# Zone 2AUN du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arquian (58012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067130_PLUi_20160930_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUN du règlement, 8 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUN 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2AUn-2. Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2AUn-2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

### Article 2AUN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières
Seules sont autorisées, à condition de ne pas compromettre l’urbanisation rationnelle ultérieure de la zone :
- secteur 2AUn : des activités industrielles
Section 2 : Conditions de l’occupation du sol secteur 2AUn

### Article 2AUN 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Sans objet

### Article 2AUN 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Sans objet

### Article 2AUN 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Sans objet

### Article 2AUN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sans objet

### Article 2AUN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet Article 2AUn-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Article 2AUn-9 : Emprise au sol Sans objet Article 2AUn-10 : Hauteur maximale des constructions Sans objet Article 2AUn-11 : Aspect extérieur des constructions Sans objet Article 2AUn-12 : Stationnement Sans objet Article 2AUn-13 : Espaces libres et plantations Sans objet
Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions secteur 2AUn

### Article 2AUN 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol Sans objet Article 2AUn-15 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet Article 2AUn-16 : Infrastructures et réseaux de communication numérique Sans objet
Section 4 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol secteur 2AUc

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUi_20160930_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/arquian-58012/2aun
La commune : https://edifiable.fr/plu/arquian-58012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58012/zone/2aun