# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arry (57030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE-3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X
X X X X X X

Interdit
X X X X X X X X X X X X X

Conditions X

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Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UE – 2.2 (2.2.1 / 2.2.2 / 2.2.3 / 2.2.4 / 2.2.5) pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sousdestination.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols
UE - 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone :  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Sont également interdits :  dans toute la zone à l’exception des secteurs UE-3 (Arry), UE-13 (Essey-et-Maizerais), UE-16 (Flirey) et UE35 (St-Baussant) : les constructions, aménagements et installations liés aux installations classées soumises à enregistrement présents sur le secteur à la date d’approbation du PLUi.  Dans le secteur UEa : tout est interdit à l’exception de ce qui est autorisé en 2.2.1  Dans le secteur UEb : tout est interdit à l’exception de ce qui est autorisé en 2.2
UE - 2.2. Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
Sont également admis sous conditions dans des secteurs :  au sein du seul secteur UE-35 (St-Baussant) : les constructions et installations liées aux activités d’entreposage et d’industrie en lien avec l’activité présente sur le site à la date d’approbation du PLUi.  au sein du seul secteur UE-8 (Chambley-Bussières) : les constructions et installations liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être liées à des professions médicales.
Sont admis sous conditions dans toute la zone, sauf au sein des secteurs UEa et UEb :  Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone ;
Sont admis dans toute la zone, sauf au sein des secteurs d’équipements spécifiques, à savoir UE-3 (Arry), UE-13 (Essey-et-Maizerais), UE-16 (Flirey), UE-35 (St-Baussant), UEa et UEb :
 Les constructions à usage d’hébergement.
UE - 2.2.1 – Au sein du secteur UEa sont autorisés uniquement :  Les aménagements, constructions et installations strictement liées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ayant pour vocation de produire de l’énergies renouvelables.  Les travaux de réfection et de mises aux normes des constructions existantes.
UE - 2.2.2 – Au sein du secteur UEb sont autorisés uniquement :  Les aménagements, travaux et installations strictement liées à l’entretien des pistes d’aviation.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle
Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
UE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé.
UE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ». La hauteur des constructions sera définie de manière à assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale de celles-ci.
UE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles en matière Implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».
UE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait minimum de 5 mètres.
UE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
UE - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
UE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures
 Les toitures terrasses inaccessibles doivent être végétalisées et/ou disposer de dispositifs d’énergie
renouvelable adaptés aux toitures de type panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
UE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures  Non règlementé.
UE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager
UE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé à l’exception des secteurs suivants : o Au sein du secteur de secteur UEa : Un minimum de 30% de surface perméable s’applique sur l’ensemble du secteur. o Au sein du secteur de secteur UEb : Un minimum de 70% de surface perméable s’applique sur l’ensemble du secteur.

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UE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.
UE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
UE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».
Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :
 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places
exigibles par logement.  Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles
pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.
Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article UE 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

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2.11. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UXC
La zone UXC correspond aux zones d’activités économiques à vocation artisanale et commerciale.
Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :  Les secteurs UXC-22 qui correspond à la zone d’activités économiques d’ACTISUD présente sur la commune de Jouy-aux-Arches et UXC-22-1 lié au secteur spécifique BASOL au sein de cette même ZAE.  Le secteur UXC-28-1 correspond à la nouvelle zone commerciale de Novéant-sur-Moselle.  Le secteur UXC-39-1 correspond à la zone Les Vignes à Thiaucourt-Regniéville.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/arry-57030/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/arry-57030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57030/zone/ue