# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arronnes (03008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071363_PLUi_20260108_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

1AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

Exploitations agricoles et forestières
Habitation

Exploitations agricoles* Exploitations forestières* Logement* Hébergement*

X X
X X

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

X

Commerce et activités Commerce de gros*

de services

Activité de services où s'effectue

X

l’accueil d'une clientèle*

Hébergement hôtelier et touristique*

X

Cinéma*

X

Locaux et bureau accueillant du public

X

des administrations publiques et

assimilés*

Locaux techniques et industriels des

X

Equipement d'intérêt administrations publiques et assimilés*

collectif

Etablissement d'enseignement, de santé

X

et services publics

ou d'action sociale*

Salles d'art et de spectacles*

X

Equipement sportif*

X

Autres équipements recevant du public*

X

Industrie*

Autres activités des secteurs Entrepôt*

secondaire ou tertiaire Bureau*

X

Centre de congrès et d'exposition*

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS
X X
X X

Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE 1AU
1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières :
L’industrie et l’entrepôt sont autorisés à condition : - De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage, - D’être limités à une surface maximum de 500 m² de surface de plancher*.
L’artisanat et commerce de détail et le commerce de gros sont autorisés à condition d’être limités à une surface de vente de 300 m² maximum.
2° Usage, affectation des sols et type d’activités :
Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets, - Le stationnement des caravanes isolées et de camping-cars sur des terrains non bâtis, - Les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, - Les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités - Les installations photovoltaïques au sol - Les installations de type éolienne, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant.
Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces déjà aménagés/artificialisés ou les espaces de stationnement (existants ou aménagés pour répondre aux besoins des constructions) à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. - Sont autorisées sous condition d’une insertion de qualité dans l’espace bâti et le paysage : o Les installations de type éoliennes individuelles strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante, à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. Les éoliennes horizontales à faible impact paysager sont à privilégier.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.1 1AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à la disposition générale n°5.
1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :
Le long des routes départementales, en dehors des zones agglomérées : il est nécessaire de respecter au minimum le recul figurant sur le plan de zonage et dans la disposition générale n°11. Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent :
Règles générales
- Les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter dans un retrait compris entre 3 m et 10m.
- Lorsqu’une construction principale (hors annexe) est déjà implantée selon la règle définie ci-dessus, toute nouvelle construction (y compris les annexes) devra s’implanter en retrait de minimum 3 m.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE 1AU
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : - Dans les cas suivants, l’implantation des constructions doit être réalisée soit à l’alignement, soit en retrait de 3 m minimum : o Lorsque la parcelle se situe à l’angle de plusieurs alignements et qu’un des alignements respecte la règle, pour les autres alignements ; o Dans le cas d’une configuration parcellaire complexe (par exemple dans le cas d’une parcelle en drapeau) ou d’un terrain en pente de plus de 15%, ne permettant pas l’application de la règle. - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager.
2° Implantation des constructions le long des limites séparatives :
Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règle générale : Les constructions doivent s’implanter :
- Soit sur au moins une limite séparative - Soit en retrait de 2 m minimum
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager.
3° Hauteur des constructions :
Règle générale : La hauteur maximum est limitée à 8 m à l’égout ou à l’acrotère.
La règle ci-dessus ne s’applique pas : Pour les constructions ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II.2 1AU - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Se reporter aux dispositions générales n°6, 7 et 8.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE 1AU

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.3 1AU - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS Se reporter à la disposition générale n°9.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : II.4 1AU - STATIONNEMENT)

Dans le cadre d’opération de démolition-reconstruction ou de construction neuve, le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Les places de stationnement extérieur doivent être réalisées en matériaux perméables.
REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE 1AUeco

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT RAPPORT DE PRESENTATION)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071363_PLUi_20260108_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/arronnes-03008/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/arronnes-03008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03008/zone/1au