# PLU d'Arques (Aude) : zonage et règles de construction

Arques, code INSEE 11015, 11190, 248 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11015_PLU_20230628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 63 pages, 8 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone à protéger en raison de son potentiel agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/a.md
- AU : Il s’agit d’une zone destinée à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et toutes les activités compatibles avec l’habitation, Cette zone c (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/au.md
- AUEP : C’est une zone d’urbanisation future destinée à des équipements publics (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/auep.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger de toute urbanisation pour des raisons de qualité de site et de paysage (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/n.md
- UBA : Elle recouvre le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/uba.md
- UEP : C’est une zone destinée à des équipements publics (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/uep.md
- UL : C’est une zone destinée à des équipements de loisirs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/ul.md
- UM : Elle recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/um.md

## Permis de construire à Arques

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Arques
- Adresse : 4 place de la Mairie, 11190 Arques
- Téléphone : 04 68 69 85 62
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11015_PLU_20230628.
Page : https://edifiable.fr/plu/arques-11015
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/arques-11015/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11015