# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme d'Arsac (33012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33012_PLU_20231129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUY du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AUY 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AUY 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AUY 12) > Non réglementé. R.U. Affiché le 2AUY ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2. ### Article 2AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Constructions 2.1 Les constructions et installations nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, …), à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. ### Article 2AUY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1) Non réglementé. ### Article 2AUY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1) Non réglementé. ### Article 2AUY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1) Sans objet. 2AUY Affiché le R.U. ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE ### Article 2AUY 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privees et aux emprises publiques En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter comme suit : 6.1 Par rapport à la future déviation : les constructions devront être implantées obligatoirement à l’alignement déterminé par un retrait de 100 mètres par rapport à l’axe de la future déviation, sauf pour les exceptions prévues à l'article L.111-7 du Code de l'Urbanisme. Ce retrait détermine une emprise collective publique de 30 mètres qui sera obligatoirement plantée et engazonnée. 6.2 Par rapport aux autres voies : les constructions devront s'implanter à 8 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publics. 6.3 Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter à 5 m minimum en retrait de la limite d'emprise des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert. 6.4 Pourront déroger aux règles fixées à l'alinéa 6.2 à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique, les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route. ### Article 2AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES 7.1) Les constructions devront être implantées en retrait de 5 m minimum des limites séparatives. Les limites séparatives seront plantées d'arbres et d'arbustes conformément à l'article 13. 7.2 Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements classés. 7.3 Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, …) dont la surface n'excède pas 20 m 2, pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus. ### Article 2AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) Non réglementé. ### Article 2AUY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Non réglementé. ### Article 2AUY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Non réglementé. ### Article 2AUY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1) Les constructions par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article 2AUY 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Non réglementé. R.U. Affiché le 2AUY ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE ### Article 2AUY 13 - Espaces libres et plantations Le traitement des espaces libres et des plantations sera réalisé conformément aux règles et recommandations suivantes : 13.1 - Espaces collectifs publics : l'occupation du sol des espaces collectifs devra comporter :  les bandes paysagères le long de la future déviation  les boisements champêtres constituant la limite Sud-Est de l'opération  les plantations d'alignement le long des voies de desserte. 13.2 - La bande paysagère le long de la future déviation : Cette bande d’une emprise de 30m sera engazonnée et plantée sous la forme d'un filtre boisé avec des arbres et arbustes indigènes aux formes naturelles (pins, chênes, …). 13.3 - Les plantations d'alignement le long des voies de desserte : Les voies de desserte devront être obligatoirement accompagnées d'arbres d'alignement de part et d'autre de la voie ; l'emprise des voies sera traitée de façon dissymétrique, un côté sera engravé afin de constituer un trottoir pour les éventuels déplacements piétons, l'autre étant engazonné afin de donner un caractère "rural". 13.4 - Les espaces privatifs : Les limites parcellaires seront obligatoirement plantées de chaque côté de la clôture sous la forme de haie champêtre, irrégulièrement boisée, avec des arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles. Pour les lots situés le long de la voie interne, la bande de terrain comprise entre la limite de l'emprise publique et le bâtiment sera traitée sous la forme d'un espace de représentation engazonné et planté (arbres et arbustes). 13.5 - Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places. Les arbres plantés pourront être répartis sur la zone de stationnement. 13.6 - Des rideaux de végétation (essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges. 13.7 - Les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage devront être effectuées. ### Article 2AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1) Sans objet. ### Article 2AUY 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 15.1) Non réglementé. ### Article 2AUY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1) Non réglementé. R.U. Affiché le A ID : 033-213300122-20190717-2019_17_07_06-DE CHAPITRE 11 - --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33012_PLU_20231129. Page : https://edifiable.fr/plu/arsac-33012/2auy La commune : https://edifiable.fr/plu/arsac-33012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33012/zone/2auy