# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Arthies (95024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95024_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction X X)

X

X X X X X X X X X X X

X

▪ Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition peuvent être interdites selon les nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent.

▪ En zone Uc, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

▪ La création d’annexes est limitée à 40 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) à compter de la date d’approbation du PLU.

▪ Les dispositifs individuels d’énergies renouvelables sont autorisés dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale du projet où à la qualité urbaine des lieux. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

▪ Bureau : sous condition de ne pas dépasser 200m² de surface de plancher.

▪ Restauration : uniquement autorisé dans un des bâtiments existants de l’ancien corps de ferme.

Les interdictions

▪ Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

PLU d’Arthies Règlement écrit

▪ Sont strictement interdits les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

▪ Sont strictement interdits les habitations légères de loisirs, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature.

2 - Mixité fonctionnelle et sociale.

▪ Non réglementé.

II.

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 7 mètres de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose :

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 5 mètres.

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

En dehors des sites urbains constitués (SUC) à l’exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

▪ que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ;

▪ que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

▪ aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3 mètres ;

▪ aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc.) ;

▪ aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Non réglementé.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 7 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur des annexes est mesurée à partir du terrain naturel et ne peut excéder 4,5 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions à destination de logement ne pourra dépasser 40% de l’unité foncière.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Aspect général et volumes

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. En zone Uc, l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 25% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol.

L’utilisation du PVC ou de l’aluminium est autorisé mais déconseillé.

Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les teintes trop claires ou lumineuses (couleurs blanche, rose ou jaune, matériaux réfléchissants…) ne sont pas autorisées.

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4.2 Couvertures

Les toitures des constructions principales seront à deux versants dont les pentes varieront de 35 à 45 ° par rapport à l’horizontale.

Les couvertures doivent être de type petite tuile plate à recouvrement (62 à 80/m²), ou petit moule en cas de réfection. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisés. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les tuiles mécaniques sont tolérées.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Elles n’ont pas raison d’être prévues sur ce secteur. Elles peuvent occasionnellement être envisagées mais sur des surfaces réduites. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

Les toitures arrondies sont interdites.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure de la toiture, de dimension maximum : 0.80 mètre de largeur et 1 mètre de hauteur.

L'intégration d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation).

Les panneaux solaires sont admis au sol, sur les toitures des annexes ou intégrés dans une construction dont la composition architecturale le permet. Ils ne doivent pas être visibles d’une voie publique.

4.3 Murs

Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux, corniche, etc.) Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total. Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.

4.4 Ouvertures

A l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Toutes les menuiseries seront peintes.

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CAS PARTICULIERS

L’ensemble des dispositions 4.1 à 4.4 ne s’imposent pas :

▪ aux vérandas ; ▪ aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ; ▪ aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

4.5 Clôtures

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire et ne doit pas réduire la visibilité pour la circulation publique. Toute composition végétale devra être d’essences locales.

En limite de rue :

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et seront constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

Les portails et portillons seront d’un modèle simple. L’arase supérieure sera horizontale. Les chapeaux de gendarmes sont tolérés.

Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons. En limite séparative : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En fond de parcelle : Les clôtures devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ; - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales. En limite de zone A ou N du PLU, la clôture doit être végétale, éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm). La hauteur des clôtures : C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, celles-ci ne pourront être supérieures à 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.

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CAS PARTICULIERS

L’aspect et la hauteur des clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n’est pas réglementé.

Nous vous invitons à suivre les recommandations du PNRVf en matière de clôture dans l’annexe 3 du présent règlement.

4.6 Garages et annexes

Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale.

Les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois foncé.

4.7 Divers

Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible d’une voie publique ou posées à même le sol dans un massif végétal.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

4.8 Les éléments remarquables du paysage (L.151-19 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

Les murs en pierres, localisés au plan de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.

Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percement. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1 Les espaces libres et plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

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Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

Les espaces non bâtis perméables représenteront au minimum 70% de la superficie de chaque terrain constructible.

5.2 Les éléments remarquables du paysage (L.151-23 du CU)

Voir annexe 4 du règlement.

### Rubrique UC 8 - Stationnement

6.1 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé dans le tableau suivant :

Destination Habitation

Bureau

Restauration Etablissement d’enseignement

Autres équipements

Règle 2 places par logement 2 places par tranche de 50m² de surface de plancher Non réglementé

6 places minimum par établissement

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

6.2 Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions de logements collectifs, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après ;

▪ Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %) ;

▪ Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue ;

▪ L’usage du local doit être strictement limité aux vélos ; ▪ Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

Les normes de stationnement à respecter pour les vélos sont les suivantes :

Destination Habitation

Bureau Autres équipements

Règle En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² Pour les bâtiments de plus de 500m² de surface de plancher : à minima 1 place pour 10 employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu en fonction des besoins La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

III. Equipements et réseaux

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

7.2 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demitour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

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7.3 Les sentes piétonnes protégées au titre du L.151-38 du CU

Les sentes identifiées ne peuvent être détruites.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires.

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, etc.). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Si tel n’est pas le cas, seul un débit de fuite conforme aux attentes locales (2l/s/ha) sera autorisé dans le réseau public, sous réserve de l’accord du gestionnaire.

8.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone, etc.) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

8.4 Collecte de déchets

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95024_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/arthies-95024/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/arthies-95024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95024/zone/uc