# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Arvert (17021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17021_PLU_20110708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 13 articles. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - toutes constructions, installations ou travaux divers qui ne seraient pas compatibles avec les conditions d’ouverture à l’urbanisation - les constructions nouvelles ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - les constructions isolées − l’édification ou l’extension de constructions à usage agricole, d’élevage ou forestier, aquacole ou ostréicole − l’ouverture ou l’extension de carrières, mines et décharges − la création ainsi que l’extension d’installations classées au titre de la loi sur l’environnement − les installations ou travaux divers relevant de l’article R. 442-2 du Code de l’Urbanisme (parcs d’attraction, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane, affouillements et exhaussements de sol) sauf exceptions indiquées à l’article 2 − le camping et le caravanage sous toutes leurs formes, le stationnement de mobil home ou de caravanes − les dépôts de toute nature, y compris les dépôts de matériaux de construction, dépôts de véhicules hors d’usage ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises les constructions et utilisations du sol suivantes à condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement permettant l’aménagement cohérent de la zone et après modification du PLU : - Les lotissements, groupes d'habitations ou opérations d'aménagement à vocation d'habitation - Les installations nouvelles classées ou non et les entreprises artisanales et commerciales à condition que - elles soient liées à l’activité de la ville et présentent un caractère de service, sous réserve que la surface de vente n’excède pas 200 m² - leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisances ou de risques graves pour la sécurité des constructions avoisinantes - leur volume et leur aspect extérieur s’intègrent harmonieusement dans leur environnement - les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les équipements d’infrastructure existants - les affouillements ou exhaussements liés à la création ou extension de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserves incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement urbain cohérent de la zone - Les installations classées nécessaires aux opérations d'aménagement (ou de construction) à condition que : . elles soient compatibles avec l'habitat environnant ; . des dispositions particulières soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion ...) ; . les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les équipements d'infrastructures existants. 74 ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAIN PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU4. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU5. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU6. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU7. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU8. 75 ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU9. ARTICLE 1AU10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU10. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU11. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Il n’est pas fixé de règle à l’article 1AU12. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE) JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de C.O.S. 76 CHAPITRE 9 ZONE A URBANISER 1AUx La zone 1AUx est destinée à l’urbanisation à moyen ou long terme, en application de l’article R. 123-6 du Code de l’Urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordonnée à la modification ou révision simplifiée du P.L.U. après élaboration d’un plan et d’un programme d’aménagement et la réalisation des équipements en distribution des réseaux et en assainissement collectif. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée par l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale. Le présent règlement sera adapté ou complété lors de la modification du P.L.U.. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17021_PLU_20110708. Page : https://edifiable.fr/plu/arvert-17021/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/arvert-17021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17021/zone/1au