# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arronnes (03008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071363_PLUi_20260108_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) UH - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE Exploitations agricoles et forestières Habitation Exploitations agricoles* Exploitations forestières* Logement* Hébergement* X X X X Artisanat et commerce de détail* Restauration* X Commerce et activités de services Commerce de gros* Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle* X X Hébergement hôtelier et touristique* X Cinéma* X Locaux et bureau accueillant du public X des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des X Equipement d'intérêt administrations publiques et assimilés* collectif Etablissement d'enseignement, de santé X et services publics ou d'action sociale* Salles d'art et de spectacles* X Equipement sportif* X Autres équipements recevant du public* X Industrie* Autres activités des secteurs Entrepôt* X secondaire ou tertiaire Bureau* X Centre de congrès et d'exposition* X AUTORISE SOUS CONDITIONS X X Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UH 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : L’industrie est autorisée à condition : - De ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage - D’être limitées à une surface maximum de 500 m² de surface de plancher*. L’artisanat et commerce de détail sont autorisés à condition d’être limité à une surface de vente* de 300 m² maximum. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités : Sont interdits : - Les dépôts de matériaux à l’exception des matériaux nécessaires à l’entretien des infrastructures d’intérêt général, - Les dépôts de ferrailles et de déchets, - Le stationnement des caravanes isolées et de camping-cars sur des terrains non bâtis, - Les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités - Les installations photovoltaïques au sol, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant - Les installations de type éolienne, à l’exception de celles mentionnées dans le paragraphe suivant. Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces déjà aménagés/artificialisés ou les espaces de stationnement (existants ou aménagés pour répondre aux besoins des constructions) à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. - Sont autorisées sous condition d’une insertion de qualité dans l’espace bâti et le paysage : o Les installations photovoltaïques au sol, uniquement lorsque la configuration de la construction existante rend impossible l’installation de panneaux sur les toitures, et correspondant à une surface de production permettant de répondre à des besoins exclusivement en autoconsommation de la construction concernée ; o Les installations de type éoliennes individuelles strictement nécessaire à la production d’énergie pour une construction déjà existante, à condition de disposer d’une intégration qualitative au sein du cadre bâti et paysager environnant. Les éoliennes horizontales à faible impact paysager sont à privilégier. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UH - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Se reporter à la disposition générale n°5. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Le long des routes départementales, en dehors des zones agglomérées : se reporter à la disposition générale n°11. Les implantations ne sont pas réglementées. REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UH 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Sous réserve du respect de la continuité du bâti, les règles suivantes s’appliquent : Règle générale : Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative - Soit en retrait de 2 m minimum L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : - Aux extensions de constructions existantes, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante ; - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti et paysager. 3° Hauteur des constructions : Règle générale : La hauteur maximum est limitée à 8 m à l’égout ou à l’acrotère. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : - Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à 8 m, dans ce cas l’extension devra respecter au maximum la hauteur existante. ### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - Pour les extensions par surélévation : une hauteur supérieure de 2 m maximum est admise) - Pour les constructions ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UH ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UH - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Se reporter aux dispositions générales n°6, 7 et 8. ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UH - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Se reporter à la disposition générale n°9. ### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : UH - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Les places de stationnement extérieur doivent être réalisées en matériaux perméables. REGLEMENT – PLUi – MONTAGNE BOURBONNAISE - ZONE UE CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT RAPPORT DE PRESENTATION) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071363_PLUi_20260108_A. Page : https://edifiable.fr/plu/arronnes-03008/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/arronnes-03008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03008/zone/uh