# Zone 1AUD du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arthon (36009) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243600327_PLUi_20250930 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUD du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé. 1AUD COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* * Sous réserve que la construction soit située au sein d’un périmètre de centralité, repéré sur le règlement graphique. * ou en dehors des périmètres de centralité, s’il s’agit : > d’un commerce de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants du quartier, > ou de show-rooms d’artisans, > ou de magasins d’usine, > ou d’espaces de vente accolés à une activité de production et permettant la commercialisation des produits issus de cette activité, > ou d’une mise aux normes d’un commerce existant à la date d’approbation du PLUi, > ou d’une extension d’un commerce existant, dans la limite d’une augmentation maximale de 25% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi, > d’une activité de loisirs, d’une station de distribution de carburants, d’un concessionnaire automobile, camping-car, d’un garage, motocycles et motoculture. Commerce de gros X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Centre de congrès et d’exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage V Les affouillements et exhaussements de sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…). - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction. - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.). - ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général. - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc. - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X _ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE 2.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées. Des règles d’implantation peuvent être imposées dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP). 2.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge. Dans le cas d’une implantation avec une marge, la distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 mètres. Des règles d’implantation peuvent être imposées dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP). Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Dans l’ensemble des secteurs 2AUea, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. 2AUea AUTRES DESTINATIONS Les affouillements et exhaussements de sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager, - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général. - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc. - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. _ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE Non règlementé. _ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE Non règlementé. _ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE Non règlementé. _ARTICLE 5 : STATIONNEMENT Non règlementé. 2AUy III.5 LE SECTEUR 2AUy NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur 2AUy correspond à des espaces agricoles non équipés et destinés à être urbanisés à long terme dans le cadre du développement des activités économiques de GranDéols. L’ouverture des secteurs 2AUy est conditionnée à une révision du document d’urbanisme. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR 2AUy La zone est donc aujourd’hui inconstructible et justifie sa présence au sein du document par la nécessité d’afficher la cohérence avec le périmètre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC). 2AUy _ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Dans l’ensemble des secteurs 2AUy, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. 2AUy AUTRES DESTINATIONS Les affouillements et exhaussements de sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager, - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général. - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc. - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. _ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE Non règlementé. _ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE Non règlementé. _ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE Non règlementé. _ARTICLE 5 : STATIONNEMENT Non règlementé. ### Rubrique 1AUD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.4 LA HAUTEUR) La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des règles de hauteur différentes s’appliquent en accord avec les dispositions inscrites dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP), précisant la densité attendue des sous-secteurs. Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. 2.5 OCCUPATION SUR LE TERRAIN Le terrain d’assiette des constructions nouvelles et des aménagements relevant de la destination « habitation » devra comporter un minimum de 30 % de surfaces de pleine terre. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces surfaces peut être mutualisé à l’échelle de l’opération. Le terrain d’assiette des constructions nouvelles relevant d’autres destinations, ou d’une mixité de destinations incluant la destination « habitation », devra comporter un minimum de 30% de surfaces de pleine terre ou semi-perméables. _ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants : - soigner l’insertion du projet dans le tissu existant - penser le traitement des entrées de ville 3.1 GENERALITES Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Pour la commune de Luant, il est recommandé de s’appuyer sur le Guide de la restauration et l’entretien de l’architecture rurale, ainsi qu’au Guide des couleurs du bâti du Parc naturel régional de la Brenne. 3.2 FAÇADES L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. La pose de dispositifs supportant des panneaux photovoltaïques n’est autorisée que sur les façades et pignons non visibles depuis l’espace public, et sous réserve que la construction ne soit pas concernée par des mesures de protection patrimoniale spécifiques (construction identifiée au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et/ou située au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques). Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. 3.4 TOITURES Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrer harmonieusement dans l’environnement existant. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être intégrés à la couverture. 3.5 CLOTURES En cas création ou de modification, les clôtures doivent respecter les dispositions ci-dessous. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres… Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel à l’aplomb à l’intérieur de l’unité foncière (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture. Les dispositions en matière de limitation de hauteur des clôtures ne s’appliquent pas aux éléments techniques, piliers et pilastres. Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises pour les ouvrages RTE, les opérateurs de télécommunication, les producteurs et les transporteurs d’énergie, ainsi que pour les établissements à caractère d’intérêt général nécessitant une sécurisation spécifique. ▪ En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs-bahuts d’une hauteur de 1 mètre maximum enduits ou réalisés en pierre, surmontés d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple. Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,50 mètre. Une hauteur plus importante est autorisée pour prolonger une clôture non végétale existante ou compenser un relief marqué. - les haies d’essences locales, - les grillages de 1,50 mètre maximum de hauteur, uniquement s’ils sont doublés d’une haie d’essences locales. ▪ En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierre jointoyées, - les murs-bahuts d’une hauteur de 1 mètre maximum, enduits ou réalisés en pierre, surmontés d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple, - les panneaux bois, - les panneaux en matériaux composites d’aspect qualitatif, - les grillages, éventuellement accompagnés d’une plaque de soubassement de 0,25 mètre maximum, - les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage, - les clôtures végétales (treillis...). La hauteur des clôtures non végétales ne doit pas dépasser 1,80 mètre. ▪ En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, - les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage d’une hauteur maximale de 1,50 mètre. _ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE La collectivité, à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant l’emprise foncière et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace constitutif de la trame verte et bleue. Les haies doivent être composées d’essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à l’Annexe VI.2 du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe VI.3 ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe VI.4). _ARTICLE 5 : STATIONNEMENT LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE La priorité doit être donnée à la desserte par les transports en commun et aux déplacements doux. L’impact, particulièrement visuel, de la voiture dans l’espace public doit être réduit et c’est ce qui est recherché à travers le présent article. Lorsqu’une opération d’ensemble borde une ou plusieurs zones naturelles, les surfaces de stationnement mutualisées ne peuvent être imperméabilisées. Cette règle ne s’applique pas aux bandes de stationnement sur voirie. Un dispositif de collecte et de dépollution des eaux pluviales doit être mis en place lorsqu’il est nécessaire. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. ### Rubrique 1AUD 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.1 STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES) Il est demandé : HABITATION Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m² Nombre de places minimum 1 Au-delà de 60 m² de surface de plancher 1 par tranche de 60 m² de surface de plancher Pour 1 Logement Locatif Social 1 AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Bureau 1 par tranche de 60 m² de surface de plancher Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Le stationnement des véhicules doit être réalisé sur le terrain d’assiette. En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier. La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement. Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement. 5.2 STATIONNEMENT DES CYCLES L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situe de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 30 juin 2022. Ces derniers fixent notamment le nombre minimal de places à réserver au stationnement sécurisé des vélos suivant les catégories de bâtiments et le type d’usagers, ainsi que leurs dimensions minimales. Ils déterminent également le seuil de déclenchement de l’obligation de travaux sur le parc de stationnement existant et les cas de dérogation possibles. 1AUe III.2 LE SECTEUR 1AUE NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur 1AUe correspond à des secteurs destinés à accueillir des équipements d’intérêt collectif. Il comprend un sous-secteur réservé pour l’extension de l’aéroport Châteauroux-Centre : 1AUea. Il est destiné à accueillir des activités aéroportuaires. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR 1AUE La création du secteur 1AUe a pour objectif d’améliorer le cadre de vie sur le territoire mais aussi de répondre à des besoins spécifiques (extensions de cimetières). Le sous-secteur 1AUea correspond à l’aéroport Châteauroux-Centre qui doit être un des supports pour le développement du territoire. Par la création d’un sous-secteur spécifique, il s’agit de répondre aux besoins de la population mais aussi développer toutes les activités économiques intimement liées (maintenance, démantèlement…) à cet équipement majeur, principales activités avant le transport de passagers. Le règlement associé au secteur 1AUe et au sous-secteur 1AUea est identique au règlement du secteur de la zone urbaine correspondante : le secteur Ue et Uea. 1AUy III.3 LE SECTEUR 1AUY NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur 1AUy correspond à un secteur réservé pour l’installation de nouvelles activités économiques ou l’extension d’activités existantes. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR 1AUY En tant que principal pôle d’emplois départemental, l’agglomération castelroussine offre différents espaces d’accueil aux entreprises. Le secteur 1AUy permet de conforter des sites existants et d’engager le territoire dans un projet ambitieux à travers la vitrine économique Ozans. Il s’agit, à travers ce zonage de : - afficher Ozans comme site de développement économique d’intérêt international, - renforcer l’attractivité du pôle industriel majeur de l’Arc Est, - mettre en avant l’importance de l’artisanat dans la structuration économique du territoire, - maintenir une offre commerciale d’envergure et diversifiée. Le secteur 1AUy est décomposé en 3 sous-secteurs : - le sous-secteur 1AUy1, correspondant au site d’aménagement du Parc Ozans, se trouvant en continuité du sous-secteur Uy1, - le sous-secteur 1AUy3, correspondant aux secteurs de développement des zones d’activités de rang 3, se trouvant en continuité de la zone Uy3. Le règlement associé à chaque sous-secteur 1AUy réglementé par cette section est identique au règlement de la zone urbaine correspondante (ex : le règlement de la zone 1AUy1 est identique au règlement de la zone Uy1). 2AUd III.4 LE SECTEUR 2AUd NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur 2AUd correspond à des espaces agricoles non équipés et destinés à être urbanisés à long terme, et dont les principes d’aménagement doivent être réfléchis en correspondance avec les secteurs 1AUd. L’ouverture des secteurs 2AUd est conditionnée à une révision du document d’urbanisme. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR 2AUd La zone est donc aujourd’hui inconstructible et justifie sa présence au sein du document par la nécessité d’afficher la cohérence de l’action publique à travers un projet d’ensemble et des orientations d’aménagement et de programmation. 2AUd _ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Dans l’ensemble des secteurs 2AUd, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci-après. 2AUd AUTRES DESTINATIONS Les affouillements et exhaussements de sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager, - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général. - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc. - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. _ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE Non règlementé. _ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE Non règlementé. _ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE Non règlementé. _ARTICLE 5 : STATIONNEMENT Non règlementé. 2AUe III.5 LE SECTEUR 2AUea NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur 2AUea correspond à des espaces agricoles non équipés et destinés à être urbanisés à long terme dans le cadre du développement de l’aéroport Châteauroux-Centre. L’ouverture des secteurs 2AUea est conditionnée à une révision du document d’urbanisme. LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR 2AUea La zone est donc aujourd’hui inconstructible et justifie sa présence au sein du document par la nécessité d’afficher la cohérence de l’action publique à travers un projet d’ensemble et des orientations d’aménagement et de programmation. 2AUe _ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’aéroport Châteauroux-Centre doit être un des supports pour le développement du territoire : répondre aux besoins de la population mais aussi développer toutes les activités économiques intimement liées (maintenance, démantèlement…) à cet équipement majeur, principales activités avant le transport de passagers. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243600327_PLUi_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/arthon-36009/1aud La commune : https://edifiable.fr/plu/arthon-36009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36009/zone/1aud