# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aroz (70028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247000367_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> 6 m au moins de l’alignement des voies ouvertes à la circulation - En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 m.

### Hauteur (article A 10)

> A - La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 13 m.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites1.)

Les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles sont interdites, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A 2. Les constructions et installations destinées à valoriser les sous-produits agricoles (unité de méthanisation par exemple) sont également autorisées de même que le maraichage sous serre.

- En secteur Ai, sont interdites toutes les constructions et installations sous réserve de l’article A2. Y sont également interdits les sous-sols enterrés.

- Toute les constructions et installations risquant de détruire les zones humides avérées repérées sur le plan de zonage sont interdites, excepté les travaux nécessaires à leur restauration, à leur valorisation, ou ceux liés à la gestion des eaux pluviales.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. 1 -)

Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes, sont autorisées si :

1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions.

A

- elles sont directement liées et nécessaires aux activités agricoles (logement de fonction agricole) et motivées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité (élevage…) et de sa taille,

- il n’y a pas plus d’un logement par exploitation,

- elles sont implantées à 100 m. au maximum des bâtiments principaux d’exploitation.

2 - Sont également autorisés, à condition qu'ils ne compromettent pas l’activité agricole, qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du site :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (antenne de téléphonie mobile, maison de retraite, MARPA, station d’épuration, etc ….) dont toutes les constructions et installations de production d’énergie (aérogénérateurs, postes de livraison, fermes photovoltaïques au sol, unité de méthanisation, etc…).

- L’adaptation et la réfection des constructions existantes en lien avec l’activité autorisée dans la zone.

- Les aires de stationnement nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux activités autorisées.

- Les extensions modérées et annexes des bâtiments à usage d’habitation existants non liées à l’activité agricole à conditions que ces annexes et extensions soient d’emprise modérée (moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante), que ces annexes soient situées à moins de 15 m de la construction principale, et que ces annexes ne servent pas d’habitation.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

3 - Dans les secteurs An sont autorisées toutes les constructions et installations autorisées en zone A (§ 1, 2 et 3 précédents) à condition qu'il soit démontré qu’elles ne perturbent pas la continuité des corridors écologiques. L’innocuité par rapport aux corridors écologiques sera appréciée en fonction notamment de l’emprise au sol du bâtiment par rapport à la largeur du corridor, de l’orientation du bâtiment agricole (perpendiculaire ou parallèle à l’axe du corridor) et de la nature et du volume des plantations d’accompagnement du bâtiment).

4 - Dans les secteurs Ai concernés par le risque d’inondation ne sont autorisés qu’après étude hydraulique produite par le pétitionnaire :

- les équipements, constructions, installations et aménagements liés aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente,

- les affouillements et exhaussements du sol destinés à protéger les biens et les personnes des inondations, les remblais devront être limités,

- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre des immeubles existants si le sinistre n’est pas dû à une inondation,

- les extensions des constructions existantes sous réserve que l’extension soit mesurée (25 m² d'emprise au sol pour l'habitat, 20% de l'emprise au sol des bâtiments existants à usage d'activités agricoles et réalisées au-dessus de la côte des plus hautes eaux localement connue,

- les changements de destination des constructions repérées par le motif  pour une destination de logement à condition que le premier niveau habitable soit situé au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues. Lors du dépôt du permis, celui-ci sera soumis à l’avis de la CDPENAF.

De plus dans les secteurs Ai, les prescriptions suivantes s’appliquent :

- préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues,

- assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont,

A

- arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves, - mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz, - positionnement du premier plancher au-dessus de la cote de crue.

5 - Dans les secteurs Ais, les projets seront systématiquement soumis à l’avis des services de l’Etat, pour que ces derniers les examinent et se prononcent sur leur acceptabilité au regard du libre écoulement des eaux et de la lire expansion des crues.

6 - Dans les secteurs Aip, le règlement du PPRi qui constitue une servitude d’utilité publique s’applique.

7 - Dans les secteurs Ani, Anip et Anis, sont autorisées toutes les constructions et installations autorisées en zone Ai (§ 5 précédent) à condition qu'il soit démontré qu’elles ne perturbent pas la continuité des corridors écologiques.

8 - Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement.

9 - Dans les zones de dangers liées au passage de la canalisation de transport de matières dangereuses « Carling - Viriat » sur le territoire communal de Soing-Cubry-Charentenay, sont interdits les immeubles de grande hauteur (IGH) et tout établissement recevant du public (ERP) de la 1ère à la 3ème catégorie. De plus l'avis de l'exploitant (Sté Ethylène Est – Total Raffinage Chimie, Direction des pipelines, Bt H, 6 allée Irène Joliot Curie, 69792 SAINT PRIEST CEDEX) devra être sollicité pour tous les projets de construction ou d'extension de bâtiments autorisés.

10 - Dans les terrains susceptibles d’être pollués (selon les bases de données BASIAS et BASOL dont la carte et la liste des sites sont précisées dans les annexes 5.7 du document), les activités agricoles autorisées doivent être compatibles avec l’état actuel du sol tel qu’il ressort d’un diagnostic de pollution réalisé sur la ou les parcelles concernées, diligenté par l’exploitant et/ou le propriétaire. Concernant la friche DEVAUX, le diagnostic de pollution est annexé en pièce n°5.8 du dossier. En cas de changement d’activité, une étude devra analyser la compatibilité de la nouvelle activité avec la pollution présente. Les études de pollutions existantes devront être jointes aux différents actes notariés en cas de cession du terrain (conservation de la mémoire).

