# Zone UXA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arry (57030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXAs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UXA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles et forestières
Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles
Exploitations forestières
Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé
X
X X X
X

Interdit
X X

Conditions X
X

X
X X X

X X
X X
X X X
X

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Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UXA – 2.2 et 2.2.1 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article UXA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols
UXA - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
UXA - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².  Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent faire l’objet de rénovation et d'amélioration à condition qu’elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone. Elles peuvent également faire l’objet d’extension limitées. Pour être qualifiée « d’extension limitée », l’extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire.  Les installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les constructions à destination forestière, à condition de ne pas générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
UXA - 2.2.1 – Sont admises uniquement dans le secteur UXAa :  Les constructions liées à l’activité de restauration présentent sur le site à la date d’approbation du PLUi.  Les constructions et extension liées aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, ainsi que les autres équipements recevant du public.
UXA - 2.2.1 – Sont admises uniquement dans le secteur UXAs :  Les constructions liées à l’activité industrielle présentent sur le site à la date d’approbation du PLUi et le stockage de matériaux inertes. Ce secteur n’est pas constructible et n’autorise donc que ces deux usages.

### Article UXA 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle
Non réglementé.

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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UXA 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UXA - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière pour l’ensemble des activités autorisées à l’exception de l’industrie et l’entrepôt ;  Pour les constructions déjà existantes faisant l’objet d’extension et pour les constructions nouvelles industrielles ou d’entrepôt, l’emprise au sol autorisée est fixée à 70%.  L’emprise au sol n’est pas réglementée dans le seul secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle).
UXA - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».
 Les constructions et installations seront limitées à 12 mètres de hauteur.  Les annexes seront limitées à 4 mètres de hauteur, avec une majoration possible de 50% de cette hauteur
limite, pour les installations ou équipements spécifiques liés à une activité (cuves…).  Dans le seul secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :
o la hauteur maximale hors tout de la construction projetée sera de 9 mètres, calculée du terrain naturel avant tout remaniement par rapport à l’acrotère ou au faîtage. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
o Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux cheminées, silos et autres constructions ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent à l'article Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
UXA - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 6 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :  Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;  Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;  Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.
UXA - 4.4 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques spécifique au secteur UXA-28-1 (Novéantsur-Moselle) :
 La façade des constructions principales donnant sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique doit se situer à 1 mètre minimum de la limite d’emprise du domaine public.
 Cet article peut ne pas être appliqué pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles. Dans ce cas, l’extension doit être implantée au minimum à la même distance de l’alignement que la construction existante.

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UXA - 4.5 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que : o des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ; o ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.
Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.
UXA - 4.5 - Implantation par rapport aux limites séparatives spécifique au secteur UXC-28-1 (Novéant-surMoselle) :
 Les constructions devront être édifiées en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière, excepté si le document graphique prévoit des dispositions particulières.
UXA - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière La construction à usage d’habitation pour les activités autorisées dans la zone devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolée. Non règlementé dans le secteur UXA-39-1.

### Article UXA 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UXA - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
UXA - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.  Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne).
UXA- 5.3 – Caractéristiques des clôtures Des règles spécifiques s’appliquent t à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :
 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres  Elles doivent être constituées soit :
o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un
dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ;
o soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ; o soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie.
Dans le secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Une dérogation à la règle de hauteur sera possible dès lors que le pétitionnaire apportera la preuve de la contrainte qui lui est imposée et qui peut être motivée par des considérations de sécurité, assurancielle…

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UXA - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UXA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager
UXA - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables
 Des surfaces minimales perméables et de pleine-terre s’appliquent à raison d’un minimum de 30% de
surface de surface perméable, sauf pour les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » pour lesquels le minimum de surface perméable sera de 20%.
 Pour les parcelles de moins de 1 500m², la part minimale de surface perméable sera de 15%.
UXA - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.
UXA - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».
UXA - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

### Article UXA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».
Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :
 1 place minimum par logement de gardiennage créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places
exigibles par logement.  Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles
pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.
Dans le secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.  Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité, en dehors des emprises des voies publiques.  Le revêtement des aires de stationnement sera différencié entre les axes de distribution et les places de stationnement qui privilégieront un sol drainant sur au moins 50 % de la surface de stationnement.

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Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UXA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».
Dans le secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération, infiltration, noues…) est à privilégier pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

### Article UXA 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».
Dans le secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.  Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : o a) 5,50 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire ; o b) 5 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire pour une circulation à double sens ; o c) 4 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire à sens unique.  Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

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2.13. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UXL
La zone UXL correspond à une zone à visée récréative et de loisirs. Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :
 Le secteur UXLa correspond aux activités récréatives et de loisirs de la Base de Chambley.  Le secteur UXLb correspond aux activités récréatives liées au circuit automobile de la Base de Chambley.  Le secteur UXLc correspond à la station d’énergie liées aux activités d’aéronef de la Base de Chambley.  Le secteur UXLd correspond aux logements directement liés à la valorisation de la pratique des aéronefs
présents de la Base de Chambley.  Le secteur UXLz correspond à l’espace à visée récréative et de loisirs en devenir proche de ACTISUD.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/arry-57030/uxa
La commune : https://edifiable.fr/plu/arry-57030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57030/zone/uxa