# Zone AUX du plan local d'urbanisme d'Arvert (17021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17021_PLU_20110708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUX 6)

> Les constructions nouvelles de toutes natures doivent être implantées en retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement.

### Distance aux limites (article AUX 7)

> Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article AUX 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,00 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Sont interdites dans la zone AUx les occupations et utilisations du sol suivantes :
− toute construction, installation ou travaux divers qui ne seraient pas compatibles avec les conditions d’ouverture à l’urbanisation inscrites dans les orientations d’aménagement
- les constructions nouvelles, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
- Les constructions à usage d’élevage ou forestier, aquacole ou ostréicole - Les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux, non liés à une
activité existante sur l’unité foncière, - Les dépôts de déchets, à l’exception des dépôts temporaires organisés
pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d’élimination. - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains de camping - Le stationnement isolé de caravanes ou mobil homes sur terrains
construits ou non construits

### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises :
- Les constructions :

. soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble . soit au fur et à mesure de la réalisation des aménagements internes à la zone prévus par les « orientations d’aménagement » et le règlement
- Les constructions d’habitation destinées au gardiennage sont autorisées sous condition d’être insérées dans le même volume que le bâtiment d’activité et d’avoir une surface inférieure ou égale à 30 m².

### Article AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
1 – Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut-être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
Les accès doivent être adaptés à l’opération, avoir une largeur minimum de 4 mètres et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
De plus des prescriptions sont portées graphiquement au plan de zonage : les accès à respecter, prioritairement, en cas d’aménagement. Le positionnement des parcours et des accès peut être l’objet d’adaptations en fonction de la nature des aménagements et des contraintes de sécurité.

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Aucun accès direct n’est autorisé le long des routes classées à grande circulation.
2 – Voirie :
Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent être adaptées à la circulation des véhicules de service public (secours incendie et de collecte des ordures ménagères). Leur tracé et structure doivent permettre le passage des véhicules lourds.
Les accès à la voie publique des batteries de garages, des parcs de stationnement sont considérés comme une voirie et doivent être regroupés.
Les voies doivent avoir au minimum 7 mètres d'emprise dont 5 mètres de chaussée
Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, elles doivent se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière.

### Article AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAIN PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1 – Eau potable
Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.
Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.
2 - Assainissement
Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui

pourra exiger des pré-traitements.
a) Eaux usées
Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone, et comportant des rejets d’eaux usées, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement.
Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur qui permette le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement.
L'évacuation des eaux usées industrielles ou des effluents susceptibles de contenir des produits dangereux ou gênant l’épuration, dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement approprié après avis des services compétents.
Toutes dispositions devront être prises pour la neutralisation des eaux au moyen d’un dispositif approprié à son genre d’industrie et dont le projet devra recevoir au préalable d’agrément de commune. En outre, ces eaux seront soumises à la vérification des services qualifiés.
L’évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés, ou réseaux collectifs pluviaux est interdite.
b) Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette des projets.
Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales doivent être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements et la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements

60 nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3. Electricité, téléphone, télédistribution
Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné.
Tous les réseaux propres à l'opération devront être mis en souterrain (sauf en cas d'impossibilité technique reconnue), y compris les réseaux suivants :
- éclairage public - alimentation électrique basse tension - téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux
d'attente permettant un raccordement ultérieur devra être prévue) - télédistribution éventuelle

### Article AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

### Article AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions nouvelles de toutes natures doivent être implantées en retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement.
Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.
Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz devront s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique.

### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
L’implantation des constructions doit privilégier le principe de continuité du bâti d’une limite parcellaire à l’autre.
Les constructions liées aux équipements d'infrastructures ne sont pas soumises à cette règle.

### Article AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 4 m minimum en tout point au moins les uns des autres.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux volumes reconstruits à l'emplacement de constructions existantes.

### Article AUX 9 - Emprise au sol

Il n'est pas fixé d'emprise au sol.

### Article AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions nouvelles, à l'égout des toitures comme au faîtage, doit être cohérente avec la volumétrie des constructions existantes, dans l'ensemble homogène au sein duquel ces nouvelles constructions s'insèrent.
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,00 mètres au faîtage.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent.

