# PLU d'Artemare (Ain) : zonage et règles de construction

Artemare, code INSEE 01022, 01510, 1 139 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01022_PLU_20241104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 90 pages, 11 zones, 173 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est destinée à assurer à court ou moyen terme le développement en logement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, principalement destinés à (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/1au.md
- 1AUX : La zone 1AUX est une zone d'urbanisation future à vocation artisanale et industrielle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/1aux.md
- 2AU : La zone 2AU est une zone d'urbanisation future à long terme L'équipement de la zone est à la charge de l'aménageur (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/2au.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/a.md
- N : La zone N est la partie de la zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et de l'environnement ou de risque de nuisance (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/n.md
- UA : Elle recouvre les parties les plus anciennes du centre bourg d’ ARTEMARE La vocation principale est l’habitat, mais le caractère central impose une mixité des f (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/ub.md
- UE : La zone UE est une zone à vocation d’équipement (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/ue.md
- UH : La zone UH correspond aux hameaux de la commune de Artemare (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/uh.md
- UL : La zone UL est vouée aux activités sportives et de loisirs de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/ul.md
- UX : La zone UX est une zone à vocation artisanale et industrielle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/ux.md

## Permis de construire à Artemare

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Artemare
- Adresse : 1 rue des Écoles, 01510 Artemare
- Téléphone : 04 79 87 32 64
- Horaires : Du lundi au mardi, de 7 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le mercredi, de 7 h 45 à 12 h ; Le jeudi, de 7 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 7 h 45 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01022_PLU_20241104.
Page : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/artemare-01022/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01022