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.)

1 - Accès - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale et nationale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier.

A

2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.)

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. - La mise en œuvre d'installations individuelles peut cependant être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques (en provenance des installations liées à l’activité agricole notamment). - En l'absence de réseau collectif d'assainissement, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée pour le traitement des eaux domestiques, à la charge du propriétaire. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

2.2 - Eaux pluviales. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.)

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme sont notamment applicables.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

A

- Les constructions doivent s’implanter à : . 20 m au moins de l'axe des routes départementales et nationales. Cette distance est portée à 75 m pour toutes les constructions y compris à usage d’habitation et pour toutes les installations, par rapport à l’axe de la RN 19, de la RD 474 et de la RD 70 qui sont classées routes à grande circulation. . 6 m au moins de l’alignement des voies ouvertes à la circulation

- En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

- Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.)

Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 6 m.

- En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment.

- Sur les terrains riverains des cours d’eau, les constructions et les clôtures doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à la rive.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.)

San objet.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.)

A

- La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée.

- La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole est limitée à la hauteur du bâtiment existant.

- La hauteur maximale des annexes à un bâtiment d'habitation non lié à une activité agricole est fixée à 4 m.

- Il peut être dérogé aux règles précédentes lorsque le projet vise l'aménagement, l’extension ou la reconstruction de bâtiments existants sans dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine.

- Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure, d’équipement public et d’intérêt collectif (aérogénérateur,…) sont exemptés de la règle de hauteur.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.)

1 - Généralités - L’intégration architecturale des dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner. - Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.

2 - Toitures. - Les toitures doivent s’harmoniser avec celles des constructions existantes ou avec le milieu environnant, par leur forme et leur couleur.

3 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - Pour les bâtiments liés à l'activité agricole, les bardages en bois sont préconisés. - Les bardages en bac acier sont tolérés sous réserve que les couleurs utilisées s'harmonisent avec les bâtiments existants ou avec le milieu environnant. Elles doivent notamment contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site.

4 - Clôtures. - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures doivent s’harmoniser avec clôtures avoisinantes par leur aspect, leur dimension et les matériaux. - Les clôtures et haies doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. - Dans les secteurs Ai, Ais et Aip, les clôtures seront ajourées afin d’assurer la transparence hydraulique lors des crues.

5 - Divers. - Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.)

A

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté à la spécificité de l’usage de la construction (habitation, activité…).

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.)

Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non, ...

- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

- Les dépôts permanents disposés à l'air libre sont masqués par un écran (marge d'isolement plantée de végétaux, clôture de qualité….).

- Les éléments repérés sur les documents graphiques en application de l'article R. 151-43 4° du Code de l'Urbanisme sont à préserver. Toute destruction, même partielle, d’un élément boisé repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil Municipal. Un projet paysager devra accompagner l'opération réduisant les espaces boisés.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Abrogé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales.)

L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.)

Non réglementé.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.

Règlement – PLUi de la Communauté de Communes des Combes (C3).

N

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N.

VOCATION DE LA ZONE

Les zones N, naturelles et forestières, doivent être protégées en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elles comportent : - un secteur Ni concerné par le risque d’inondation par connaissance des risques locaux et d’informations issues de la DDT, - un secteur Nis concerné par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS), - un secteur Nip concerné par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi), - un secteur Nc occupé par les châteaux, abbaye et parcs (ce secteur est considéré comme un STECAL), - un secteur NL lié à des équipements de loisirs (ce secteur est considéré comme un STECAL), - des secteurs NLi et NLis liés à des équipements de loisirs et soumis à des risques d’inondations (ces secteurs sont considérés comme des STECAL), - un secteur Nr protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (ce secteur est considéré comme un STECAL), - un secteur Nj lié à des jardins et occupé par des abris de jardin (ce secteur est considéré comme un STECAL), - un secteur Njip qui correspond au secteur Nj précédent mais concerné par le PPRi, - un secteur Nn lié à des espaces naturels à enjeux environnementaux (corridors écologiques), - des secteurs Nni, Nnis et Nnip liés à des espaces naturels à enjeux environnementaux soumis à des inondations, - un secteur Ns dans lequel sont autorisés les aménagement et installations nécessaires à l’exploitation d’une scierie (ce secteur est considéré comme un STECAL), - un secteur Npv dans lequel sont autorisés les panneaux photovoltaïques et les centrales solaires au sol ainsi que tous les équipements et installations nécessaires à la production d’énergie à partir de ressources renouvelables.

Les zones N comportent également des secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique conformément à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit des zones humides qui sont représentées par le symbole

.

Les zones N sont également concernées par les zones des dangers générées par le passage de la canalisation d'éthylène « Carling - Viriat ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000367_PLUi_20260629.
Page : https://edifiable.fr/plu/aroz-70028/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/aroz-70028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70028/zone/a