# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aroz (70028) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247000367_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUC 6) > Principe général : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies et emprise publiques au moins égale à 3 m. ### Hauteur (article 1AUC 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Les constructions à destination agricole ou forestière. - Les logements. - Les constructions à destination industrielle. - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée, - Les carrières. - Les dépôts de toute nature disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...). - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger. ### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) Dans la zone 1AUC, sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-dessous si elles respectent les principes suivants : - Etre compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent ainsi s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels, 1AUC notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...). Elles doivent notamment être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement. Sont alors autorisées : - Les constructions à usage d’activités économiques (services, commerces) et leurs annexes. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les postes de gardiennage sous réserve qu’ils ne constituent pas un logement, que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m2. - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUC 1 à condition de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement. ### Article 1AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.) 1 - Accès. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier. - Des accès particuliers peuvent être indiqués dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Ils seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les voies nouvelles se terminant en impasse et desservant plus de trois parcelles doivent comporter une plateforme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…). - Les liaisons douces existantes seront conservées et les liaisons douces nouvelles seront créées dans la mesure du possible. - Des voiries particulières, dans différents secteurs 1AUC, peuvent être indiquées dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Elles seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact. ### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.) Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux. 1 - Eau potable et défense incendie. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. 1AUE Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exception de tout usage agroalimentaire. 2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. - En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée, à la charge du propriétaire. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique. 2.2 - Eaux pluviales. - La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale. - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation, ainsi que pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales, notamment avant rejet vers le réseau collecteur ou l’exutoire naturel. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif sera demandée. - Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial. 3 - Déchets. Les déchets issus des activités autorisées dans la zone seront stockés avant évacuation de façon à ne pas perturber la bonne tenue de la zone. L'aire de stockage devra être masquée à la vue (par une haie dense, dans un bâtiment fermé,...). 4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments. ### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Cet article n’est pas règlementé. ### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Principe général : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies et emprise publiques au moins égale à 3 m. Exceptions : - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) 1AUC Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. ### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article 1AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.) Cet article n’est pas règlementé. ### Article 1AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.) La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. ### Article 1AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.) 1 – Généralités - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants. - Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner. - Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. 2 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. ### Article 1AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.) Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. 1AUC - Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination. - Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Règles de stationnement - Pour l’hôtellerie et la restauration, il est exigé au minimum : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. - Pour les autres activités, il est exigé au minimum : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt. - Pour toutes les activités, des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger. Les aménagements réservés aux deux-roues seront matérialisés et aménagés. Mutualisation des stationnements Les règles précédentes peuvent être modifiées si les places de stationnement sont mutualisées c’est-àdire : - si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives bureaux, entreprises, commerces par exemple ; - si les places de stationnement sont regroupées sous la forme d’un ou de plusieurs parcs de stationnement communs à l’ensemble ou à une partie de l’opération. ### Article 1AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) Les espaces libres de toute construction, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnés, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d'espaces verts. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article 11. ### Article 1AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Abrogé) 1AUC ### Article 1AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales.) L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). ### Article 1AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.) Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente). CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE. 1AUE VOCATION DE LA ZONE La zone 1AUE ouverte à l’urbanisation est réservée à l’accueil des constructions et installations à destination d'activités économiques (artisanat, entrepôts, commerces, bureaux, industrie) ainsi que des constructions à destination d’équipements collectifs. La zone 1AUE dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Dans cette zone 1AUE, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble avec la possibilité de phaser l’opération en un ou plusieurs permis d’aménager ou permis groupés par exemple dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000367_PLUi_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/aroz-70028/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/aroz-70028.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70028/zone/1auc