# Zone UBE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arry (57030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBE du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UBE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X
X X X X X X

Interdit Conditions
X X X X X X X X X X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBe – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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### Article UBE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UBe - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :
 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
 Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.
 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
 Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.
 Les constructions sur buttes ou déchaussées.
 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UBe - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :

o de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est

signalée sur le règlement graphique

;

o de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle soit

compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

o que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.

 Les constructions à destination de bureaux, d’artisanat et commerces de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition de ne pas porter atteinte au caractère majoritairement résidentiel de la zone : pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs,..).

 À l’exception des secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-19 (Hamonville) | UBe-27 (Mars-la-Tour) | UBe35 (St-Baussant) les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur ou en tranche, sans entraver la bonne réalisation des tranches suivantes.

### Article UBE 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UBE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UBe - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400 m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique.  Les abris de jardins sont limités à 20 m².  Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².
UBe - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.

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 Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de
constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
UBe - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, ou dans les secteurs listés ci-dessous, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
 Dans les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-35 (St-Baussant), dits secteurs « effet jardin », les façades sur rue des nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul compris entre 3 et 6 mètres mesuré depuis l’alignement. Les façades sur rue des constructions principales de ces 2 secteurs devront être implantées à une même distance de l’alignement.
 Dans le secteur UBe-19 (Hamonville), la construction principale s’implantera strictement à 6 mètres de l’alignement ou la limite qui s’y substitue.
 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.
UBe - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.  Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.
UBe - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé.

### Article UBE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UBe - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
UBe - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.  Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.

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 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.
 Au sein des secteurs UBe-1 (Ancy-Dornot) | UBe-46 (Xammes), les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès.Toutefois si la construction est située à l’angle de deux rues, elle pourra présenter une toiture à 3 ou 4 pans (sauf toiture pyramidale).
 Au sein des secteurs UBe-1 (Ancy-Dornot) | UBe-7 (Bouillonville) les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).
 Au sein du secteurs UBe-39 (Thiaucourt-Regniéville) les toitures plates sont autorisées à conditions, si elles sont inaccessibles, d’être végétalisées ou de disposer de dispositifs photovoltaïques ou thermiques. Ces prescriptions ne s’appliquent pas : o aux constructions nouvelles ou extensions de la toiture terrasse d’une superficie inférieure à 30 m² ; o aux réalisations en attique
 Au sein des secteurs UBe-7 (Bouillonville) | UBe-15 (Fey-en-Haye) UBe-16 (Flirey) les toitures plates sont interdites sur les constructions principales, mais autoriser sur les annexes et/ou extensions.
UBe - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
 Dans les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-35 (St-Baussant), dits secteurs « effet jardin », l’ensemble des dispositions générales s’appliquent, à l’exception de la hauteur de la clôture en façade sur rue qui est différente. Celle-ci ne devra pas mesurer plus de 1,20 mètres de hauteur.
 Dans les secteurs UBe-5 (Beaumont) et UBe-6 (Bernécourt), l’ensemble des dispositions générales relatives aux règles de clôtures s’y appliquent, à l’exception de la règle des hauteurs des clôtures en façade sur rue qui pourra aller jusqu’à 1,80 mètres de hauteur.
UBe - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UBE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager
UBe - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en « espace perméable », voire de « pleine-terre » en respectant les proportions suivantes :
 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».
 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».
 Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».
UBe - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

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 Toute aire de stationnement de plus de 6 emplacements doit : - Soit être plantée à raison d’un arbre minimum pour 6 emplacements. Les arbres seront plantés
au sein de l’espace de stationnement des véhicules, en prévoyant un espace suffisant à leur développement. - Soit prévoir un dispositif de type ombrières, surmonté soit de dispositifs de production photovoltaïque, soit intégrer des éléments végétaux (toiture végétalisées…).
UBe - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les règles en matière de gestion des espaces verts et continuités écologiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
UBe - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

### Article UBE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7».
Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :
 1 place minimum par logement créé  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 4 places
exigibles par logement.
Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UBE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article UBE 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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2.9. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC
La zone UC correspond aux secteurs d’habitat collectifs.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/arry-57030/ube
La commune : https://edifiable.fr/plu/arry-57030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57030/zone/ube