# Zone UBB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arry (57030) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBB du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBB-3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UBB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces et activités de services Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X X X X X X X X X X Interdit Conditions X X X X X X X X X X X Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBB – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination. 67 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT ### Article UBB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation des usages et affectations des sols UBB – 2.1 – Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. UBB – 2.2 – Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. ### Article UBB 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UBB 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. UBB – 4.1 – Emprise au sol maximale ou minimale  Les abris de jardins sont limités à 20 m².  Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m². UBB – 4.2 – Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale. UBB – 4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale doit s’implanter à l’intérieur de la bande d’implantation projetée des façades sur rue des constructions voisines en respectant :  Un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.  Un recul maximal de 6 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue. 68 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT  Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.  Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu’elles s’implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.  Les règles précisées ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cadre de la construction de carport (stationnement non clos). Ces derniers pourront exceptionnellement être implantés à l’avant de la construction principale s’ils sont le support d’installations photovoltaïques. UBB – 4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.  Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d’1 mètre par rapport à cette limite. UBB – 4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé. ### Article UBB 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. UBB – 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». UBB – 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. 69 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT  Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.  Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.  Au sein des secteurs UBB-1 (Ancy-Dornot) | UBB-3 (Arry) | UBB-20 (Hannonville-Suzémont) | UBB-21 (Jaulny) | UBB-22 (Jouy-aux-Arches) | UBB-31 (Prény) | UBB-32 (Puxieux) | UBB-45 (Waville) les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès.  Au sein des secteurs UBB-1 (Ancy-Dornot) | UBB-21 (Jaulny) | UBB-22 (Jouy-aux-Arches) | UBB-32 (Puxieux) | UBB-45 (Waville) les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).  Au sein des secteurs UBB-3 (Arry) | UBB-8 (Chambley-Bussières) | UBB-20 (Hannonville-Suzémont) | UBB-21 (Jaulny) | UBB-22 (Jouy-aux-Arches) | UBB-28 (Novéant-sur-Moselle) | UBB-39 (ThiaucourtRegniéville) les toitures plates sont autorisées à conditions, si elles sont inaccessibles, d’être végétalisées ou de disposer de dispositifs photovoltaïques ou thermiques. Ces prescriptions ne s’appliquent pas : o aux constructions nouvelles ou extensions de la toiture terrasse d’une superficie inférieure à 30 m² ; o aux réalisations en attique  Au sein des secteurs UBB-22 (Jouy-aux-Arches) | UBB-28 (Novéant-sur-Moselle) | UBB-32 (Puxieux) les toitures plates sont interdites sur les constructions principales, mais autoriser sur les annexes et/ou extensions. UBB – 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». UBB – 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». ### Article UBB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager UBB – 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en espace de pleine-terre en respectant les proportions suivantes :  Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l’unité foncière doit être laissé en surface perméable.  Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.  Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.  Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.  Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre. UBB – 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible. 70 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés UBB – 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 »  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe). UBB – 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 » ### Article UBB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7» . Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :  1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement. Section 3 : Équipements et réseaux ### Article UBB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ». ### Article UBB 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ». 71 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026  RÈGLEMENT ECRIT 2.7. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBC La zone UBC correspond aux extensions groupées, en bandes, ou jumelées. Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/arry-57030/ubb La commune : https://edifiable.fr/plu/arry-57030.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57030/zone/ubb