# Zone N du plan local d'urbanisme d'Ars-sur-Formans (01021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01021_PLU_20240318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nc, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N article 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) 1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants : • X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée. Destinations et sous destinations : Destination Sous destination N Nc Nl Np Habitation Logement Hébergement V*13 X X V*14 X V*15 X V*15 Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma X X X X X X X V*15 X X X X X X X X X X X V*15 X X X V*15 X X X X Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public X V*16 X X X X X X V*15 V*16 V*16 X X X X X X X X V X V*14 X X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X X X X X X X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X X X X X X X X X X X V*15 X X X X Autres usages Usages N Nc Nl Np Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de X X X X toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X XXX Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, X X X X ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Conditions d’implantation) Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie. Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie. Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie. Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie. • Implantations par rapport aux limites séparatives Zone Conditions d’implantation N Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie. Nc Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives Nl Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives Np Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Conditions de hauteur) N La hauteur constructions autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit Nc La hauteur constructions autorisées est limitée à la hauteur la plus élevée du bâti existant dans la zone Nc considérée. Nl La hauteur constructions autorisées est limitée à R+1+c et à 6m à l’égout du toit Np Non concerné :pas de nouvelles constructions en dehors des annexes 2-1-2 – implantation Dispositions applicables à toutes les zones N La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 10m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3 m. Les implantations des petites volumétries ne sont pas réglementées par rapport aux voies et aux limites séparatives. Elles doivent toutefois être situées à moins de 20m de la construction principale au point le plus éloigné de la construction. Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie et jusqu’aux limites séparatives, est exigée. Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition. Dispositions spécifiques applicables par zone • Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer Zone N Nc Nl Np ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Coefficient d’emprise au sol (CES) Zone) N Non réglementé Nc Non réglementé Nl Non réglementé Np Non réglementé CES maximal autorisé ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N article 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère) 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.5- Hauteur Définition : La hauteur est mesurée à partir du niveau de sol avant travaux. La hauteur est égale à la longueur du segment de verticale compris entre le terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux au point considéré et le point situé sur cette verticale au niveau de l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, elle est mesurée au point le plus haut de la construction. Les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur. Dispositions applicables à toutes les zones N Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 3.50m. Latitude • PLU d’Ars-sur-Formans • Règlement écrit-modification M1 approbation 80 Dispositions spécifiques applicables par zone Zone ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Dispositions applicables à tout) Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. 2. 3 Stationnement Dispositions spécifiques applicables par zone Zone Conditions N, Il est exigé sur le tènement de l’opération : Nc • Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de Nl destination, au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé. Np • Pour toute création d’hébergement par construction neuve, réhabilitation ou changement de destination, au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés. N article 3 Équipement et réseaux ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : Les aires de stationnement public non imperméabilisées) V XXX Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. X XXX Les ICPE soumises à déclaration X XXX Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation X XXX 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions N°13 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes : • Habitations existantes : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m² : - L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination - Les extensions des habitations existantes dans la limite de : • 30% de la surface de plancher de l’habitation • De 200 m² de surface de plancher et de 200m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension). - Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser : o 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et 3.50 m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus éloigné de l’annexe. - Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus éloigné du bassin) • Changements de destination Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. N°14 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires aux activités cultuelles, et sont limitées à : • Une extension n’excédant pas 30% de surface de plancher et/ou d’emprise au sol des constructions existantes. • La création de locaux accessoires de la sous-destination concernée dans la limite de 60 m² d’emprise au sol par construction. • Les constructions nouvelles de la sous-destination concernée dans la limite de 150m² de surface de plancher et d’emprise au sol par construction. N°15 : La sous-destination concernée est autorisée uniquement par aménagement ou changement de destination des constructions existantes. De plus les annexes aux habitations sont autorisées dans la limite de 30m² d’emprise au sol et de surface de plancher, au total des annexes sur la zone Np considérée. N°16 : Les sous-destinations concernées sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 1-3 mixité fonctionnelle et sociale. Mixité fonctionnelle Non réglementé Mixité sociale Non réglementé ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique 3.1.1 Accès :) L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. 3.1.2 Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 3.2.1 - Eau :) Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 3.2.2 - Assainissement : Eaux usées : Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le raccordement doit être conforme à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositifs internes de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des constructions et installations nouvelles doivent être séparé même si le réseau est unitaire. Le déversement des effluents autres que domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à la délivrance d’un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du code de santé publique. Le déversement dans le réseau public d’assainissement des eaux de vidange des piscines est interdit. Seules les eaux de lavage des bassins et des filtres des piscines sont admises. Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une réhabilitation, d’une extension, ou d’un réaménagement d’un bâtiment existant si l’installation n’est pas conforme ou sous-dimensionnée, le pétitionnaire devra mettre en conformité son installation sur la base d’une filière d’assainissement non collectif étudiée en fonction des contraintes du sol et du site. Il est rappelé que les installations d’assainissement non collectif font l’objet d’un contrôle périodique du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Eaux pluviales : Les prescriptions suivantes doivent être mises en œuvre : - Les réseaux internes aux opérations de construction et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Il n’est admis aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement. - La récupération des eaux pluviales est obligatoire au sein du tènement objet de l’opération d’urbanisation. Un volume de stockage de 2 m³/100 m² (dans la limite de 10 m³) sera mis en œuvre à l’échelle du projet. - Infiltration obligatoire des pluies courantes (lame d’eau de 15 mm) au sein du tènement objet de l’opération d’urbanisation. À défaut de fournir une étude de sols visant à optimiser le dimensionnement de l’ouvrage, un volume tampon de 1,5 m³/100 m² sera mis en œuvre à l’échelle du projet pour gérer les eaux pluviales. - Infiltration obligatoire des pluies exceptionnelles (période de retour 30 ans) sur les secteurs Latitude • PLU d’Ars-sur-Formans • Règlement écrit-modification M1 approbation 83 dépourvus d’infrastructure de collecte séparative des eaux pluviales, au sein du tènement objet de l’opération d’urbanisation. À défaut de fournir une étude de sols visant à optimiser le dimensionnement du dispositif, un volume tampon supplémentaire (par rapport à la gestion des pluies courantes) de 6,5 m³/100 m² sera mis en œuvre à l’échelle du projet pour gérer les eaux pluviales. - Infiltration recommandée des pluies exceptionnelles (période de retour 30 ans) sur les secteurs équipés d’infrastructure séparative de collecte des eaux pluviales. - Le recours à l’infiltration est toutefois proscrit dans les zones présentant des risques sanitaires, environnementaux et/ou géologiques avérés. Une dérogation à l’infiltration pourra alors être accordée par la collectivité compétente sous réserve des justificatifs nécessaires (une étude de sol notamment). - En cas d’impossibilité ou d’insuffisance de gestion des évènements pluvieux exceptionnels par infiltration, le rejet des eaux pluviales en dehors de la parcelle sera autorisé, après mise en œuvre d’un dispositif de rétention et régulation du débit rejeté permettant une régulation à un débit de 5 l/s.ha (débit plancher de 2 l/s) pour une pluie de période de retour 30 ans. Pour les projets d’une emprise au sol ou d’une surface imperméable inférieure à 500 m², un volume de 3 m³/100 m² avec un orifice de régulation de 20 mm sera mise en œuvre. Les dispositions suivantes devront être respectées : • Rejet du débit de fuite préférentiellement vers le milieu superficiel naturel (fossé, talweg, ruisseau, terrain