# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arry (57030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X
X
X
X X X X X X

Interdit Conditions
X X X
X X X X X
X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UC – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols
UC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Les constructions et installations destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
UC - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle
Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé
UC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable ou en attique.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
UC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue de toute construction principale doit être implantée en recul de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile, ou la limite qui s’y substitue.  Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :  lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;

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 Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;  Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
UC - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Le retrait d'un bâtiment par rapport aux limites séparatives est au moins égal à sa hauteur divisée par deux, sans que le retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.  Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.
UC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière La distance entre deux constructions disjointes sur une même unité foncière devra être au moins égal à sa hauteur divisée par deux, sans que le retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UC - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
UC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».  Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées.
UC - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
UC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager
UC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l’unité foncière doit être laissé en surface perméable.  Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.  Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.  Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

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 Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.
UC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Pour toute opération d’habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.
UC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
UC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7».
Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :
 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places
exigibles par logement.  Pour toute construction collective de plus de 200 m² de surface de plancher cumulée, 1 place visiteurs
est exigible par tranche de 200 m² de surface plancher entamée.
Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article UC 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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2.10. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE
La zone UE correspond à des secteurs d’équipements publics et comprend les secteurs suivants :  Le sous-secteur UE-3 (Arry) correspond au site de la SPA présente à Arry soumise à enregistrement.  Le secteur UE-35 (St-Baussant) correspond au dépôt pétrolier présent à Saint-Baussant.  Le secteur UE-13 (Essey-et-Maizerais) et UE-16 (Flirey) correspond au site de la sécurité civile présentes à Essey-et-Maizerais et Flirey.  Les secteurs UEa concernent les secteurs d'équipements publics liée à la production d’énergies renouvelables de la base de Chambley.  Le secteur UEb concerne le vaste secteur non-bâti lié aux pistes d’aviation de la base de Chambley.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/arry-57030/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/arry-57030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57030/zone/uc