# Zone 1AUK du plan local d'urbanisme d'Arsac (33012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33012_PLU_20231129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUK du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AUK 9) > 9.1 La surface de l'emprise totale des constructions et installations ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain. ### Hauteur (article 1AUK 10) > 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,5 m sauf pour les constructions à usage collectif où elle peut atteindre 8 m. ### Stationnement (article 1AUK 12) > Il est exigé :  pour les constructions à usage de "logement de fonction", deux aires de stationnement par logement,  1 place de stationnement par Habitations Légères de Loisirs (HLL). ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles visées à l'article 2. ### Article 1AUK 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) L'implantation d'Habitations Légères de Loisirs (HLL) à condition qu'elles soient liées à un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL). 2.2 - Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) à condition que leur nombre ne dépasse pas 20 HLL/ha. 2.3 - Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) à condition que leur surface ne dépasse pas 40m². 2.4 Les constructions à usage d'établissements commerciaux à condition qu'ils soient liés à un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) et qu'ils soient réalisés sur la même unité foncière. 2.5 Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées à des logements de fonction et indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. 2.6 Les constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt public ou d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, …), à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. ### Article 1AUK 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. 3.2 Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. R.U. Affiché le 1AUK ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE ### Article 1AUK 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS  EAU POTABLE 4.1) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique d'eau potable, d'une capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.  ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques et industrielles 4.2 Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3 En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif au regard de la topographie, de la taille et de la nature du sol de la parcelle et de la taille de la construction (nombre d'équivalents/habitant). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement, dès sa réalisation ; il pourra être demandé un réseau séparatif en attente de branchement à l'intérieur de l'opération. 4.4 Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. 4.5 Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. Eaux pluviales 4.6 Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. 4.7 Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement. 4.8 - Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. ### Article 1AUK 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1) Sans objet. 1AUK Affiché le R.U. ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE ### Article 1AUK 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privees et aux emprises publiques En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions doivent être implantées comme suit : 6.1 Les constructions ou installations devront s'implanter à 15 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies communales. 6.2 Pourront déroger aux règles fixées à l'alinéa 6.1, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, …). ### Article 1AUK 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES 7.1) Les constructions devront être implantées en retrait minimum de 10 m de l'unité foncière du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL). ### Article 1AUK 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 m mesurée en tout point du bâtiment. ### Article 1AUK 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS DEFINITION) L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l’urbanisme). 9.1 La surface de l'emprise totale des constructions et installations ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain. ### Article 1AUK 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS DEFINITION) La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,5 m sauf pour les constructions à usage collectif où elle peut atteindre 8 m. 10.2 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface n'excède pas 20 m², ne sont pas soumis à cette règle de hauteur. R.U. Affiché le 1AUK ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE ### Article 1AUK 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS  OBJECTIFS) Il s'agit de favoriser l'intégration des constructions nouvelles dans l'environnement bâti préexistant et dans le paysage.  PROJET ARCHITECTURAL Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain, …) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement.  TENUE DES PARCELLES Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect extérieur et le paysage de la zone ne s'en trouvent pas altérés.  ASPECT ARCHITECTURAL Compte tenu du caractère de la zone, les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour. 11.1 - Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. 11.2 - Les habitations légères de loisirs seront obligatoirement traitées en façade avec des bardages ou des clins en bois massif de teinte naturelle à l'exclusion de tout matériau de substitution (PVC par exemple) quelle que soit la couleur. 11.3 - Les toitures seront traitées en tuiles "canal" ou d'aspect similaire ou en bardeaux de bois massif à l'exclusion de tout matériau de substitution (bardeaux bitumineux par exemple) quelle que soit sa couleur.  CLOTURES Les clôtures non liées à l'agriculture ne sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu'elles seront nécessaires ou sollicitées, elles devront s'intégrer harmonieusement dans l'environnement forestier. 11.4 - Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives éventuellement doublées d'un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. 11.5 - Sur emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :  Les haies vives (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple) n'excédant pas 2 m de hauteur pouvant être doublées d'un treillage métallique. ### Article 1AUK 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique. 12.2 - Il est exigé :  pour les constructions à usage de "logement de fonction", deux aires de stationnement par logement,  1 place de stationnement par Habitations Légères de Loisirs (HLL). Ces aires de stationnement peuvent être groupées en un nombre limité de points de l'opération. 1AUK Affiché le R.U. ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE ### Article 1AUK 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige. 13.2 - Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres plantés pourront être répartis sur la zone de stationnement. 13.3 - Les plantations existantes seront conservées au maximum et l'implantation des constructions nouvelles devra préserver au maximum les arbres existants. Chaque sujet abattu devra être remplacé. 13.4 - Les dépôts autorisés dans la zone doivent être masqués par un écran de végétation épaisse (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple). 13.5 - Les arbres et arbustes existants dans la bande déterminée par le retrait de 15 m par rapport à la limite d'emprise publique seront obligatoirement conservés et renouvelés avec des arbustes aux formes naturelles (à port libre non taillé) : pins, chênes, … ### Article 1AUK 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1) Sans objet. ### Article 1AUK 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1) Non réglementé. ### Article 1AUK 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1) Non réglementé. R.U. Affiché le 1AUY ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE CHAPITRE 9 - ZONE 1AUY La zone 1 AUY, destinée aux activités économiques sous la forme d'opérations organisées Cette zone est soumise à l'application de l'article L.111.6 du Code de l'Urbanisme qui impose, par rapport à la future déviation, un recul minimum de 100 m aux constructions ou installations en l'absence de règles concernant les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l'urbanisme et des paysages. Rappels : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33012_PLU_20231129. Page : https://edifiable.fr/plu/arsac-33012/1auk La commune : https://edifiable.fr/plu/arsac-33012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33012/zone/1auk