# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arry (57030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N-2, Ncv, Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Autorisé

Interdit
X
X
X X X X X X X

Conditions X X X X
X

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Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public

X
X
X X
X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article N - 2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols
N - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les carrières et décharges.
Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article N - 2.3 ; 2.4 ; 2.5 et 2.6 sont interdites.
N - 2.2 - Sont interdits dans toute les secteurs Np :  Les extensions et annexes nouvelles liées aux habitations existantes.
N - 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np :  Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité forestière ou agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), sont admis :  Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation forestière ;  Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (notamment les voiries, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d’épuration, éoliennes…) dès lors qu’elles ne peuvent être réalisées en zone urbaines ou à urbaniser, en raison de leur incompatibilité avec le caractère de ces zones (sonores, olfactives…).  Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : ▪ une emprise au sol maximale de 15 m². ▪ un seul abri par unité foncière. ▪ des abris non-clos, à savoir ouvert à minima sur un côté. ▪ sans fondation (structure « poteaux » autorisée). ▪ d’aspect bois en s’inscrivant dans la végétation. ▪ une hauteur limitée à 3 mètres.
 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi à vocation d’habitat et sous réserve de ne pas compromettre l’activité et la qualité paysagère du site, sont admises :  des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol.

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 Les annexes à raison d’une par unité foncière et à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale.

 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi, les changements de destination

des bâtiments repérés au règlement graphique

et à condition que ce soit pour du logement et

dans la mesure que les obligations en termes de raccordements aux réseaux publics, de conditions

d'hygiène et de sécurité sont respectées. Pour le bâtiment 02-01 (Arnaville) est également autorisé le

changement destination vers l’ensemble des destinations autorisées en 2.6 pour le STECAL N-2

(Arnaville).

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires aux constructions, aménagements et installations admis dans la zone et à condition de ne pas atteindre à la préservation des espaces naturels identifiés dans la Trame Verte et Bleue ;

 Les aménagements et installations à condition qu'ils soient nécessaires à l'entretien ou à la gestion des milieux naturels.

N - 2.4 – Dans le secteur Npv, sont autorisées les constructions de centrales photovoltaïques. Cela comprend les locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement.

N - 2.5 - Dans les secteurs Nj et Ncv sont admis sous conditions uniquement :  Les abris de jardins, à raison d’un par unité foncière, et à condition qu’ils soient de dimensions limitées (cf. article 4). Pour les secteurs Nj, ils sont conditionnés au fait d’être liés à une habitation située à proximité.  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Les aménagements et installations légers nécessaires à la valorisation paysagère et écologique du site, ou à l'entretien et à la gestion des jardins, à condition qu’ils soient réversibles et d’emprise au sol limitée (ex : type tunnel maraicher, serre enterrée de faibles dimension…).  L’entretien et réfections des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sans aggraver les non-conformités préexistantes.
N - 2.6 - Dans les secteurs Nl, sont admis sous conditions uniquement :  Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), sont admis :  Les constructions à vocation de loisirs existantes ainsi que leurs extensions à condition qu’ils ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone ;  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
N - 2.7 - Sont admis sous conditions uniquement dans les secteurs Ne : Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements et installations d’intérêt collectif déjà présents au sein de ces zones.
N - 2.8 – Dispositions particulières des secteurs de taille et capacité d’accueil limitées : Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité forestière ou agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), sont admis :
 Dans les secteurs N-1-1 (à Ancy-Dornot), N-16 (à Flirey) et N-26 (à Mandres-aux-quatre-tours) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes présent à la date d’approbation du PLUi, à condition d’être liées à « l’hébergement touristique autre que les hôtels ».  Pour le secteur N-1-1, seul de l’hébergement touristique léger est autorisé, à condition de ne pas dépasser plus de 5 hébergements sur site et qu’ils ne requièrent pas les réseaux publics.

