# PLU d'Artigues (Var) : zonage et règles de construction

Artigues, code INSEE 83006, 83560, 282 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83006_PLU_20180118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 155 pages, 4 zones, 63 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/artigues-83006/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/artigues-83006/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artigues-83006/1au.md
- A : Page 42 sur 93 (Extraits du rapport de présentation) La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artigues-83006/a.md
- N : La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 3 soit de la qualité des sites, des milieux et espaces n (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/artigues-83006/n.md
- UA : Page 14 sur 93 « La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine bâti constituant un  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/artigues-83006/ua.md

## Permis de construire à Artigues

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Artigues
- Adresse : 7 rue de la Mairie, 83560 Artigues
- Téléphone : 04 94 80 31 02
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83006_PLU_20180118.
Page : https://edifiable.fr/plu/artigues-83006
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/artigues-83006/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83006