# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arquian (58012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067130_PLUi_20160930_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2. Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières Seules sont autorisées, à condition de ne pas compromettre l’urbanisation rationnelle ultérieure de la zone : - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transport d’électricité, transformateurs…) - l’aménagement, la construction des annexes et extensions mesurées des constructions existantes, - en cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d’affectation dans la limite d’emprise au sol du bâtiment préexistant. Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Sans objet. Article 2AU-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Article 2AU-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. Article 2AU-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 2AU-9 : Emprise au sol Sans objet. Article 2AU-10 : Hauteur maximale des constructions Sans objet. Article 2AU-11 : Aspect extérieur des constructions Sans objet. Article 2AU-12 : Stationnement Sans objet. Article 2AU-13 : Espaces libres et plantations Sans objet. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet. Article 2AU-15 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet. Article 2AU-16 : Infrastructures et réseaux de communication numérique Sans objet. CHAPITRE 4 : ZONE 2AU à vocation économique Caractère et vocation de la zone L’ouverture à l’urbanisation de ces zones d’extension est différée et subordonnée à une modification du PLUi dont les élus décideront le moment venu, si un projet précis et élaboré vient encadrer l’urbanisation en prenant en compte l’impact paysager et environnemental. Cette zone comprend des terrains destinés à être ouverts à l’urbanisation à long terme pour accueillir exclusivement des activités à vocation commerciales, industrielles, de services marchands, d’entrepôts ou de bureaux. Elle est composée de 2 secteurs : - secteur 2AUn localisée en bordure de la RD 957 face à un établissement industriel (Parqueterie au lieudit « Beau Soleil ») ayant besoin d’un raccordement à un réseau de chaleur à créer à partir de la parqueterie. - secteur 2AUc en bordure Ouest de la RD 2 dans le prolongement Sud d’activités économiques existantes. Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol secteur 2AUn --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUi_20160930_D. Page : https://edifiable.fr/plu/arquian-58012/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/arquian-58012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58012/zone/2au