# Zone 1AUXA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arry (57030) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUXA du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUXA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerce de gros Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil de services d’une clientèle Autres hébergements touristiques Hôtel Cinéma Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X X X X X Interdit X X X Conditions X X X X X X X X X X X X X Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AUXA – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination. 122 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT ### Article 1AUXA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation des usages et affectations des sols 1AUXA - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. 1AUXA - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².  Les constructions à destination forestière, à condition qu’elles de ne pas générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Les installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. ### Article 1AUXA 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 1AUXA 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 1AUXA - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière. 1AUXA - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ». 1AUXA - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : o Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ; o Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ; o Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. 123 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale. 1AUXA - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que : o des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ; o ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines. Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale. 1AUXA - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementée. ### Article 1AUXA 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 1AUXA - 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.  Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne). 1AUXA - 5.2 – Caractéristiques des clôtures Des règles spécifiques s’appliquent à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres  Elles doivent être constituées soit : o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ; o soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ; o soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie. 1AUXA - 5.3 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». ### Article 1AUXA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager 1AUXA - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Toute parcelle devra comporter à minima 25% de surface perméable, sauf pour les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » pour lesquels le minimum de surface perméable sera de 20%. Pour les parcelles de moins de 1 500m², la part minimale de surface perméable sera de 15%. 1AUXA - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible. 124 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés 1AUXA - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». 1AUXA - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ». ### Article 1AUXA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ». Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :  1 place minimum par logement de gardiennage créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement. Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement. Section 3 : Équipements et réseaux ### Article 1AUXA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ». ### Article 1AUXA 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ». 125 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT 3.5. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU La zone 2AU correspond à des réserves foncières qui ne sont pas ouvertes à l’urbanisation. Le secteur 2AUd désigne les réserves foncières en densification. Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/arry-57030/1auxa La commune : https://edifiable.fr/plu/arry-57030.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57030/zone/1auxa