# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Arsy (60024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60024_PLU_20231212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions à usage d’habitation doivent être soit implantées à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Sur une profondeur maximale de 30 mètres à partir de l’alignement (ou du retrait imposée sur l’alignement) : Les constructions doivent être édifiées :  Soit en limite séparative latérale.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans le sous-secteur 1AUh, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;  Les constructions et installations à usage agricole ;  L’extension et l’aménagement d’établissements à usage d’activités selon les conditions de l’article AU2 ;  Les groupes de garages individuels, non liés à une opération de logements ;  Les commerces supérieurs à 500 m² ;  L’aménagement de terrains de camping-caravaning ;  Le stationnement de plus de 3 mois de caravanes ;  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;  Les affouillements et les exhaussements des sols à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation ou l’utilisation des sols autorisés à l’article AU2.;  Les établissements hippiques.

SoREPA – PLU d’Arsy – Règlement 49



### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans le sous-secteur 1AUh sont autorisés sous-conditions :  Les constructions à usage d’habitation sous réserve de respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation  Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, commercial et de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :

-qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel de la zone, -et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion etc…. - ou qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, -et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’une servitude d’espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 16 suivants pour :  La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher ;  Les constructions d’infrastructures liées à la voirie et aux réseaux divers.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ACCES  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.  Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.  Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

VOIRIE  Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

- être adaptées à la destination et l’importance des constructions ou installations qu’elles desservent, - être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des déchets, d’y avoir libre accès et circulation, - assurer la sécurité des circulations cyclistes et piétonnes.  Les voies en impasse supérieures à 40 mètres doivent être aménagées de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour.  Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, crées ou aménagées pour la desserte de construction doivent avoir une largueur minimale de 8 mètres si elles desservent plus de 10 logements.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE )

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT  A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.

EAUX PLUVIALES  Pour tout projet soumis à permis de lotir, à permis de construire ou à déclaration de travaux, la règle est la conservation des eaux pluviales sur le terrain, sans rejet au réseau public d’assainissement.  En cas d’impossibilité technique, dûment argumentée par la note de calcul obligatoire, un rejet maîtrisé vers le réseau public ou le milieu hydraulique superficiel est admis.

EAUX USEES ET VANNES  Les eaux usées devront être évacuées conformément au zonage d’assainissement élaboré par les services compétents.  Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (séparatif ou unitaire).  Toutefois en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

-Le système est conforme à la réglementation en vigueur en adéquation avec la nature du sol. Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité concernée. -Ces dispositifs doivent, autant que possible, être conçus pour se raccorder sur le réseau d’assainissement lors de sa mise en place. -Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Cette surface devra être accessible pour l’exercice du contrôle et l’entretien prévus par la Loi sur l’eau.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION  Il est préconisé un aménagement des réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion en souterrain.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. )

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES )

Les constructions à usage d’habitation doivent être soit implantées à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.  Les constructions principales ne peuvent être implantées au-delà de 30 mètres par rapport à l’alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’infrastructure si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte à l’environnement. - Les constructions existantes ne respectant pas ce recul pourront être transformées, agrandies ou surélevées au nu de la façade, à condition qu’elles ne soient pas frappées d’alignement.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sur une profondeur maximale de 30 mètres à partir de l’alignement (ou du retrait imposée sur l’alignement) : Les constructions doivent être édifiées :  Soit en limite séparative latérale.  Les Soit en retrait des limites, avec une marge minimale de 3 mètres.

Au-delà des 30 mètres de profondeur à partir de l’alignement (ou du retrait imposée sur l’alignement) :  Des bâtiments annexes peuvent être édifiés le long des limites séparatives si leur hauteur ne dépasse pas 2,6 mètres à l’adossement, ou si un bâtiment est implanté en limite séparative sur la parcelle voisine.  Au dessus de 2,6 mètres, le retrait est porté à 3 mètres minimum.

ARTIICCLLEE  1A1UAU8 –8-IMIPMLAPNLATANTTIAOTNIODENS CDOENSSTCROUNCSTITORNUSCLTEISOUNNSESLPEASRURNAPEPSOPRTA  RAURXAAPUPTORERSTSUARUUXNAE U  MTÊRMEES  PSRUORPRUIÉNTÉE MÊME PROPRIÉTÉ • Une  distance  d’au  moins  4  m  doit  être  respectée  entre  deux  constructions  à  usage  d’habitation.    Une distance d’au moins 4 m doit être respectée entre deux constructions à usage d’habitation.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL •)

LL’’eemmpprriissee aauu s sooll d dee l l’’eennsseemmbbllee d deess c coonnssttrruuccttiioonnss n nee d dooiitt p paass e exxccééddeerr   3300%%  ddee  llaa  ssuurrffaacceettoottaallee  dduu  tteerrrraaiinn.

