# PLU d'Artassenx (PLUi, Landes) : zonage et règles de construction

Artassenx, code INSEE 40012, 40090, 262 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 244000824_PLUi_20260126 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 116 pages, 5 zones, 33 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/artassenx-40012/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/artassenx-40012/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/artassenx-40012/2aux.md
- A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/artassenx-40012/a.md
- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/artassenx-40012/n.md
- NGAZ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/artassenx-40012/ngaz.md
- UX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/artassenx-40012/ux.md

## Permis de construire à Artassenx

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Artassenx
- Adresse : 431 route de Bascons, 40090 Artassenx
- Téléphone : 05 58 44 03 99
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 9 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000824_PLUi_20260126.
Page : https://edifiable.fr/plu/artassenx-40012
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/artassenx-40012/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40012