# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arquian (58012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067130_PLUi_20160930_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUC 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de : 4 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 1AUc-2 ci-après, et notamment : En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : - Les constructions individuelles ou lotissements à usage d’habitation à l’exception de celles visées à l’article 1AUc-2, - Les nouvelles exploitations agricoles, - Les Habitations Légères de Loisirs, En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les parcs d’attraction. - Les garages collectifs de caravanes en plein air. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicule. - Les carrières. - Les stands et champs de tir. En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs. ### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières Ne sont admis sans nuisance pour leur environnement que : - Les lotissements, constructions et installations à usage : commercial, artisanal, d’hébergement hôtelier, de restauration, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules. Toutefois sont admis sous condition : - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires pour assurer le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance de l’établissement. - Les équipements (restaurants d’entreprise, services sociaux, …) ainsi que les aires de jeux et de sports à condition qu’ils soient directement liés aux entreprises présentes dans la zone. Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article 1AUC 3 - Accès et voirie Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée proportionné à ses besoins et permettant la circulation en toutes circonstances des engins de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et sortir sans avoir à effectuer des manœuvres sur la voie publique. Au droit des accès, la priorité est donnée au principe de continuité des aménagements existants ou à prévoir en faveur des piétons et des cyclistes. ### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Toute construction à usage d'activités ou d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics existants (eau potable, énergie, télécommunication). Tout projet de construction nouvelle ou tous travaux de réhabilitation doit comporter des dispositions techniques permettant le raccordement en souterrain selon les prescriptions techniques des gestionnaires de réseaux. Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2. Assainissement et eaux pluviales Les eaux de ruissellement provenant d’aires de stockage ou de stationnement, ou qui sont susceptibles de pollutions, seront traitées préalablement selon les conditions fixées par la commune. La zone 1AUc est soumise dans toutes ses parties aux prescriptions du règlement sanitaire communal et du règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux dispositions particulières visées par la législation et la réglementation en vigueur concernant l’épuration et le traitement des eaux résiduaires. Toute construction devra rejeter ses effluents domestiques au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. Chaque acquéreur ou locataire devra assurer au moyen d’installations individuelles la collecte, le traitement et l’évacuation de ses eaux usées, et pluviales. Les réseaux individuels devront être munis d’ouvrages de visite permettant à tout moment de contrôler la qualité des différents effluents rejetés. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : - d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). Les forages absorbants sont interdits. Tout rejet dans le milieu naturel, après traitement, devra être préalablement autorisé. Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve, ... Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. 3. Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. ### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement. ### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de : 4 mètres. Les ouvrages de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, les garde-corps, les escaliers, …, ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions de bâtiments existants non conformes aux règles précitées. ### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux constructions non jointives sur un même terrain, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de sécurité, protection contre l’incendie notamment. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres. ### Article 1AUC 9 - Emprise au sol Emprise au sol Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne peut excéder 15 mètres. Cette hauteur limite peut cependant être dépassée pour des installations diverses de faible emprise tels que cheminées, réservoirs, etc… ### Article 1AUC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Aspect général : Tout projet devra apporter une réponse urbaine et architecturale qui tient compte de la situation et de la géométrie du terrain. La prise en compte du contexte bâti propre à la commune, la qualité du projet architectural et son intégration dans le projet urbain d’ensemble intégrant la globalité du site et de son environnement devront être clairement exprimés et explicités, soulignant que le projet s’inscrit dans l’identité du bourg. L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux dispositions de l’article R.111.21 cité au titre 1 du présent règlement. Toitures Une attention particulière devra être accordée au traitement des éléments techniques inhérents aux programmes commerciaux tels que cheminées, souches, ..., en cohérence avec le paragraphe précédent. Les matériaux de toitures devront présenter un aspect (nature, forme, couleur) compatible avec le paysage, l’environnement et l’architecture du bâtiment. Les toitures terrasses sont admises. Murs de façades : Les matériaux de façade doivent être en harmonie avec l’environnement proche. Les éléments techniques inhérents aux installations commerciales ou artisanales (grilles de ventilation, porte de garages…), ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) devront faire l’objet d’une prise en compte architecturale afin d’en réduire l’impact. Niveau d’implantation : La réglementation du PPRI s’impose. Clôtures Le demandeur devra soumettre à la commune son projet de clôture sur la voie publique préalablement à tout commencement des travaux : - Ces clôtures devront, dans la mesure du possible, être constituées de haies vives de 1,80 mètre de hauteur maximum. - Les portails devront être intégrés dans un ensemble maçonné d’une hauteur comprise entre 1,70m et 2,00m comprenant : enseignes, coffrets EDF, boîtes à lettre, etc… - S’il n’est pas édifié de clôture, la limite de propriété sera matérialisée par un traitement paysager. - Les clôtures en limites séparatives seront constituées obligatoirement de haies vives d’une hauteur de 1,80 mètres, et éventuellement d’un simple grillage (ou panneaux type treillis soudé) compatible avec l’environnement et l’architecture du bâtiment. Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et devront être dissimulés. ### Article 1AUC 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et de l’activité à créer, et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. Ces constructions aménageront en supplément des aires de livraison pour les poids lourds et véhicules de livraisons. ### Article 1AUC 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations En limite de zone, la création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel peut être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres. Les espaces libres intérieurs doivent, lorsque l’utilisation du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de moyen ou grand développement. L’espace planté et gazonné devra être au moins égal à 20% de la surface du terrain. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m² ou doivent présenter une composition arbustive. Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Les espèces d’arbres plantés seront sélectionnées dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie. (cf. fiche annexe 8 du PLUi). Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions ### Article 1AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communication numérique Il n’est pas fixé de règles. CHAPITRE 3 : ZONE 2AU Caractère et vocation de la zone La zone 2AU correspond aux secteurs destinés à une urbanisation future où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement collectif n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone d’extension est différée et subordonnée à une modification du PLUi dont les élus décideront le moment venu, si un projet précis et élaboré vient encadrer l’urbanisation en prenant en compte l’impact paysager et environnemental. On distingue 3 zones 2AU : - à Arquian : une zone 2AU située à proximité de la Mairie, faisant l’objet d’une OAP constituant une réflexion préalable, - à Dampierre-sous-Bouhy : une zone 2AU située au Sud du centre-bourg - à Saint-Amand-en-Puisaye : une zone 2AU située en extension Sud-Est du centre-bourg, faisant l’objet d’une OAP constituant une réflexion préalable. Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUi_20160930_D. Page : https://edifiable.fr/plu/arquian-58012/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/arquian-58012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58012/zone/1auc