# Zone 1AUK du plan local d'urbanisme d'Arsac (33012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33012_PLU_20231129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUK du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AUK 9) > 9.1 - La surface de l'emprise totale des constructions et installations ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles visées à l'article 2. ### Article 1AUK 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) L'implantation d'Habitations Légères de Loisirs (HLL) à condition qu'elles soient liées à un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL). 2.2 - Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) à condition que leur nombre ne dépasse pas 20 HLL/ha. 2.3 - Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) à condition que leur surface ne dépasse pas 40m². 2.4 - Les constructions à usage d'établissements commerciaux à condition qu'ils soient liés à un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) et qu'ils soient réalisés sur la même unité foncière. 2.5 - Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées à des logements de fonction et indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. 2.6 - Les constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt public ou d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, …), à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. ### Article 1AUK 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. 3.2 - Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m. Juillet 2019 -68- METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage 1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D'ARSAC R.U. Envoyé en préfecture le 19/07/2019 Reçu en préfecture le 19/07/2019 Affiché le 1AUK ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE ### Article 1AUK 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS  EAU POTABLE 4.1) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique d'eau potable, d'une capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.  ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques et industrielles 4.2 - Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3 - En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif au regard de la topographie, de la taille et de la nature du sol de la parcelle et de la taille de la construction (nombre d'équivalents/habitant). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement, dès sa réalisation ; il pourra être demandé un réseau séparatif en attente de branchement à l'intérieur de l'opération. 4.4 - Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. 4.5 - Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. Eaux pluviales 4.6 - Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. 4.7 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement. 4.8 - Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. ### Article 1AUK 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1) Sans objet. METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage Juillet 2019 -69- 1AUK Envoyé en préfecture le 19/07/2019 1ERE MODIFICARTeIçOuNenSpIrMéfPecLtIuFreIEleE1D9/U07P/2L0U19D'ARSAC Affiché le R.U. ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE ### Article 1AUK 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions doivent être implantées comme suit : 6.1 - Les constructions ou installations devront s'implanter à 15 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies communales. 6.2 - Pourront déroger aux règles fixées à l'alinéa 6.1, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, …). ### Article 1AUK 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront être implantées en retrait minimum de 10 m de l'unité foncière du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL). ### Article 1AUK 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 m mesurée en tout point du bâtiment. ### Article 1AUK 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS DEFINITION) L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l’urbanisme). 9.1 - La surface de l'emprise totale des constructions et installations ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain. ARTICLE 1AUK10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS DEFINITION : La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,5 m sauf pour les constructions à usage collectif où elle peut atteindre 8 m. 10.2 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface n'excède pas 20 m², ne sont pas soumis à cette règle de hauteur. Juillet 2019 -70- METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage 1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D'ARSAC R.U. Envoyé en préfecture le 19/07/2019 Reçu en préfecture le 19/07/2019 Affiché le 1AUK ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33012_PLU_20231129. Page : https://edifiable.fr/plu/arsac-33012/1auk La commune : https://edifiable.fr/plu/arsac-33012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33012/zone/1auk