# Zone AUZ du plan local d'urbanisme d'Arvert (17021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17021_PLU_20110708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUZ du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUZ 6)

> 66 Article AUz7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AUZ 9)

> L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 60% de la superficie totale du terrain.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS ƒ)

L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du code de l’urbanisme,
ƒ Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation conformément aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme,
ƒ En application de l’article R.111.3.2 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques,
ƒ Les démolitions sont soumises à autorisation.
Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de :
- n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité importante pour le voisinage, et de ne pas porter atteinte à la sécurité du milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains,

64 - de respecter le schéma des orientations d’aménagement de la zone. D’une façon générale, en zone AUz les occupations et utilisations du sol autorisées sont :
ƒ Les constructions à usage d’habitation et leur extension,
ƒ Les annexes accolées au bâtiment principal
ƒ Les permis d’aménager et lotissements à usage d’habitation et ensemble de constructions groupées à usage principal d’habitation
ƒ Les piscines, ƒ Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s'ils sont
directement liés aux travaux de voirie, aux fouilles archéologiques, aux équipements d'intérêt public.

### Article AUZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
Les accès doivent être adaptés à l'opération, et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, avec 4 mètres minimum.

Les accès à la voie publique des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d’habitations sont considérés comme une voirie et doivent être regroupés.
2 – VOIRIE
Les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la Commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée. Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :
- à l’importance et à la destination des constructions projetées, - aux besoins de circulation du secteur, - aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre
l’incendie. Les voies circulées auront une largeur de chaussée minimale de 4,50 m. En cas de voies en impasse, elles doivent se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière.

### Article AUZ 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE
Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.
2 - ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone, et comportant des

65 rejets d’eaux usées, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement au réseau d’assainissement est obligatoirement réalisé pour la réhabilitation d’un immeuble existant. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement approprié après avis des services compétents. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.
Eaux pluviales
Toute construction ou opération nouvelle devra être équipée des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’absorption des eaux pluviales sur son terrain. Le système de gestion des eaux pluviales devra se conformer au schéma général Eaux pluviales de la ZAC. Un débit de fuite maximum pré-déterminé par l’aménageur devra être conforme au document Incidence Loi sur l’eau.
3. ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION
Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné.
Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux seront souterrains.
Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.
Pour les lotissements ou groupements d'habitations, tous les réseaux propres à l'opération devront être mis en souterrain (sauf en cas d'impossibilité technique reconnue), y compris les réseaux suivants :
- éclairage public
- alimentation électrique basse tension

- téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d'attente permettant un raccordement ultérieur devra être prévue) - télédistribution éventuelle

### Article AUZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Article non réglementé.

### Article AUZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

a) Sauf indication particulière portée sur les orientations d’aménagement, les constructions neuves ou les extensions de constructions doivent être implantées, en tout ou partie à l’alignement ou en en retrait dans une bande de 0 à 5 mètres. b) Il n'est pas fixé de règle pour :
- Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure, - Les équipements d’intérêt collectif c) Les piscines et les abris animaux doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l'alignement. d) Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz devront s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité). e) Les clôtures dans tous les cas doivent être édifiées à l’alignement. Toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l'accès à la propriété.

66 Article AUz7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
L’implantation des constructions doit privilégier le principe de continuité du bâti d’une limite parcellaire à l’autre.
Les constructions liées aux équipements d’infrastructures ne sont pas soumises à cette règle.
Les piscines et abris animaux doivent être implantés à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Article AUZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 2 m en tout point au moins les uns des autres.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux volumes reconstruits à l'emplacement de constructions existantes.
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimum de 2 m des constructions existantes.

### Article AUZ 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 60% de la superficie totale du terrain.

Article AUz 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions nouvelles, à l'égout des toitures comme au faîtage, doit être cohérente avec la volumétrie des constructions existantes, dans l'ensemble homogène au sein duquel ces nouvelles constructions s'insèrent.
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.
Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9,00 m au faîtage ou à l'acrotère
Les bâtiments annexes doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 4,5 m au faîtage.
Les constructions liées aux équipements d'infrastructure ne sont pas soumises à cette règle de hauteur.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent.
Les abris pour animaux ne doivent pas dépasser 2.50 m au faîtage.

### Article AUZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions et les annexes ne doivent pas, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages naturels et urbains. Sont interdits :
- Tout pastiche d’architecture étrangère à la région, - L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus - Les talutages et mouvements de terre apparents.

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Matériaux
Sont interdits : - L’emploi à nu d’un des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciments… - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région.
Façades
La forme et la proportion générale des façades doivent constituer des volumes bâtis simples et répondre aux conditions suivantes :
a) les percements et éléments de décor doivent être conçus en tenant compte des constructions voisines, et constituer des volumes bâtis simples et adaptés à l'ordre et au rythme traditionnels.
b) les extensions, constructions annexes et abris couverts doivent être intégrés autant que possible au bâtiment principal ou le prolonger.
c) les ferronneries et ferrures en façade doivent être de forme sobre et ne pas pasticher les styles étrangers à la région.
d) les façades latérales et arrières, ainsi que les murs de soutènement, doivent être traités avec le même soin que la façade sur rue et en harmonie avec elle.
e) les matériaux de revêtement doivent être traités en harmonie avec l'environnement urbain.
f) bardage bois peints : les matériaux de revêtement doivent être traités en harmonie avec l'environnement urbain.
Les menuiseries extérieures
Sont autorisées pour les volets et huisseries, les couleurs suivantes : blanc cassé, beige clair, toutes les nuances de gris, bleu gris, bleu, vert gris et vert pastel.