AARRTTIICCLLEE11AAUU1100-­‐ -HHAAUUTETUERURMMAXAIMXIUMMUMDEDS ECSONCOSTNRSUTCRTUIOCNTSIONS

• LLaa  hhaauutteeuurr  mmaaxxiimmaallee  ddee  ttoouutteess  lleess  ccoonnssttrruuccttiioonnss  eesstt  lliimmiittééee  àà  77  mm  àà  ll''ééggoouutt  dduu  ttooiitt .  et  à  9  mètres  au  faîtage.   • La hauteur maximale est de 2,8 mètres à l'acrotère dans le cas de toitures terrasses • AAuu--­‐ddeessssuuss  ddee  ll’’aaccrroottèèrree,,  sseeuullss  ppeeuuvveenntt  êêttrree  ééddiiffiiééss  ddeess  oouuvvrraaggeess  iinnddiissppeennssaabblleess  eett  ddee  ffaaiibbllee  eemmpprriissee  tteellss  qquuee  ssoouucchheess  ddee  cchheemmiinnééeess  eett  ddee  vveennttiillaattiioonn,, ssyyssttèèmmeess  ddee  pprroodduuccttiioonn  dd’’éénneerrggiieess  rreennoouuvveellaabblleess,,  llooccaauuxx  tteecchhnniiqquueess  dd''aasscceennsseeuurrss,,  ggaarrddee-­‐-ccoorrppss,,....

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR )

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Les constructions doivent répondre à une simplicité d’aspect.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

FACADES ET MATERIAUX

 Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes.  Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques creuses, ...). Ces matériaux seront recouverts d'un enduit lisse ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.  Il doit être respecté une unité d’aspect entre les différents murs d’une construction.  Les couleurs en façade doivent respecter l’architecture locale.  Les exhaussements des sous-sols doivent être traités avec soin.

TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES

 Les toitures terrasses ou à faible pente seront autorisées sous certaines conditions :  Pour des constructions ou des éléments de construction dont la surface de plancher est ≤ à 50 m² et dont la hauteur du bâti ne dépasse pas 2,80m à la base de l’acrotère.  Dans tous les cas lesdites toitures seront dissimulées par des acrotères.  Les toitures végétales sont autorisées.

LES ANNEXES  Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

LES CLOTURES

 Laeshmauutresudr emcalxôitmuareles deosivcelôntuêrterseetsrtaliitmésiteéne àha1r,m80omnieètarev.ec les façades des constructions. Elles peuvent constituées soit d’un mur, de barrières en boiSsu, dr erugerislloangteaduotuobrilsééds e: haies vives.

Les grillages simple torsion en acier galvanisé obligatoirement doublé d’une haie taillée.