riverain), sous réserve de l’obtention d’une autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de cet exutoire ; • À défaut, vers une infrastructure de collecte séparative des eaux pluviales, sous réserve de l’obtention d’une autorisation de la collectivité compétente. Celle-ci se réserve le droit de refuser le rejet si elle estime qu’il existe des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales notamment par le biais de l’infiltration • Le rejet des eaux pluviales vers les réseaux d’assainissement séparatifs ou unitaires est interdit. Ces prescriptions sont cumulatives. Recommandations - Maitrise de l’imperméabilisation par l’utilisation de matériaux alternatifs ; - Préservation des zones humides, haies, axes d’écoulement : - Rejet gravitaire des eaux pluviales (système de pompage à proscrire) ; - Traitement qualitatif des eaux pluviales (pollution chronique): • Privilégier une collecte aérienne des eaux pluviales ; • Recourir à des ouvrages favorisant la décantation (bassin de rétention/infiltration) • Privilégier des ouvrages non étanches 3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. ANNEXES DU RÈGLEMENT ÉCRIT Nuanciers Dans les zones Ua, Ueh et Ub : Enduits : Les enduits de façade devront être réalisés dans les tonalités des pisés locaux, de tons beige-ocré neutres. Références indicatives : • Parex : T80, T70, T60, T30, O70 • Weber et Broutin : 010,221,012,215,212 • Saint Astier : 85,549,29,450 Bardages Seuls les bardages bois naturel (composite exclu) sont autorisés. En façade le bardage doit être laissé brut. Il peut être choisi pré-grisé ou rétifié anticipant son vieillissement naturel. Le bardage en bois naturel doit être vertical. Menuiseries Les menuiseries devront être choisies dans une teinte neutre à l’exception du blanc, du noir, du gris anthracite. Elles peuvent être par exemple, dans les tons gris clair ou moyen, gris bleu, gris vert, mastic, ocre, bordeaux. Les lasures et vernis teintés sont proscrits. Références indicatives : RAL 1001, 1019, 3005, 6013, 7004, 7006, 7031, 7037, 7039, 8011, 8025 Occultations Les occultations sont à peindre ou à choisir dans un ton en harmonie avec les menuiseries extérieures une teinte neutre à l’exception du blanc, du noir, du gris anthracite ou des imitations de bois.. Références indicatives : NCS 2020-Y60R, NCS 4010-Y90R, NCS 7020-R10B, NCS 8005-Y20R, NCS 5502-B, NCS 6020-G90Y, NCS 7502-G, NCS 7005-B20G, NCS 3020-Y20R, NCS 7020-Y90R, NCS 7020-Y70R. Nuanciers dans les autres zones Enduits : L’utilisation du nuancier Le nuancier communal doit aider et orienter l’utilisateur dans son choix lors d’une réhabilitation, d’une rénovation ou d’une construction. Les demandes de permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d’urbanisme doivent se référer au nuancier. Seul le nuancier déposé en mairie permet de rendre compte exactement des couleurs. Le nuancier général s’applique sur l’ensemble du territoire communal. Pourquoi des références Parexlanko dans le nuancier communal ? Les couleurs proposées sont celles du nuancier Parexlanko. En aucune façon, le nuancier communal n’oblige au recours systématique à ce fournisseur. Il indique une nuance de couleurs que vous pouvez rapprocher du nuancier de votre choix grâce au code NCS (Natural Color System®©). Attention, ces couleurs peuvent être perçues différemment selon le support (écran, papier, etc). Référence Parexlanko : consultez les nuances sur le site https://www.parexlanko.com/fr/couleurs-enduits Des références similaires d'enduits teintés existent sur d’autres marques que celles-citées (ex : Weber). Légende du nuancier Le nuancier du règlement écrit reprend la légende utilisée par Parexlanko : Liste des teintes autorisées Bardages Les bardages sont autorisés dans les conditions suivantes : • Bardages bois : En façade le bardage doit être laissé brut. Il peut être choisi pré-grisé ou rétifié anticipant son vieillissement naturel. Le bardage en bois naturel doit être vertical. • Bardages composites ou métalliques Ils sont autorisés uniquement avec des lames verticales. Les couleurs admises sont les suivante s : • gris clair • gris moyen • brun moyen • taupe Menuiseries Les couleurs des menuiseries autorisées sont les suivantes. Il indique une nuance de couleurs que vous pouvez rapprocher du nuancier de votre choix grâce au code NCS (Natural Color System®©). NCS S 2502 Y NCS S 6005 Y80R NCS S 05 2030 G90Y NCS S 4020 G90Y NCS S 1005 Y20R NCS S 5005 Y20R NCS S 3010 G90Y NCS S 7005 R80B NCS S 7502 G NCS S 6020 G70Y NCS S 4010 B70G NCS S 8010 B90G NCS S 4010 Y30R NCS S 6020 Y70R NCS S 5040 Y80R NCS S 6010 G30Y NCS S 8005 Y20R NCS S 7020 Y70R NCS S 5005 G50Y NCS S 4550 Y60R NCS S 2005-Y20R Occultations Les occultations sont à peindre ou à choisir dans un ton en harmonie avec les menuiseries extérieures une teinte neutre à l’exception du blanc, du noir, du gris anthracite ou des imitations de bois.. Références indicatives : NCS 2020-Y60R, NCS 4010-Y90R, NCS 7020-R10B, NCS 8005-Y20R, NCS 5502-B, NCS 6020-G90Y, NCS 7502-G, NCS 7005-B20G, NCS 3020-Y20R, NCS 7020-Y90R, NCS 7020-Y70R. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01021_PLU_20240318. Page : https://edifiable.fr/plu/ars-sur-formans-01021/n La commune : https://edifiable.fr/plu/ars-sur-formans-01021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01021/zone/n