# Rue Olympe de Gouges, 62000 Arras : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UCa**, Zone urbaine mixte peripherique. Ses règles sont celles du chapitre UC du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi 1AUA3 (Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite), UEc (Secteur economique a vocation d activites hors industries soumises a autorisation) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200033579_PLUI_20241212_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UCa ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Hauteur maximale (article UC 5, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »)

- **16 m au faîtage ou à l'acrotère, ou la hauteur d'une construction existante mitoyenne ou sur le même terrain** : secteur UCa (ici)
  > 2. Pour les autres constructions Dans le secteur UCa, La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - Soit 16 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* ; - Soit la hauteur de l'une des deux constructions existantes et autorisées à la date d'approbation du PLUI, mitoyennes ou situées sur la même unité foncière*.
- **Un niveau de plus, 3 m au plus** : secteur UCa, si 50 % au moins des places de stationnement requises sont intégrées à la construction (ici)
  > Sous réserve d'une bonne intégration dans son environnement immédiat, la hauteur maximale autorisée de la construction est rehaussée d'un niveau d'au maximum trois mètres lorsqu'au moins 50 % des places de stationnement requises sont intégrées à la construction.
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère, ou la hauteur d'une construction existante mitoyenne ou sur le même terrain** : secteur UCb (autre secteur)
  > - Soit 12 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* ; - Soit la hauteur de l'une des deux constructions existantes et autorisées à la date d'approbation du PLUI, mitoyennes ou situées sur la même unité foncière*.
- **10 m au faîtage** : secteur UCc (autre secteur)
  > Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 10 mètres au faîtage* ;
- **8 m à l'acrotère** : secteur UCc, construction sous toiture terrasse (autre secteur)
  > Dans le secteur UCc, La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : [...] - 8 mètres à l'acrotère* dans le cas d'une construction réalisée sous toiture terrasse.
- **12 m au faîtage** : constructions à usage agricole
  > 1. Pour les constructions à usage agricole La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage* ou à l'acrotère*.

### Emprise au sol (article UC 4, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

- **70 % du terrain** : secteurs UCa et UCb (ici)
  > L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : - 70% de la superficie totale de l'unité foncière* dans les secteurs UCa et UCb.
- **60 % du terrain** : secteur UCc (autre secteur)
  > L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : [...] - 60% de la superficie totale de l'unité foncière* dans le secteur UCc.

### Recul sur la voie (article UC 6, « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **75 % de la façade à 5 m au moins, ou au recul d'un voisin** : hors équipements publics
  > ... public ou d'intérêt collectif, à minima 75% de la longueur de la façade* sur rue des constructions doivent être implantés soit : - Avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer ; - Observer le même recul que celui de l'une des deux constructions principales voisines situées du même côté de la voie publique ou privée, existante ou à créer, ou situées sur la même unité foncière.
- **À la limite ou à 3 m au moins des voies** : terrain à l'angle de deux voies ou plus, hors voie d'accès au terrain, sans rupture avec l'ordonnancement de la rue
  > Dans le cas de terrains situés à l'angle de deux voies ou plus, [...] l'implantation est autorisée à la limite d'emprise ou avec un recul minimum d'au moins 3 mètres des voies et emprise publique sous réserve de ne pas créer de rupture avec l'ordonnancement des autres constructions sur rue.

### Distance aux limites séparatives (article UC 7, « IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »)

- **En limite séparative** : dans la bande de 35 m depuis la voie
  > 1) Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives.

### Espaces libres et plantations (article UC 11, « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UC »)

- **15 % du terrain végétalisé** : secteurs UCa et UCb (ici)
  > - 15% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans les secteurs UCa et UCb ;
- **20 % du terrain végétalisé** : secteur UCc (autre secteur)
  > - 20% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans le secteur UCc ; Les espaces végétalisés ou végétalisables* comprennent : PLUI à 39 de la Communauté Urbaine d'Arras
- Note : Le ratio ne s'applique pas aux opérations de réhabilitation ou de changement de destination d'une construction existante. Dans le corridor écologique restreint porté au plan, il est majoré de 15 %, sans que le texte dise s'il s'agit de points ou d'une proportion : la page ne sert pas de chiffre majoré.

## Les 2 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) (OAP)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : Arrêté d'approbation du PPRMT liés aux cavités souterraines sur Arras, Achicourt et Beaurains (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200033579_PLUI_20241212_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/arras-62041/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UC en entier : https://edifiable.fr/plu/arras-62041/uc.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/arras-62041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62041/street/rue-olympe-de-gouges