# PLU d'Arques-la-Bataille (Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Arques-la-Bataille, code INSEE 76026, 76880, 2 412 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 76026_PLU_20250319 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 41 pages, 4 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026/plan/3.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026/1au.md
- AN (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026/an.md
- UCRH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026/ucrh.md
- USY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026/usy.md

## Permis de construire à Arques-la-Bataille

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Arques-la-Bataille
- Adresse : Place Pierre-Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
- Téléphone : 02 35 85 50 26
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h ; Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76026_PLU_20250319.
Page : https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/arques-la-bataille-76026/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76026