Il est nécessaire qu’une partie de la clôture sur rue soit minérale (matériau enduit ton pierre naturelle de pays, pierres naturelles de pays et/ ou briques rouges vieillies (parements acceptés)). Cette partie minérale doit comprendre le coffret technique. Sur les limites séparatives sont autorisés : ARTICLLeEs g1rAilaUge1s2so-uLpElesSTenATacIOierNgNalEvManEisNé Tobligatoirement doublé d’une haie taillée. Dans tous les cas, les murs pleins constitués de plaques béton sont interdits.  Le slotantgiodnuncehmeemnitnddeus TvoéuhricdueleVsilcleo,rreesstpaodnmdiasnutnasuoxubbeassosienms ednets dceonmstarxuimctiuomns0e,6t0inmstadlelahtiaountseuaur,tsourrisméoesntdéadn’sulnagzroilnlaegdeoviet rêttoreu agsrissuaréntehnradceitheo, rs des voobielisgaptuobirleiqmuens.t doublé d’une haie composée d’essences locales persistantes (charmille, laurier, etc.). Sur ce dernier, les clôtures exclusivement minérales etElensppalartqicuuelsiebré, itloenstsoenxtigiéntaeurdmitiensi.mum : - poLuers lpeosrctaoinlsstertupctoirotnilsloànsusaegroendt’dheabfoitramtieosns:im1pplelasc,eplpeainrstreatndcehemdêem6e0hamu²t,eauvreqcuaeulamcilnôitmuruem. 2 places par logement, exception faîte des logements locatifs aidés par l’État pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. -pour les constructions à usage de bureaux ou d’artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction. -pouArRleTsICcoLnEst1ruAcUtio1n2s à- uLsEagSeTAdeTIcOomNmNeErMceE:N1Tplace de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente, pour les constructions de plus de 300 m². - poLuerslteastihoôntneelsmeetnrtesdteasurvaénhtiscu:l1espclaocrerepsaprocnhdaamntbraeuxd’bheôstoeilnestd1epslacocensptarur cttriaonncsheetdiens1t0almlat²iodnessuaurftaocreisdéeesredsatnasurlaanzto.ne doit être assuré en dehors des vLeosiensoprumbelisqdueess.tationnement applicables aux autres constructions sont celles prévues pour les constructions les plus directement assimilables.  En particulier, il est exigé au minimum : -Dpanous rlelecsacsoonùstcreusctéiotnabs làissuesmageentds’hnaebditiasptiosner:a1iepnltacpeaspadrutnraonmcbhreeddee6p0lamce²,s aevxeigcéaeus mpoinuirml’uemnse2mpblalecedsepsabrâltoimgeemnetsn,tl,eesxecxetpetniosniofnasîtde’édteasbliosgsements lioncdautsitfsriealisdéosupcaorml’Émtaetrcpioauxr lneesqpueeulsveilnnt’eêsttrexaiguétoqruis’éuenseqsueeulesiplelacneomdebrsetadtieonpnlaecmeesndte. stationnement prévues correspond aux besoins d’une surface -dpoouubrleledsecsonesxtreuncstiioonns pàruosjeatgéeesd.e bureaux ou d’artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction. -Lpeosuerspleascceosnàsrtréuscetrivoenrspàoursalegestdaetiocnonmemmeerncted:e1s pcalamceiodnes estadtivoenrnsevméhenictupleasruttrialintachiresdaein2s5i qmu²edpeousurrlfeascveisditeeuversntdee,vpronutr élegsalceomnestnrtuêctiroenpsrdéveupsl.us de 300 m². -Enpocuarsldese hréôatelilssaetitornesdt’aoupréarnattsio:n1spdl’aecnespeamrbclheaàmubsraegde’hdô’htaebl eittat1iopnlaocue pdaerbturarneachuex,diled1e0vrma²êdtreespuréfavcuedduesrteasttiaounrnaenmt.ent pour les cycles. Le nombre de Lpelascneodremveras dêetrestpatrioopnonretmionenét aapupplircoajbelteestaauuxxaéuqtrueips ecmonesnttrsucetxioisntasnstoàntpcreolxleims iptéré. vues pour les constructions les plus directement assimilables.

Dans le cas où ces établissements ne disposeraient pas du nombre de places exigées pour l’ensemble des bâtiments, les extensions d’établissements industriels ou commerciaux ne peuvent être autorisées que si le nombre de places de stationnement prévues correspond aux besoins d’une surface double des extensions projetées. Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus.

En cas de réalisation d’opérations d’ensemble à usage d’habitation ou de bureaux, il devra être prévu du stationnement pour les cycles. Le nombre de place devra être proportionné au projet et aux équipements existant à proximité.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. )

Les espaces libres doivent être plantés.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  La plantation de deux arbres de haute tige est obligatoire pour 100 m² de plancher.  Pour les opérations d’ensemble, il doit être prévu 50 m² d’espaces de récréation commun aménagés et ouverts sur l’espace public par logement.  Pour les aires de stationnement de plus de 10 places, il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.  L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée.  Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d'autres combustibles à usage domestique) ou autres dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant formant écran.

SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL )

Non réglementé.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES. )

Non réglementé.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. )

Non réglementé.

SoREPA – PLU d’Arsy – Règlement 57

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

1. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE A.

CARACTÈRE DE LA ZONE

C'est une zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles. Cette zone comprend un sous-secteur Ah qui correspond à une zone de construction isolée et de faible densité au sein de l’espace agricole dont le développement sera limité.

INFORMATIONS

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :

 Un risque de ruissellement de coulées de boues,  Un aléa retrait et gonflement des argiles,  La présence de cavités souterraines,  Un risque de remonté des nappes phréatiques

Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60024_PLU_20231212.
Page : https://edifiable.fr/plu/arsy-60024/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/arsy-60024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60024/zone/1au