# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Ars-sur-Formans (01021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01021_PLU_20240318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Conditions d’implantation)

Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent à l’alignement de la voie ou dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue.
Le sens de la plus grande longueur de la construction est parallèle ou perpendiculaire à la voie.
Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent à l’alignement de la voie ou dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue.
Le sens de la plus grande longueur de la construction est parallèle ou perpendiculaire à la voie.
Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.
Le sens de la plus grande longueur des constructions ou du faîtage des constructions contiguës ou mitoyennes seront dans le même sens.
Les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.
Implantation libre
Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent à l’alignement de la voie ou dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue.
Le sens de la plus grande longueur de la construction est parallèle ou perpendiculaire à la voie.
Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.
Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Schéma illustratif des bandes d’implantation principale et secondaire
• Implantations par rapport aux limites séparatives

Zone

Conditions d’implantation

Ua Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas d’une implantation sur une seule limite séparative, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative est de H/2 avec au minimum 3 m.

Au-delà de cette bande d’implantation principale (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent :

• Soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

Ueh Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas d’une implantation sur une seule limite séparative, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative est de H/2 avec au minimum 3 m.

Au-delà de cette bande d’implantation principale (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent :

• Soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Soit en contiguïté bâtie avec une hauteur équivalente à celle de la construction voisine)

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures terrasses)

Ub Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas d’une implantation sur une seule limite séparative, le retrait vis-à-vis de l’autre limite séparative est de H/2 avec au minimum 3 m.

Au-delà de cette bande d’implantation principale (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent :

• Soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

• Soit en contiguïté bâtie avec une hauteur équivalente à celle de la construction voisine

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures terrasses)

Uc Les constructions s’implantent :

• Soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives

• Soit en contiguïté bâtie avec une hauteur équivalente à celle de la construction voisine

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures terrasses)

Ud Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 5m des limites séparatives.

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée
sur la limite séparative et sur une profondeur de 4 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4 m au plus haut de la construction (3 m pour les toitures terrasses)
Ui Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 5m des limites séparatives.
Ut Les constructions s’implantent avec un retrait minimal de 5m des limites séparatives.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Coefficient d’emprise au sol (CES) Zone)

CES maximal autorisé

Ua Non réglementé

Ub Non réglementé

Uc Le CES maximal est de 30% de la parcelle d’opération ou partie de parcelle d’opération située en zone Uc

Ud Non réglementé

Ue Non réglementé

Ueh Non réglementé

Ui Non réglementé

Ut Non réglementé

• Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Zone

Conditions d’implantations

Ua Non réglementé

Ub Non réglementé

Uc Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 4 m.
- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux piscines et aux petites volumétries et annexes - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ou d’intérêt collectif - Aux équipements d’intérêt collectif et services publics - Aux extensions limitées des constructions existantes.
Ud Non réglementé

Ue Non réglementé

Ueh Non réglementé

Ui Non réglementé

Ut Non réglementé

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Dispositions applicables à tout)

Traitement des aires de stationnement :
Il est imposé
• À partir de 10 places créées il est exigé la plantation d’un arbre pour 5 places créées en surface.
• À partir de 10 places créées, il est exigé que 100% de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales.
Les places PMR ne sont pas concernées par ces dispositions.
Ouvrages de gestion des eaux pluviales
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.
Les espaces communs
Pour les opérations à partir de 6 logements et/ou de 2 lots, les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

Ua Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 5% de la surface de la parcelle.

Ub Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 40% de la surface de la parcelle avec un minimum de 100m²

Uc Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 40% de la surface de la parcelle avec un minimum de 100m²

Pour les parcelles inférieures à 400m² cette proportion est d’au moins 30% de la surface de la parcelle avec un minimum de 100m²

Ud Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface de la parcelle

Ue Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 5m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande,

Ueh Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 5% de la surface de la parcelle.

Ui Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 5m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande,

Ut Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 5m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande,
Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée :
Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen ».

2. 3 Stationnement Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions

Ua Il est exigé sur le tènement de l’opération :

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : • Le maintien des capacités de stationnement automobile existantes pour la)

création de logements dans le cadre de la réhabilitation ou d’un changement de destination.