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 Pour le secteur N-16, seul de l’hébergement touristique léger est autorisé, à condition de ne pas dépasser 2 hébergements supplémentaire sur site.
 Pour le secteur N-26, en-dehors des extensions et rénovation globale possibles des constructions existantes (notamment bloc-sanitaire), toute nouvelle construction devra être légère et démontable. Elle devra également être réalisée sur pilotis dans la limite de 2 constructions d’hébergements touristiques en veillant à son intégration paysagère.
 Dans les secteurs N-1-2 (à Ancy-Dornot) et N-47 (à Xonville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées à « l’hébergement touristique autre que les hôtels », à condition d’être de l’hébergement touristique léger, de ne pas dépasser plus de 5 hébergements sur site et qu’ils ne requièrent pas les réseaux publics.
 Dans les secteurs N-10 (à Corny-sur-Moselle) et N-21 (à Jaulny) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes présent à la date d’approbation du PLUi, à condition d’être liées à « l’hébergement touristique autre que les hôtels », et/ou liées à la « restauration ».
 Dans le secteur N-2 (à Arnaville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées aux « locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés », aux « autres équipements recevant du public », à « l’artisanat et au commerce de détail », ainsi qu’à la « restauration » et aux « bureaux ».
 Dans les secteurs N-9 (à Charey) et N-17 (Gorze) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes liées à la pratique religieuse. Ces activités entrent dans la sousdestination des « autres équipements recevant du public ».
 Dans le secteur N-39-1 (à Thiaucourt-Regniéville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées aux « salles d’art et de spectacle », dans le cadre de la pérennité et le développement du musée existant à la date d’approbation du PLU.
 Dans le secteur N-39-2 (à Thiaucourt-Regniéville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités récréatives existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition d’être liées aux « équipements sportifs » existant sur le secteur (ball-trap).

### Article N 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle
Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
N - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  En zone N, l’emprise au sol des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire, et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d’emprise au sol.  En zone N, l’emprise au sol des annexes des habitations principales est limitée à 15m² par unité foncière.  Dans les secteurs Nj, l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-16 (Flirey) | Nj-18 (Hagéville) | | Nj-19 (Hamonville) Nj-20 (HannonvilleSuzémont) | Nj-24 (Lironville) | Nj-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) Nj-46 (Xammes), l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-2 (Arnaville) | Nj-4 (Bayonville-sur-Mad) | Nj-6 (Bernécourt) | Nj-28 (Novéant-sur-Moselle) | Nj-31 (Prény) | Nj-33 (Rembercourt-sur-Mad) | Nj-38 (Sponville) | Nj-

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41 (Vandelainville) | Nj-45 (Waville) l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-1 (Ancy-Dornot) | Nj-13 (Essey-et-Maizerais) | Nj-17 (Gorze) | Nj-21 (Jaulny) | Nj-22 (Jouy-aux-Arches) | Nj-39 (Thiaucourt-Regniéville) l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 7m² par unité foncière.
 Dans les secteurs Ncv, l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 5 m² par unité foncière.
4.1.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants :  Dans les secteurs N-1-1 (Ancy-Dornot) et secteur N-2 (Arnaville), l’emprise au sol maximale cumulée
des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 20m².
 Dans les secteurs N-16 (Flirey) et N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville), l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 50m².
 Dans les secteurs N-1-2 (Ancy-Dornot), N-9 (Charey), N-21 (Jaulny) et N-47 (Xonville) l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 100m².
 Dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours) l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 130m².
 Dans le secteur N-10 (Corny-sur-Moselle) l’emprise au sol maximale cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 150 m²..
 Dans le secteur N-17 (Gorze) l’emprise au sol cumulée des aménagements, installations et constructions existantes et nouvelles, ainsi que leurs extensions ne devra pas dépasser 10% de la surface du secteur.
 Dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville) l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 20m².
N - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à :  9 mètres hors tout pour les constructions et extensions destinées à l’exploitation forestière et à l’exploitation agricole ;  6 mètres à l’égout et 8 mètres à la faitière (R+1) pour les constructions et extensions à usage d’habitation et les activités accessoires (bureau…) ;  3,50 mètres à l’égout pour les annexes et 4,50 mètres au faitage ;
 Dans les secteurs Nj, la hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres hors-tout.
 Dans les secteurs Ncv, la hauteur des abris de jardins est limitée à 2,5 mètres hors-tout.
 Dans les secteurs N-1 et N-2, la hauteur maximale des constructions est de 3,5 mètres hors-tout.
4.2.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants :  Dans les secteurs N-1-1 et N-1-2 (Ancy-Dornot), N-16 (Flirey) et N-47 (Xonville), la hauteur est limitée à 7,5m hors-tout pour de l’hébergement insolite dans les arbres, sinon elle est limitée à 3,5m. Dans le cas de construction d’hébergement dans les arbres, la hauteur est calculée du point le plus bas du terrain naturel, jusqu’au point le plus haut de la construction (et non depuis la plateforme).
 Dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours), la hauteur est limitée à 6 mètres. Dans le cas de construction d’hébergement touristique léger sur pilotis, la hauteur est calculée du point le plus bas du terrain naturel, jusqu’au point le plus haut de la construction (et non depuis la plateforme).
 Dans les secteurs N-2 (Arnaville) la hauteur des constructions ou extensions ne devra pas dépasser le point le plus haut au faitage de la construction principale.
 Dans les secteurs N-10 (Corny-sur-Moselle), N-21 (Jaulny) et N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville) la hauteur est limitée à 7,5m hors-tout.
 Dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville) la hauteur est limitée à 4m hors-tout.

