 place de stationnement maximum pour 45 m² de surface de plancher*.

Stationnement vélo dans l’ensemble de la zone : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher* dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.
Constructions destinées à l’artisanat* et au commerce* : Dans toute la zone Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction* neuve, à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. Pour toute construction destinée au commerce* et à l’artisanat*, il sera créé 1 place de stationnement minimum. Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher*. Pour toute nouvelle construction destinée au commerce* et à l’artisanat*, 50% minimum des places seront réalisées en sous-sol.
Dans le périmètre de l’OAP 2 : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher* dont 50% minimum seront réalisées en sous-sol. Dans le secteur UPb les places de stationnement pourront être situées dans le parking silo rénové.
Restauration rapide, buffet à volonté, cafés, bars, salon de thé : Dans toute la zone hors OAP 1 et OAP 3 Il sera créé 2 places de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher, avec un minimum de 3 places. Dans le périmètre des OAP 1 et OAP 3 Pour les constructions inférieures à 100 m² de surface de plancher, il sera créé 2 places de stationnement par tranche entamée de 10 m² de surface de plancher*, avec un minimum de 3 places.

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Modification n°3

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher, il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher*.
Restaurant traditionnel : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher*.
Stationnement vélo : Pour les constructions d’une surface supérieure à 150 m² de surface de plancher*, il sera prévu 1 place minimum et 1 place pour 10 employés. Pour les constructions supérieures à 400 m² de surface de plancher*, il sera prévu 1 place pour 10 employés. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics : Salle de réunion dont lieu de culte et salle de spectacle: Il sera créé 1 place de stationnement pour trois visiteurs.
Stationnement vélo : Le nombre d’emplacements de stationnement vélo sera équivalent à 15% de l’effectif maximal total déclaré, public et personnel confondu
Autres constructions : Il n’est pas fixé de règle.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS
Pour les constructions destinées à l’habitation les espaces en pleine terre* représenteront au moins 20% de l’unité foncière. Pour les autres constructions il n’est pas fixé de règle.
Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et plantés à raison d'un arbre* minimum, par tranche entamée de 50 m² de la superficie de ces espaces.
La règle ci-dessus ne s’applique qu’à condition de pouvoir respecter les distances minimales suivantes par rapport aux constructions1 :
- 7 mètres pour les arbres* de haute tige ; - 3 mètres pour les autres plantations.
Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre* de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage.
Toute construction* devra tenir compte des recommandations acoustiques contenues dans le cahier de recommandations, joint en annexe du présent règlement, Titre IX du document.

1 Cf. en annexe du règlement: principales mesures préventives préconisées pour construire sur un sol sujet au phénomène de retraitgonflement des argiles

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Modification n°3

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le présent article n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, notamment celles nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Pour les alignements d’arbres* protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques :
Les arbres* seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes et non exotiques envahissantes adaptées aux conditions bioclimatiques*. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie
solaire), géothermique,… et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle
pour limiter les dépenses énergétiques.
Toute construction* devra tenir compte des recommandations acoustiques contenues dans le cahier de recommandations, joint en annexe du présent règlement, Titre IX du document.

### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction* ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

Arnouville | Plan Local d’Urbanisme

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Modification n°3

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX
La zone UX couvre le secteur dit Miltenberg, comprenant un ensemble d’activités et d’équipements. Elle compte un secteur UXa, correspondant au site des Moulins d’Arnouville, au sud de la commune. Pour ce secteur, le PLU vise la pérennisation de l’activité meunière, comme atout économique et agricole. Elle couvre des quartiers exposés à des nuisances sonores, couverts par le PEB de l’aérodrome de ParisCharles de Gaulle (annexé au dossier de PLU), pour lesquels l’article L.112-10 du code de l’urbanisme prévoit des dispositions complémentaires aux règles énoncées ci-dessous. La zone UX couvre des quartiers exposés aux risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, aux risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles et aux risques d’inondation pluviale.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95019_PLU_20260629.
Page : https://edifiable.fr/plu/arnouville-95019/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/arnouville-95019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95019/zone/up