• Pour la construction neuve, il est exigé 2 places de stationnement automobile
par logement

• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place
de stationnement automobile pour 5 hébergements créés

• De plus pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface
de plancher de logements créés, des stationnements abrités et sécurisés pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement

Ub Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements en construction neuve au moins 2 places de
stationnement automobile par logement créé.

• Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de
destination, au moins 1 place de stationnement automobile par logement créé.

• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place
de stationnement automobile pour 5 hébergements créés

• De plus pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface
de plancher de logements créés, des stationnements abrités et sécurisés pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement

Uc Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements au moins 2 places de stationnement
automobile par logement créé

• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place
de stationnement automobile pour 5 hébergements créés

• De plus pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface
de plancher de logements créés, des stationnements abrités et sécurisés pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement

Ud Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements au moins 2 places de stationnement
automobile par logement créé
• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place
de stationnement automobile pour 5 hébergements créés
• De plus pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface
de plancher de logements créés, des stationnements abrités et sécurisés pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement Ue Non réglementé Ueh Non réglementé pour les équipements d’intérêt collectif Il est exigé sur le tènement de l’opération :
• Pour toute création de logements en construction neuve au moins 2 places de
stationnement automobile par logement créé.
• Pour toute création de logements par réhabilitation ou changement de
destination, au moins 1 place de stationnement automobile par logement créé.
• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place
de stationnement automobile pour 5 hébergements créés
• De plus pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface
de plancher de logements créés, des stationnements abrités et sécurisés pour vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues par logement Ui Les opérations devront prévoir sur le tènement de l’opération les capacités de stationnement suffisantes pour les activités présentes et prévues. Ut Les opérations devront prévoir sur le tènement de l’opération les capacités de stationnement suffisantes pour les activités présentes et prévues.
U article 3 Équipement et réseaux
3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique 3.1.1 Accès : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. En zone Uc et Ud un retrait minimal de 5m est exigé pour les accès. 3.1.2 Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. De plus pour les voies nouvelles des zones U il est exigé une chaussée d’une largeur minimale de 4 m et l’aménagement sur au moins un côté de la voie d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.
De plus dans les zones Ub et Uc
- Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions et pour l’ensemble des parcelles issues de la division. La parcelle initiale prise en compte est celle existante à l’approbation du PLU.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux

