# Zone NJ du plan local d'urbanisme d'Arthies (95024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95024_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NJ du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ▪ Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle sous réserve d’une bonne intégration au paysage. ▪ Les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage. Les interdictions ▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature. ▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. ▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature. 2 - Mixité fonctionnelle et sociale. ▪ Non réglementé. II. Caractéristiques urbaine, environnementale et paysagère architecturale, ### Rubrique NJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) ▪ Non réglementé. 3. Volumétrie et implantation des constructions ### Rubrique NJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. ### Rubrique NJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU) Voir annexe 4 du règlement. Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique. Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial. Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres. 4.2 Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale. Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé. ### Rubrique NJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 5.1 Les espaces libres et plantations Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. 5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU) Voir annexe 4 du règlement. 5.3 Les Espaces Boisés Classés (EBC) Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. PLU d’Arthies Règlement écrit Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Les coups et abattages doivent alors être précédés d’une déclaration préalable hormis pour : - des arbres dangereux, chablis ou morts, - des bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé, - une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, - ou une forêt publique soumise au régime forestier. ### Rubrique NJ 8 - Stationnement ▪ Non réglementé. III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU Les sentes identifiées ne peuvent être détruites. ### Rubrique NJ 10 - Desserte par les réseaux ▪ Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95024_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/arthies-95024/nj La commune : https://edifiable.fr/plu/arthies-95024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95024/zone/nj