# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aroz (70028) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247000367_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > - Si les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, une marge d’isolement doit être respectée telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur des constructions est limitée à 12 m à l’égout du toit. ### Stationnement (article U 12) > - Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 80 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites1.) les carrières, - les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules, bitumes, mâchefers,...), - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, les parcs d'attractions, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, - les constructions à vocation agricole ou horticole sous réserve de l’article U2, - les constructions à destination d’entrepôt sous réserve de l’article U 2 ci-après. - les constructions à destination industrielle, 1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve de l’article U 2 ci-après, - toutes les constructions dans le secteur Uj sous réserve de l’article U2. Sont de plus interdits dans les secteurs Ui : - la création d’établissements sensibles c’est-à-dire les établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles maternelles et primaires, collèges, lycées, établissements d’hébergement d’enfants handicapés, établissement relevant du domaine médico-social), - la création de sous-sols, - la création de logements nouveaux si ces logements sont situés sous la cote de référence des plus hautes eaux connues et s’ils ne sont pas situés dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi, - les digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés sous réserve d’une étude hydraulique, - les reconstructions après sinistre si le sinistre a été occasionné par les inondations. Dans les secteurs Uip, le règlement du PPRi s’applique. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) Dans l’ensemble de la zone : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U1 sont autorisées à condition : . d’être compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements d'intérêt collectif ; . de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. - Les entrepôts sont autorisés s’il s’agit de réutilisation de bâtiments existants, ou s’ils sont liés à une activité existante, ou si leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m2. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. - Les constructions agricoles sont autorisées seulement si ces constructions consistent en des aménagements ou en la mise en conformité des bâtiments agricoles existants. - Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement. - Le sol peut être sensible au retrait gonflement des argiles et il est préconisé d’éviter toutes les opérations de nature à faire varier l’hygrométrie des sols. Dans le secteur Uoap : les constructions et installations précédentes sont autorisées sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation. Dans les secteurs Ui : ➢ ne sont autorisées que : - les constructions et installations suivantes à condition qu’elles soient localisées au-dessus de la cote de référence : . Les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre. . L’extension et l’aménagement des constructions à usage de logements à condition de limiter la surface d’extension à 25 m² d'emprise au sol par rapport aux constructions présentes à l’approbation du PLUi. . L’aménagement de nouveaux logements dans les volumes bâtis existants. . Les constructions annexes des habitations telles qu’abris de jardin, piscine, ... . L’extension et l’aménagement des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts commerciaux, locaux industriels et sportifs à condition de limiter la surface d’extension à 50 m2 par rapport aux constructions présentes à l’approbation du PLUi. . Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente. Il est rappelé que les établissements sensibles dont la définition est donnée dans l’article U1 précédent sont interdits en zone Ui. ➢ ces projets devront : - préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, - assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont. Une étude hydraulique pourra être demandée. - intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz. - prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), - comporter les premiers planchers au-dessus des plus hautes eaux connues ou au-dessus de la crue de référence lorsqu’une étude hydraulique est disponible ; cette règle ne s’applique pas aux annexes. ➢ les remblaiements, affouillements, endiguement et exhaussements du sol pourront être autorisés s’ils respectent les réserves suivantes : - s’ils sont justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés, - s’ils sont indispensables à la réalisation des constructions autorisées et des installations et équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - s’ils sont nécessaires à la réduction de la vulnérabilité des constructions et aménagements autorisés, - s’ils sont nécessaires à l'aménagement des abords des constructions et installations autorisées pour des surfaces ne dépassant pas 40 % de l'emprise des constructions ou installations concernées, - s’ils sont indispensables au fonctionnement des équipements d’assainissement individuel. Dans les secteurs Uis, les projets seront systématiquement soumis à l’avis des services de l’Etat, pour que ces derniers les examinent et se prononcent sur leur acceptabilité au regard du libre écoulement des eaux et de la lire expansion des crues. Dans les secteurs Uip, le règlement du PPRi qui constitue une servitude d’utilité publique s’applique. Dans le secteur Uj : ne sont autorisées que les annexes ainsi que les équipements publics ou d’intérêt général. Les annexes sont limitées à une seule par unité foncière et d’une emprise au sol maximale de 12 m2 par rapport aux constructions présentes à l’approbation du PLUi. Dans le secteur Uji : les annexes autorisées dans le secteur Uj devront de plus préserver les capacités d’écoulement et d’extension des crues. ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.) 1 - Accès. - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Les services gestionnaires de voirie devront valider les aménagements rendus nécessaires à la création des accès pour permettre la réalisation de l'opération. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.) Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux. 1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. 2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. - En l’absence de réseau collectif et/ou en l’absence de système de traitement collectif des eaux usées domestiques, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique. 2.2 - Eaux pluviales. - La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale. - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. - Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial. 3 - Ordures ménagères. - Les constructions nouvelles comportant plus de 3 logements doivent comporter des systèmes de stockage des déchets ménagers suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. - Les systèmes de stockage des déchets doivent être aménagés de préférence en rez-dechaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l'immeuble en rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants. - Ces dispositions s'appliquent également en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. - Dans la mesure du possible, un point de collecte sera également prévu sur le tènement en limite de parcelle. 4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.) En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme sont notamment applicables. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Principes généraux : - Les constructions et installations riveraines d’une voie publique devront s’implanter selon un ordonnancement en harmonie avec les constructions existantes si un tel ordonnancement existe. - Dans les autres cas, les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer ou en retrait de l’alignement. Si les constructions sont implantées en retrait de l’alignement, la distance comptée horizontalement entre l’emprise de la rue et tout point de l’immeuble doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment. Exceptions : - Il peut être dérogé aux principes généraux : . pour l’aménagement, et les extensions du bâti existant dont l’implantation ne répond pas à ces règles. . pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. Dans ce cas, un débord sur les voies et emprises publiques est autorisé, si la largeur du trottoir disponible permet le déplacement de personne à mobilité réduite et sous réserve des dispositions du règlement de voirie. - Dans des opérations d'aménagement d'ensemble, pour un projet architectural et urbain de qualité, il peut être dérogé aux principes généraux dans la mesure où la circulation piétonne est valorisée et sécurisée. - Les attiques ou l’étage en attique peuvent être implantés en recul par rapport à l’alignement. - Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...). - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Principes généraux : - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. - Si les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, une marge d’isolement doit être respectée telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. Exceptions : - Les constructions annexes dont l’emprise au sol n'excède pas 20 m2 et dont la hauteur n'excède pas 3 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions. - En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale et paysagère, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment. - Le long des cours d’eau les constructions s’implanteront en recul minimum de 5 mètres de la rive. - Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...). ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.) Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.) La hauteur des constructions est limitée à 12 m à l’égout du toit. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.) 1 – Généralités - Les dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : Le projet peut être refuse ou n'être accepte que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou a modifier, sont de nature a porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants. - Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner. - Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. 2 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. 3 - Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures sur rue doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle, . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives surmontant éventuellement un mur bahut, . soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie ou par tout autre système à claire-voie. - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 1,80 mètre. - La clôture doit suivre la pente du terrain, sans redent. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les piliers d'entrée doivent être constitués du même matériau que le reste du mur. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Il est recommandé de contacter le service gestionnaire de voirie avant le démarrage des travaux de clôture. - Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux murs en pierres du pays existants qui sont préservés et peuvent être restaurés dans le respect de leur apparence initiale. - Le portail sera de préférence reculé de 3 m par rapport à la clôture afin de permettre la création d’un stationnement devant ce portail. - Dans les secteurs Ui, Uis et Uip, les clôtures seront ajourées afin d’assurer la transparence hydraulique lors des crues. 