# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Arsy (60024) : ce que le règlement autorise

La zone UE correspond à la ZI de la Tour, et comprend des industries non polluantes et non bruyantes pour l’habitat voisin. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :  Un risque de ruissellement de coulées de boues,  Un aléa retrait et gonflement des argiles,  La présence de cavités souterraines,  Un risque de remonté des nappes phréatiques Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Document en vigueur : 60024_PLU_20231212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les industries et dépôts doivent respecter un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les constructions doivent respecter un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres : - l'égout du toit - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation,  Les bâtiments agricoles,  Les établissements hippiques,  Les terrains de camping et le stationnement des caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont autorisés :  Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, industriel et de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion ;  Les constructions d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés à condition qu’ils soient réalisés dans le volume des constructions existantes.  Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation des sols admis ou s'ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ;  Les constructions nécessaires aux équipements ferroviaires. Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’une servitude d’espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :  La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher ;  Les constructions d’infrastructures liées à la voirie et aux réseaux divers ;  Les immeubles existant avant le PLU peuvent être réparés ou aménagés ;  Les annexes des constructions existantes.
En cas de sinistre, sont autorisés la reconstruction à l’identique des constructions existantes sous réserve que leur surface de plancher et leur emprise au sol ne dépassent pas celles des constructions existantes avant sinistre, lorsque les constructions ont été légalement édifiées.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ACCES  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.  Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.  Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.  Le long de toutes les voies, les accès doivent être aménagés pour que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance minimale de 20 mètres de part d’autre de l’axe d’accès.  Les accès directs sur la RN 31 sont interdits.
VOIRIE  Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :
- être adaptées à la destination et l’importance des constructions ou installations qu’elles desservent, - être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des déchets, d’y avoir libre accès et circulation, - assurer la sécurité des circulations cyclistes et piétonnes.  Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE )

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT  A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.
EAUX PLUVIALES  L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée.
EAUX USEES ET VANNES  Les eaux usées devront être évacuées conformément au zonage d’assainissement élaboré par les services compétents.  Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (séparatif ou unitaire).  Toutefois en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :
- Le système est conforme à la réglementation en vigueur en adéquation avec la nature du sol. Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité concernée. - Ces dispositifs doivent, autant que possible, être conçus pour se raccorder sur le réseau d’assainissement lors de sa mise en place. - Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Cette surface devra être accessible pour l’exercice du contrôle et l’entretien prévus par la Loi sur l’eau.
RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION  Il est préconisé un aménagement des réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion en souterrain.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. )

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES )

Les industries et dépôts doivent respecter un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement.  Ce retrait est réduit à 5 mètres pour les autres constructions.  Le long de la RN31, un retrait de 10 mètres doit être respecté  Les constructions existantes ne respectant pas ces dispositions pourront être aménagées au nu de la façade, à condition qu’elles ne soient pas frappées d’alignement.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES )

Les constructions doivent respecter un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.  Il est admis de construire en limite contre un bâtiment existant, lui-même adossé à la limite sur la parcelle voisine. La hauteur du bâtiment ainsi construit ne devra pas être supérieure à la hauteur du bâtiment voisin.  Une adaptation des règles précisées ci-dessus pourra être autorisée dans le cas de réparations, d’aménagement ou d’extension de faible emprise des constructions existantes.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ )

Une distance d’au moins 4 m doit être respectée entre deux constructions.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL )

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS )

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres : - l'égout du toit - ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse.
 Au-dessus de l’acrotère, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, systèmes de production d’énergies renouvelables, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, ...  En cas de topographie mouvementée (pente de plus de 5%), la hauteur se mesure par rapport à l’altitude moyenne du terrain.  Les règles fixées ci-dessus ne concernent pas les réservoirs, silos, clochers, cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques et autres structures verticales de même nature.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR )

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Les constructions doivent répondre à une simplicité d’aspect.  L’implantation des constructions doit permettre la meilleure insertion possible dans le site.
FACADES ET MATERIAUX  Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes.  Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques creuses, ...). Ces matériaux seront recouverts d'un enduit lisse ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.  Il doit être respecté une unité d’aspect entre les différents murs d’une construction.  Les couleurs en façade doivent respecter l’architecture locale.
LES CLOTURES
 LPeosumr luesrscdoensctlrôutcutrieosnsdoàivuesnagteêtdr’ehatrbaiittaétsioennahuatromrioséneies asoveucs lceosnfdaiçtiaodnesà dl’aersticcolensUtrEu2ct:ions.  Elles neLdaohivaeuntetuprams caoxmimpaolertedresdeclôptaurtrieessepslteliinmeistédee àpl1u,s80dem1èmtreè.tre de hauteur.  Elles peSuuvrernuteêstroenstoaiuttcoormisépso:séLeess dmeuhreaties sdveivsoesu,bsaosistedmeemnturdseemnamxiamçounmne1r,2ie0smouètdree dbearhriaèurteesudreàbcooinsdpiteiionnteds’êsturremréoanltiéséssosuonitoenndp’iuenrrgersilnlaagteuroeulledse
haidees vpiavyess.et/ou briques rouges vieillies (pierres et briques de parement tolérées) soit en matériau enduit de ton pierre naturelle de pays avec LEdSeCmLOi cThUaRpEeSron et d’êtres surmontés d’un barreaudage ou d’une barrière.  LPAeosRumrTlIueCsrLsaEduetUrceElsôtc1uo2rnes-strLduEocitvSieoTnnAtsTê: ItOreNtrNaiEtéMs EenNhTarmonie avec les façades des constructions.  Elles neSduorirvueentept aesncloimmitpeosrsteérpdareaptiavretsi,essopnlet ianuetsodriesépslu:sLedseg1rimllaègteres rdeephoasauntetuoru. non sur un soubassement de maximum 0,60 mètre de hauteur haiLEnDeelésalecnvssetisvasptestoeiasouu.irnsvenelmeensmet ncêeattnsrdte,oldesueosbsimtlévcsuéorhdmsi’cuppunloeleesinséhseacsocieordrnceeosshtmpiatopuienoésdssvéadienvetedpsa’el,uassxqsoeubitneedcsseoebiélnmotscouadnrlseessseoncpnoetmnrinssaittçsertourandcnntittieeosr.snies(csehotauirnmdsteilalebll,aaltrairouiènrriseeras,udetetocrb.i)oséiseps edianntesslasuzromneondtoéist oêutrenoanssdu’ruénegnridlleahgeorosuddees voies publiques.
 EAnRpTarICticLuElieUrE, il1e2st-exLiEgéSaTuAmTIinOimNuNmEM: ENT -pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction. -poLuer sletastcioonnsntermucetniotndseàsuvséahgiceuilnedsucsotrrireels:p1onpdlaacnetdaeuxstbaetisooninnsemdeesnctopnasrttrruacnticohnesdeet 1in0s0tamlla²tdioenpslaanucthoerirs.ées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus.
 En particulier, il est exigé au minimum : -iDd-nppoadoounuuubssrrltlellreeeidesscelccassoosonneoussxùtttcrreuuconeccmssttiiiomooénnntesassrbpcààliriauusousssjeexaatmggnéeeeeensdinp.tedesbuunusvetrerendiaetilusêp:xto1:rsep1elrapaaucliaetecondertiedspéseateasssttdaiqoutuinoennnoesnmimelmbeernenetnopdtmaeprbaprtrleraatcrdneaecnshcpeehlxadeicgedeé1ese0sd600epmomsut²²ardtdlie’oeenpnsnlusaeernfmmcahcebeenlertd.deperpéslvabunâectshimecroednrretessc, poleonsnstderxuatceutnxiosbnioe.nsos idn’sétda’ubnlisesesumrefanctes
Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus. En cas de réalisation d’opérations d’ensemble à usage de bureaux, il devra être prévu du stationnement pour les cycles. Le nombre de place devra être pDraonpsolreticoansnoéùaucepsroéjteatbelitssaeumx eénqtusipneemdeisnptos seexriastieanntt àpapsrodxuimniotmé.bre de places exigées pour l’ensemble des bâtiments, les extensions d’établissements industriels ou commerciaux ne peuvent être autorisées que si le nombre de places de stationnement prévues correspond aux besoins d’une surface double des extensions projetées.
En cas de réalisation d’opérations d’ensemble à usage de bureaux, il devra être prévu du stationnement pour les cycles. Le nombre de place devra être proportionné au projet et aux équipements existant à proximité.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. )

Les espaces libres doivent être plantés dans la mesure où ils ne servent pas de dépôt, de stationnement ou à l’évolution des véhicules.  Les dépôts doivent être dissimulés par des arbres à croissance rapide plantés sur la totalité des marges de recul définies aux articles 6 et 7.  Des écrans boisés seront aménagés autours des parcs de stationnement de plus de 1000 m².  Les marges de recul par rapport aux voies doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 20 m² de surface. Les essences régionales seront favorisées.  Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d'autres combustibles à usage domestique) ou autres dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant formant écran.  Les essences locales sont à privilégier.
SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL )

Non réglementé.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES. )

Non réglementé.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. )

Non réglementé.
SoREPA – PLU d’Arsy – Règlement 47
4. DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES 1AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone 1AUh correspond à un secteur d’occupation future mixte à dominante logement.

La zone est soumise à orientation d’aménagement et de programmation.
INFORMATIONS
Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :
 Un risque de ruissellement de coulées de boues,  Un aléa retrait et gonflement des argiles,  La présence de cavités souterraines,  Un risque de remonté des nappes phréatiques
Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.
SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60024_PLU_20231212.
Page : https://edifiable.fr/plu/arsy-60024/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/arsy-60024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60024/zone/ue