# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arquian (58012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067130_PLUi_20160930_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Udc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de : - 5 mètres pour les bâtiments industriels.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 sont interdites.
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article Ud-2 ci-après, et notamment : En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits :
- Les constructions individuelles ou lotissements à usage d’habitation à l’exception de celles visées à l’article Ud-2,
- Les nouvelles exploitations agricoles, - Les Habitations Légères de Loisirs, En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les parcs d’attraction. - Les garages collectifs de caravanes en plein air. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou
utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts
de véhicule.
- Les carrières. - Les stands et champs de tir. En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières Dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques sur les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, les occupations et utilisations du sol autorisées par le Plan de Prévention des Risques Inondations du Val de la Vrille (PPRI) défini par arrêté préfectoral du 20 mars 2006 devront être conformes aux prescriptions de ce même PPRI.
Ne sont admis que : - En Udn : les lotissements ou constructions à usage industriel, les constructions et installations classées ou non, d’entrepôts, de bureaux liés aux activités industrielles de la zone, de stationnement de véhicules. - En Udc : les lotissements, constructions et installations à usage : commercial, artisanal, d’hébergement hôtelier, de restauration, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules.
Toutefois sont admis sous condition en Udn : - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires pour assurer le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance de l’établissement. - Les équipements (restaurants d’entreprise, services sociaux, …) ainsi que les aires de jeux et de sports à condition qu’ils soient directement liés aux entreprises présentes dans la zone.
Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article UD 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée proportionné à ses besoins et permettant la circulation en toutes circonstances des engins de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et sortir sans avoir à effectuer des manœuvres sur la voie publique.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée aux réseaux publics existants (eau potable, énergie, télécommunication). Tout projet de construction nouvelle ou tous travaux de réhabilitation doit comporter des dispositions techniques permettant le raccordement en souterrain selon les prescriptions techniques des gestionnaires de réseaux. Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
2. Assainissement et eaux pluviales Les eaux de ruissellement provenant d’aires de stockage ou de stationnement, ou qui sont susceptibles de pollutions, seront traitées préalablement selon les conditions fixées par la commune. La zone Ud est soumise dans toutes ses parties aux prescriptions du règlement sanitaire communal et du règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux dispositions particulières visées par la législation et la réglementation en vigueur concernant l’épuration et le traitement des eaux résiduaires industrielles. Toute construction devra rejeter ses effluents domestiques au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau lorsque celui-ci sera créé. Chaque acquéreur ou locataire devra assurer au moyen d’installations individuelles la collecte, le traitement et l’évacuation de ses eaux usées, industrielles et pluviales. Les réseaux individuels devront être munis d’ouvrages de visite permettant à tout moment de contrôler la qualité des différents effluents rejetés. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :
- d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de
surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). Les forages absorbants sont interdits. Tout rejet dans le milieu naturel, après traitement, devra être préalablement autorisé. Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.
3. Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement. En bordure des routes départementales, les constructions ne pourront être implantées à moins de 20 mètres de l’axe de cette voie.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de :
- 5 mètres pour les bâtiments industriels. - 4 mètres pour les autres constructions. Les ouvrages de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, les garde-corps, les escaliers, …, ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions de bâtiments existants non conformes aux règles précitées.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux constructions industrielles non jointives sur un même terrain, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de sécurité, protection contre l’incendie notamment. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Dans les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, la réglementation pour les zones inondables précisée dans le règlement du PPRI du Val de la Vrille sera respectée.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne peut excéder 15 mètres. Cette hauteur limite peut cependant être dépassée pour des installations diverses de faible emprise tels que cheminées, réservoirs, etc…

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Aspect général : Tout projet devra apporter une réponse urbaine et architecturale qui tient compte de la situation et de la géométrie du terrain. La prise en compte du contexte bâti propre à la commune, la qualité du projet architectural et son intégration dans le projet urbain d’ensemble intégrant la globalité du site et de son environnement devront être clairement exprimés et explicités, soulignant que le projet s’inscrit dans l’identité du bourg. L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux dispositions de l’article R.111.21 cité au titre 1 du présent règlement.
Toitures : Une attention particulière devra être accordée au traitement des éléments techniques inhérents aux programmes industriels ou commerciaux tels que cheminées, souches, ..., en cohérence avec le paragraphe précédent. Les matériaux de toitures devront présenter un aspect (nature, forme, couleur) compatible avec l’environnement et l’architecture du bâtiment. Les toitures terrasses sont admises.
Murs de façades : Les matériaux de façade doivent être en harmonie avec l’environnement proche.
Les éléments techniques inhérents aux installations industrielles ou artisanales (grilles de ventilation, porte de garages…), ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) devront faire l’objet d’une prise en compte architecturale afin d’en réduire l’impact.
Niveau d’implantation : La réglementation du PPRI s’impose.
Clôtures : Le demandeur devra soumettre à la commune son projet de clôture sur la voie publique préalablement à tout commencement des travaux. Dans les secteurs inondables situés dans les communes d’Arquian et de Saint Amand-en-Puisaye, la réglementation pour les zones inondables précisée dans le règlement du PPRI du Val de la Vrille sera respectée. Dans les autres secteurs :
- Ces clôtures devront, dans la mesure du possible, être constituées de haies vives de 1,80 mètre de hauteur maximum.
- Les portails devront être intégrés dans un ensemble maçonné d’une hauteur comprise entre 1,70m et 2,00m comprenant : enseignes, coffrets EDF, boîtes à lettre, etc…
- S’il n’est pas édifié de clôture, la limite de propriété sera matérialisée par un traitement paysager.
- Les clôtures en limites séparatives seront constituées obligatoirement de haies vives d’une hauteur de 1,80 mètres, et éventuellement d’un simple grillage (ou panneaux type treillis soudé) compatible avec l’environnement et l’architecture du bâtiment.
Divers ; En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et devront être dissimulés.

### Article UD 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et de l’activité à créer, et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. Ces constructions aménageront en supplément des aires de livraison pour les poids lourds et véhicules de livraisons.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
En limite de zone, la création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel peut être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres. Les espaces libres intérieurs doivent, lorsque l’utilisation du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de moyen ou grand développement. L’espace planté et gazonné devra être au moins égal à 20% de la surface du terrain. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m² ou doivent présenter une composition arbustive.
Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Les espèces d’arbres à planter seront sélectionnées dans la liste annexée du PLUi (cf. : annexe N° 8), ou dans le guide de recommandations architecturales et paysagères du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie.
Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communication numérique
Il n’est pas fixé de règles.
CHAPITRE 5 : ZONE Ue
Caractère et vocation de la zone
La zone Ue comprend sur les communes d’Arquian et de Saint-Amand en Puisaye des secteurs exposés au risque d’inondation où les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vrille, approuvé par arrêté préfectoral du 20 Mars 2006 sont applicables. Ce document définit deux types de zones :
- la zone rouge à préserver de toute nouvelle urbanisation, présentant un faible degré d’équipement, d’urbanisation et d’occupation ;
- la zone bleue qui présente un caractère urbain marqué et où les objectifs consistent à limiter la densité de la population et à réduire la vulnérabilité des biens exposés.
Cette zone regroupant les équipements publics d’intérêt général, des équipements d’enseignement et de formation, les cimetières, … ainsi que les équipements sportifs de loisirs, peut accueillir de nouvelles constructions ayant cette destination et leurs annexes.
Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUi_20160930_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/arquian-58012/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/arquian-58012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58012/zone/ud