Dans toutes les zones U :
3.2.1 - Eau :
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
3.2.2 - Assainissement :
Eaux usées :
Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le raccordement doit être conforme à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositifs internes de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des constructions et installations nouvelles doivent être séparé même si le réseau est unitaire.
Le déversement des effluents autres que domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à la délivrance d’un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du code de santé publique.
Le déversement dans le réseau public d’assainissement des eaux de vidange des piscines est interdit. Seules les eaux de lavage des bassins et des filtres des piscines sont admises.
Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction générant des eaux usées doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas d’une réhabilitation, d’une extension, ou d’un réaménagement d’un bâtiment existant si l’installation n’est pas conforme ou sous-dimensionnée, le pétitionnaire devra mettre en conformité son installation sur la base d’une filière d’assainissement non collectif étudiée en fonction des contraintes du sol et du site. Il est rappelé que les installations d’assainissement non collectif font l’objet d’un contrôle périodique du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Eaux pluviales :
Les prescriptions suivantes doivent être mises en œuvre :
- Les réseaux internes aux opérations de construction et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Il n’est admis aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement.
- La récupération des eaux pluviales est obligatoire au sein du tènement objet de l’opération d’urbanisation. Un volume de stockage de 2 m³/100 m² (dans la limite de 10 m³) sera mis en œuvre à l’échelle du projet.
- Infiltration obligatoire des pluies courantes (lame d’eau de 15 mm) au sein du tènement objet de l’opération d’urbanisation. À défaut de fournir une étude de sols visant à optimiser le dimensionnement de l’ouvrage, un volume tampon de 1,5 m³/100 m² sera mis en œuvre à l’échelle du projet pour gérer les eaux pluviales.
- Infiltration obligatoire des pluies exceptionnelles (période de retour 30 ans) sur les secteurs dépourvus d’infrastructure de collecte séparative des eaux pluviales, au sein du tènement objet de l’opération d’urbanisation. À défaut de fournir une étude de sols visant à optimiser
Latitude • PLU d’Ars-sur-Formans • Règlement écrit-modification M1 approbation 50
le dimensionnement du dispositif, un volume tampon supplémentaire (par rapport à la gestion des pluies courantes) de 6,5 m³/100 m² sera mis en œuvre à l’échelle du projet pour gérer les eaux pluviales. - Infiltration recommandée des pluies exceptionnelles (période de retour 30 ans) sur les secteurs équipés d’infrastructure séparative de collecte des eaux pluviales. - Le recours à l’infiltration est toutefois proscrit dans les zones présentant des risques sanitaires, environnementaux et/ou géologiques avérés. Une dérogation à l’infiltration pourra alors être accordée par la collectivité compétente sous réserve des justificatifs nécessaires (une étude de sol notamment). - En cas d’impossibilité ou d’insuffisance de gestion des évènements pluvieux exceptionnels par infiltration, le rejet des eaux pluviales en dehors de la parcelle sera autorisé, après mise en œuvre d’un dispositif de rétention et régulation du débit rejeté permettant une régulation à un débit de 5 l/s.ha (débit plancher de 2 l/s) pour une pluie de période de retour 30 ans. Pour les projets d’une emprise au sol ou d’une surface imperméable inférieure à 500 m², un volume de 3 m³/100 m² avec un orifice de régulation de 20 mm sera mise en œuvre. Les dispositions suivantes devront être respectées :
• Rejet du débit de fuite préférentiellement vers le milieu superficiel naturel (fossé, talweg, ruisseau, terrain riverain), sous réserve de l’obtention d’une autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de cet exutoire ;
• À défaut, vers une infrastructure de collecte séparative des eaux pluviales, sous réserve de l’obtention d’une autorisation de la collectivité compétente. Celle-ci se réserve le droit de refuser le rejet si elle estime qu’il existe des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales notamment par le biais de l’infiltration
• Le rejet des eaux pluviales vers les réseaux d’assainissement séparatifs ou unitaires est interdit.
Ces prescriptions sont cumulatives.
Recommandations - Maitrise de l’imperméabilisation par l’utilisation de matériaux alternatifs ; - Préservation des zones humides, haies, axes d’écoulement : - Rejet gravitaire des eaux pluviales (système de pompage à proscrire) ; - Traitement qualitatif des eaux pluviales (pollution chronique):
• Privilégier une collecte aérienne des eaux pluviales ; • Recourir à des ouvrages favorisant la décantation (bassin de rétention/infiltration) • Privilégier des ouvrages non étanches
De plus dans les zones Ub et Uc : Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une desserte par des réseaux communs pour l’ensemble des constructions et pour l’ensemble des parcelles issues de la division. La parcelle initiale prise en compte est celle existante à l’approbation du PLU. Il est aussi exigé des ouvrages de rétention commun à l’échelle de l’ensemble de l’opération ou de l’ensemble des parcelles issues de la division. La parcelle initiale prise en compte est celle existante à l’approbation du PLU.
Latitude • PLU d’Ars-sur-Formans • Règlement écrit-modification M1 approbation 51
3.3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. Tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique.
TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Le PLU distingue les zones AU suivantes
• La zone 1AUa1 à vocation principale d’hébergement ouverte à l’urbanisation dans le cadre
d’une opération d’aménagement d’ensemble
• La zone 1AUa2 à vocation principale d’habitat ouverte à l’urbanisation dans le cadre d’une
opération d’aménagement d’ensemble
• La zone 1AUt à vocation principale touristique ouverte à l’urbanisation dans le cadre d’une
opération d’aménagement d’ensemble
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01021_PLU_20240318.
Page : https://edifiable.fr/plu/ars-sur-formans-01021/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ars-sur-formans-01021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01021/zone/ua