En plus de ces couleurs, les portes d’entrée peuvent être de couleurs plus soutenues : rouge bordeaux, brun foncé, vert foncé, bleu marine.
Toitures
Les toitures des constructions neuves doivent se trouver en harmonie avec les édifices voisins, en ce qui concerne la forme, les matériaux et les couleurs.
La forme des toitures des constructions nouvelles doit s'intégrer à la silhouette des toitures existantes environnantes.
La composition générale de la toiture doit être simple, les volumes peu nombreux.
Sont interdits :
- les combles dits à la Mansard ou cylindriques, les chiens assis, les sheds, les flèches
- l'habillage des rives par caisson est prohibé.
- les éléments de décor et accessoires d'architecture étrangers à la région
Les extensions doivent avoir leur couverture identique à celle des constructions principales.
Les matériaux des toitures des constructions doivent, par leur nature et leur mise en oeuvre, garder le caractère des constructions charentaises. Les toitures doivent être réalisées en tuiles rondes, romanes.
D’autre mode de couverture pourront être utilisés dans le cadre d’une architecture contemporaine.
Clôtures
- Sur l'espace public :
Les clôtures doivent être de 1.20 m de hauteur maximum et constituées exclusivement:

68 - Soit de murs pleins en pierres de taille, ou enduits de la même couleur que la construction existante, pouvant comporter un chapeau tuile ou pierre naturelle.
- soit de murets d’une hauteur maximum de 0,60 m surmontés de grilles, de lisse ou de traves, l’ensemble ne devant pas dépasser 1,50 m.
Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines.
Les portails ne doivent pas dépasser en hauteur, la hauteur des murs ou des poteaux d'entourage ; les poteaux d'entourage des portails doivent être simples.
- En limite séparative :
Les clôtures seront constituées soit :
- de grillages doublés de haies ne devant pas excéder 1.80 m de hauteur
- de murs pleins en pierres de taille, ou enduits et ne devant excéder 1.50 m de hauteur.
Il pourra être autorisé un mur écran de 3 m à partir de la façade arrière sur jardin.
Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines. Les poteaux de chaînage des murs ne doivent pas être apparents.
L’usage des matériaux bruts, tels que tôles, fils de fer barbelés, brandes, est interdit.
Abris-jardins
Les abris jardins doivent être constitués de murs enduits de la tonalité de la construction principale ou éventuellement d'un bardage bois peint dans le ton de la façade de la maison ; leurs couvertures doivent être en tuiles creuses ou romanes ou identiques à la maison. Les bardages en tôle sont interdits.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires verticaux doivent être installés sur les façades non vues de l’espace public.

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Architecture contemporaine :
L’ensemble des règles préétablies ne doit pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur respect de l’environnement.

### Article AUZ 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles doit correspondre à la destination, à l’importance et la localisation des constructions et doit être assuré en dehors de la voie publique. Pour les constructions à usage d’habitation, il est prévu 2 places de stationnement (hors garages) qui pourront être à l’extérieur de la parcelle sous forme de regroupement de stationnements.

### Article AUZ 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.
Dans le cadre de cet aménagement d’ensemble, les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts conformément au schéma des orientations d’aménagement.
La surface réservée aux espaces de jeux et aux espaces verts doit être adaptée à la surface du terrain de l’opération.
Les essences locales, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations.

### Article AUZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé.

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CHAPITRE 7 ZONE AUo
La zone AUo correspond à une zone d’extension future des activités non polluantes liées à l’ostréiculture, l’aquaculture, la pêche, la mer ou à la préservation des savoirs faire anciens (liés directement à des activités exigeant la proximité de l’eau ou aux métiers de la mer). C'est une zone à protéger en raison notamment de son environnement naturel.
L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à la modification ou révision simplifiée du P.L.U. après élaboration d’un plan et d’un programme d’aménagement et la réalisation des équipements et évaluation environnementale. Les constructions nouvelles y seront admises à condition de ne pas aggraver le risque de submersion, ni d’en provoquer de nouveaux, sous réserve de leur compatibilité avec les résultats d’une l’étude hydraulique préalable aux autorisations qui doit tenir compte des cotes relevées lors de la tempête de décembre 1999, et de l’évolution des conditions climatiques.
Le présent règlement sera adapté ou complété lors de la modification ou la révision simplifiée du P.L.U.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17021_PLU_20110708.
Page : https://edifiable.fr/plu/arvert-17021/auz
La commune : https://edifiable.fr/plu/arvert-17021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17021/zone/auz