# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arry (57030) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerce de gros Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil de services d’une clientèle Autres hébergements touristiques Hôtel Cinéma Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X X X X X X Interdit X X X X X X X X X X X X X X X Conditions Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AUE – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation des usages et affectations des sols 1AUE - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation. 115 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les constructions sur buttes ou déchaussées. 1AUE - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les installations classées, dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone ; ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle  Non réglementée. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 1AUE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé 1AUE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ». La hauteur des constructions sera définie de manière à assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale de celles-ci. 1AUE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles en matière Implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ». 1AUE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. 1AUE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1AUE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les toitures terrasses inaccessibles doivent être végétalisées et/ou disposer de dispositifs d’énergie renouvelable adaptés aux toitures de type panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. 1AUE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures  Non règlementé 1AUE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». 116 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager 1AUE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé 1AUE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.  Toute aire de stationnement de plus de 4 emplacements doit être plantée à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, en prévoyant un espace suffisant à leur développement.  Pour les stationnements couverts par un dispositif de type ombrières, il pourra être dérogé à la règle cidessus :  Soit en regroupant les arbres en bosquets en dehors de l’espace de stationnement.  Soit en recourant à une strate arbustive 2 fois équivalente à la règle ci-dessus imposée pour les arbres. 1AUE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». 1AUE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ». ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ». Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement. Section 3 : Équipements et réseaux ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ». ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ». 117 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT 3.3. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUXC La zone 1AUXC correspond à une zone à urbaniser à vocation artisanale et commerciale. Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/arry-57030/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/arry-57030.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57030/zone/1aue