# Zone NTF du plan local d'urbanisme d'Arradon (56003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56003_PLU_20221206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NTF du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ntf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NTF 6) > Sauf indications contraires, les constructions doivent être implantées en limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques, ou en retrait d’au moins 1,00 mètre. ### Distance aux limites (article NTF 7) > Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins 1,90 mètres. ### Emprise au sol (article NTF 9) > Sans objet ### Hauteur (article NTF 10) > La hauteur maximale des constructions admises qui ne comporteront qu’un niveau en rezde-chaussée est fixée à 3 mètres au sommet de la façade. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article NTF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction et occupation à l’exclusion de celles mentionnées à l’article 2. ### Article NTF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, sont autorisées, l’aménagement de terrains familiaux permettant l’implantation de caravanes et des équipements liés dans les conditions suivantes : - Les terrains permettront chacun l’installation de deux à huit caravanes maximum et seront équipés d’un bâtiment, d’une emprise au sol maximale de 40 m², comportant les équipements nécessaires à son fonctionnement. – Les installations d’intérêt collectif (pylônes, ouvrages techniques nécessaires aux réseaux). ### Article NTF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Est interdite l’ouverture de toute voie non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone. – Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent. – Les aménagements de voirie seront limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées de l’accès du public et des services d’entretien et de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile. – Les terrains sur lesquels des installations de caravanes peuvent être autorisées devront être desservis par un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage sur fonds voisin. – Ces accès devront être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique PLU Arradon – Règlement écrit – Modification n°1 du Plu approuvée le 2 mai 2017 102 ### Article NTF 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau – En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux installations autorisées dans la zone. Electricité - télécommunication – En application des dispositions de l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, non destinés à desservir une installation autorisée dans la zone. – Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Assainissement Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. Dans l’attente de la réalisation du réseau d’assainissement collectif, ou en dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la règlementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir des telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Les filières drainées suivies d’un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu’à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de réhabilitations de dispositifs d’assainissement et s’il est fait la preuve qu’il n’existe pas d’autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d’épuration et/ou de dispersion. Eaux pluviales Se conformer à l’annexe concernant les eaux pluviales. ### Article NTF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DU OU DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet ### Article NTF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indications contraires, les constructions doivent être implantées en limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques, ou en retrait d’au moins 1,00 mètre. PLU Arradon – Règlement écrit – Modification n°2 et DPMEC n°1 du PLU du 6/12/2022 103 ### Article NTF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins 1,90 mètres. ### Article NTF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les installations de locaux techniques et sanitaires peuvent être implantées de manière jointive. ### Article NTF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article NTF 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions admises qui ne comporteront qu’un niveau en rezde-chaussée est fixée à 3 mètres au sommet de la façade. ### Article NTF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS -PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) Aspect des constructions : Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble. Il est vivement recommandé, même pour des projets d’une superficie inférieure au seuil règlementaire, de faire appel à un architecte. Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’insère et notamment la végétation existante et les constructions voisines. Tous les matériaux sont autorisés. Les bâtiments seront impérativement peints ou enduits. Le bois peut rester naturel. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme. Les prescriptions et recommandations concernant la préservation de ces éléments figurent à l’annexe n°2 du règlement. Clôtures Les clôtures seront uniquement composées d’une haie arbustive d’essences locales. Derrière cette haie, vers l’intérieur du lot, il peut être disposé un grillage vert, après la réalisation des plantations. PLU Arradon – Règlement écrit – Modification n°2 et DPMEC n°1 du PLU du 6/12/2022 104 ### Article NTF 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain objet de l’opération ou sur un espace commun prévu à cet effet. ### Article NTF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Dans le cadre d’un aménagement sous forme de terrains familiaux Le plan d’aménagement doit prévoir des plantations constituées d’essences locales sur la périphérie du projet. La plantation d’espèces invasives répertoriées en annexe 4 du présent règlement est interdite. ### Article NTF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre. ### Article NTF 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56003_PLU_20221206. Page : https://edifiable.fr/plu/arradon-56003/ntf La commune : https://edifiable.fr/plu/arradon-56003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56003/zone/ntf