4 – Règles applicables en cas de rénovation et de travaux sur des bâtiments existants - Les dispositifs lies à la qualité environnementale des constructions ou aux énergies renouvelables respecteront les spécificités architecturales, techniques et patrimoniales des constructions anciennes, notamment la migration de l'humidité dans les murs et la ventilation naturelle des constructions. - Afin d'assurer une insertion harmonieuse des dispositifs techniques permettant l'utilisation des énergies renouvelables tels que les panneaux photovoltaïques, il est recommandé que ces derniers soient, en centre ancien, non visibles depuis le domaine public. Il est recommandé de les encastrer dans le plan de couverture et de les implanter horizontalement le plus bas possible le long de l'égout, de rive à rive. - Les modes de fermetures seront les volets battants en bois peints ou les volets roulants à condition que le coffre ne soit pas en applique visible depuis les voies publiques. Les fermetures mécaniques (stores) ne seront pas règlementées pour les commerces. - Pour les coloris de façade, les teintes foncées ou vives ainsi que le blanc pur sont déconseillés. 5 - Divers - Les abris de jardin doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant). - Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel. - Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés autant que possible à l’environnement bâti. - Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de les faire prolonger une verrière existante. - Les coffrets d'électricité ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie. - Les travaux sur un bâtiment ancien présentant un intérêt architectural, patrimonial ou historique doivent respecter ses caractéristiques architecturales (formes, ouvertures, hauteurs, volumes…) et contribuer à la mise en valeur et à la sauvegarde de ce patrimoine. Dans le cadre de la restauration, on prendra soin : . de respecter les caractéristiques de la couverture ancienne lors de la restauration d’une toiture. . de conserver les ouvertures anciennes participant au caractère de la façade. . de respecter les proportions, les dimensions et l’aspect des percements anciens de la construction en cas de création ou de modification d’ouvertures, et notamment les formes et dimensions des portes granges. Les baies de proportion horizontale, visibles depuis les espaces publics, sont interdites. . de conserver les encadrements en pierre de taille (ou bois) des ouvertures (jambages et linteaux). . de conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…), . d’éviter les coffres de volets roulants s’ils sont en saillie par rapport à la façade. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.) 1- Généralités. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. - Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination. - Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de surface de plancher. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. - Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou groupé, pour les équipements d’intérêt collectif et les activités dans le cadre d’aménagement d’ensemble, des emplacements pour le stationnement des deux roues sont prévus. Leur nombre est adapté au besoin des constructions ou des équipements. - Il est recommandé de ne pas permettre de stationnement hors clôture et de positionner le portail dans l’alignement de la clôture. 2 - Pour les constructions à usage d'habitation. - Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 80 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2. Des places hors clôture et accessibles en permanence sont recommandées. - Pour les constructions ou opérations de 4 logements et plus, il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 4 logements. - Les articles L. 151-34 et L. 151-35 du Code de l’Urbanisme s’appliquent, notamment pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. 3 - Pour les autres constructions. - Pour l’hôtellerie et la restauration, il est exigé : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. - Pour les autres activités, il est exigé : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les locaux de vente, de réserves et de services. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les activités artisanales. . 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher pour les autres activités. 4- Conditions particulières. - Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. - Les règles précédentes peuvent être modifiées si les places de stationnement sont mutualisées c’est-à-dire si les places de stationnement sont regroupées sous la forme d’un ou de plusieurs parcs de stationnement communs à l’ensemble ou à une partie de l’opération. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales. Cette condition peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des bâtiments à réaliser sur le terrain ou de bâtiments existants sur les terrains voisins. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols Abrogé ### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales.) L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). ### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.) Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente). CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL. UL VOCATION DE LA ZONE La zone UL constitue une zone, située à l’intérieur des villages ou en périphérie immédiate, à vocation de sports et de loisirs, de campings ou d’équipements collectifs et de services publics. Elle comporte : - des secteurs ULi concernés par le risque d’inondation par connaissance des risques locaux et d’informations issues de la DDT, - des secteurs ULis concernés par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000367_PLUi_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/aroz-70028/u La commune : https://edifiable.fr/plu/aroz-70028.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70028/zone/u