# Zone AP du plan local d'urbanisme d'Arthies (95024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95024_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 6 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique AP 10) > ▪ Non réglementé. Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles PLU d’Arthies Règlement écrit ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ▪ Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole sous réserve d’une bonne intégration au paysage. ▪ Les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et sous réserve d’une bonne intégration au paysage. Les interdictions ▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature. ▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. ▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale. ▪ Non réglementé. II. Caractéristiques urbaine, environnementale et paysagère architecturale, ### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) ▪ Non réglementé. 3. Volumétrie et implantation des constructions ▪ Non réglementé. ### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU) Voir annexe 4 du règlement. Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique. Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial. Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres. ### Rubrique AP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 5.1 Les espaces libres et plantations Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. 5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU) Voir annexe 4 du règlement. ### Rubrique AP 8 - Stationnement ▪ Non réglementé. III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU Les sentes identifiées ne peuvent être détruites. ### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux ▪ Non réglementé. Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles PLU d’Arthies Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95024_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/arthies-95024/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/arthies-95024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95024/zone/ap