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 Dans les secteurs N-2 (Arnaville), et N-17 (Gorze) la hauteur est limitée à 6m hors-tout.
 Dans le secteur N-9 (Charey) la hauteur est limitée à 8m hors-tout.
N - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum :  De 10 mètres par rapport aux voies et emprises publique ;  De 21 m par rapport à l’axe des routes départementales.  Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts d’une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. Cette règle ne s'applique pas aux annexes et extensions autorisées des constructions existantes à la date d'approbation du PLUI, à condition que cela n’aggrave pas la situation initiale.
N - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière. Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
N - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Les constructions à vocation d’habitat, non liées à l’activité agricole ou forestière, et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisées de disposer d’une annexe par unité foncière, à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
N - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
N - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Toutes les nouvelles constructions ou leurs extensions devront présenter un aspect compatible avec l'environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.  Toutes les nouvelles constructions forestières ou leurs extensions recourant à des matériaux d’aspect métallique en façade (hangar agricole…) devront utiliser des matériaux de couleurs sombres (pas de couleurs vives, criardes ou réfléchissantes) qui s’intègrent dans le paysage.  Les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge ou sombre (tuile, bac acier…).  Les matériaux légers sont autorisés sous réserve de leur intégration paysagère.  Dans le cas de transformations de constructions existantes les matériaux utilisés devront présenter un aspect équivalent à l’existant teinte toiture et façade.  Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

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N - 5.3 – Caractéristiques des clôtures  Les clôtures sont soumises à déclaration et :  doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages.  doivent être posées à 0,30 mètres au-dessus de la surface du sol.  doivent être limitées à 1,20 mètres.  de peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.  doivent être composées en matériaux naturels ou traditionnels.
 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures :  des parcs d’entrainement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse.  des élevages équins.  érigées dans un cadre scientifique.  revêtant un caractère historique et patrimonial.  des domaines nationaux.  posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole.  nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières.  posées autour des jardins ouverts au public.  nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.
 Les habitations et les sièges d’exploitations d’activités agricoles ou forestières peuvent être entourés d’une clôture étanche, édifiée strictement à moins de 150 mètres des limites de l’habitation et du siège de l’exploitation.
N - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager
N - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les règles en matière de surfaces éco-aménageables sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 6 ».
N - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  L’ensemble des espaces libres de constructions doivent être végétalisés.  Les cheminements piétons et les stationnements devront être perméables.
N - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels et agricoles à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».  Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d’écran végétal constitué par la plantation d’arbres de hautes tiges.  La suppression ponctuelle ou gestion différenciée de la végétation (plessage, maintien uniquement des arbres de haut-jet, etc.) sera permise au moyen d’une étude paysagère dans le but d’aménager des points de vue, en lien avec la mise en tourisme du territoire, et des axes de déplacements types Véloroute et principaux axes routiers.

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N - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement Les règles en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ». Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :
 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places
exigibles par logement.
Section 3 : Équipements et réseaux

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
N - 8.1 – Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/arry-57030/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/arry-57030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57030/zone/n