### Article AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain.
11.1 Matériaux Sont interdits : . l'emploi à nu d'un des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc. . tout pastiche d'une architecture étrangère à la région
Les bardages bois sont autorisés, sur des surfaces partielles. Les bardages en acier pré-laqué sont autorisés. Les matériaux utilisés ne doivent pas être brillants.
11.2 toitures Les toitures doivent être de type tuile creuse ou romane de teinte naturelle, de bacs type acier pré-laqué. Des couvertures en fibro-ciment recouvertes de tuiles en chapeau peuvent être autorisées.
Des dispositions différentes peuvent être adoptées dans le cadre de créations architecturales particulières (aciers prélaqués, etc.).
. Les couvertures en tôle ou plastique ondulés, à courtes ondes, sont interdites.
Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons.
La pente des toitures doit être entre 28 et 32 % pour les bâtiments à usage

d’activités. L'habillage des rives par caisson est prohibé.

Les châssis de type "velux" ou plaques translucides de petites dimensions (maximum 55 x 70 ou 78 x 98) sont autorisés.

11.3 Clôtures

Les clôtures doivent être de 1.50 m de hauteur maximum et

constituées exclusivement:

-

Soit de murs pleins en pierres de taille, ou enduits de la même couleur

que la construction existante, pouvant comporter un chapeau tuile ou pierre

naturelle.

-

soit de murets d’une hauteur maximum de 0,60 m surmontés de

grilles ou grillages, l’ensemble ne devant pas dépasser 1,50 m.

Ces dispositifs pourront être doublés de haies vives végétales uniquement, à

l’exclusion de tout autre dispositif.

Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines. Les poteaux de chaînage des murs ne doivent pas être apparents. L’usage des matériaux bruts, tels que tôles, fils de fer barbelés, brandes, est interdit.

11.4 Architecture contemporaine : L’ensemble des règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur bonne intégration paysagère.

### Article AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à raison d'un emplacement au moins par tranche de 20 m² de surface de plancher hors oeuvre brute de construction à usage d’activités (bureaux, commerces, artisanat, services, etc...) ou de construction à usage d'hébergement et d'accueil (hôtels, restaurants, établissements de santé, etc...).

62 Pour les projets non prévus à l’alinéa précédent, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

### Article AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE)

JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues.
Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les végétaux remarquables doivent être préservés.
Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les aires de stockage et les dépôts.
Les essences locales, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations.

### Article AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de C.O.S.

CHAPITRE 6 ZONE A URBANISER
AUz

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Caractère de la zone :
La zone AUz est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat, peu ou pas encore équipée, sur laquelle la commune projette de se développer à court et moyen terme. Elle porte sur le secteur du Fief de Volette Nord et Sud. Son aménagement sera réalisé dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté. L’urbanisation de ce secteur est donc conditionnée par la réalisation des équipements publics programmés dans le cadre de la procédure de ZAC.
Destination de la zone :
La zone AUz est prioritairement destinée à recevoir l’extension résidentielle de la commune, quelques équipements structurants, ainsi que des espaces publics.
Objectifs des dispositions réglementaires :
ƒ Réaliser une opération d’aménagement d’ensemble, en greffant au tissu urbain existant, un secteur respectueux du caractère ancien du centre ville et de son cadre de vie.
ƒ Développer une gamme de produits immobiliers répondant aux besoins (accession, primo accession, locatif social)

Article AUz1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits : Toutes les autorisations et occupations du sol non mentionnées à l’article 2 du présent document, ainsi que : ‚ le camping et le caravanage sous toutes leurs formes, le stationnement de mobil home
sur terrain construit ou non construit, et le stationnement de caravane ‚ les dépôts de toute nature y compris les dépôts de matériaux de construction, dépôts de
véhicule hors d'usage ‚ les abris à animaux (poulaillers, chenils, …) d’une superficie supérieure à 3 m² au sol.
Exceptions : Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements dits « techniques » liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements publics et services publics, d’intérêt général ou collectifs (transformateurs, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées...) sous réserve de ne pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. En outre, les dispositions réglementaires suivantes ne s’appliquent pas à l’implantation des équipements publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17021_PLU_20110708.
Page : https://edifiable.fr/plu/arvert-17021/aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/arvert-17021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17021/zone/aux