# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Arvert (17021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17021_PLU_20110708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > - à l’alignement - au nu des constructions voisines existantes lorsque celles-ci sont implantées en retrait par rapport à l'alignement - en retrait d’au minimum 5 mètres pour les constructions nouvelles Les clôtures Dans tous les cas, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement (en tenant compte des élargissements de voies futurs prévus). ### Distance aux limites (article UP 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UP 10) > Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou à l'acrotère. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Up2 sont interdites. Notamment sont interdites : - les constructions et installations non liées ou nécessaire à l’ostréiculture, l’aquaculture, la pêche, la mer ou à la préservation des savoirs faire anciens - les constructions à usage d’habitation - les commerces sauf ceux liés à la dégustation et ceux liés à des activités autorisées dans le cadre des conditions particulières - l’hébergement - le camping et le caravanage sous toutes leurs formes, le stationnement de mobil home sur terrain construit ou non construit, et le stationnement de plus d’une caravane sur terrain construit - les dépôts de ferraille, de véhicules usagés ou hors d’usage et de matériaux et les dépôts de déchets de toute nature. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages et sous réserve de ne pas aggraver le risque de submersion, ni d’en provoquer de nouveaux et sous réserve de la mise hors d’eau des installations électriques : - les travaux d'hydraulique, - les installations portuaires liées aux activités ostréicoles et aquacoles - les activités de dégustation à condition qu’elles soient intégrées dans les cabanes ostréicoles en activité, - l’aménagement, la restauration, la rénovation de cabanes existantes, - la réhabilitation des marais, parcs et claires, − les chemins piétonniers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion et à l’ouverture au public de ces espaces et milieux, − L’aménagement des accès et cheminements pour permettre la circulation de véhicules motorisés, − Les bâtiments et installations nécessaires à l’accueil du public, − Les activités non polluantes liées à l’ostréiculture, l’aquaculture, la pêche, la mer ou à la préservation des savoirs faire anciens (tels que travaux artisanaux : confection de casiers, accessoires pour navigation, reproduction de maquettes cabanes et bateaux, …) ainsi que les activités exigeant la proximité de l’eau ou liés aux métiers de la mer. Rappel : Les travaux relatifs aux éléments de patrimoine repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L 123-1-7 sont soumis à autorisation ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) 1. Eau potable Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant un raccordement en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau 28 potable sauf impossibilité technique. En l'absence de réseau public, l'alimentation pourra être réalisée soit par captage, forage ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur. 2. Assainissement 2.1 - Eaux usées/eaux vannes En l’absence de réseau collectif, toute construction ou occupation du sol autorisée doit être dotée d’un assainissement autonome qui devra être compatible avec la réglementation en vigueur. Les eaux usées et eaux vannes ne doivent pas être déversées dans les canalisations pluviales. 2.2 - Eaux pluviales Les ruisseaux et canaux privés assurant l'écoulement des eaux pluviales doivent être calibrés et entretenus selon des caractéristiques suffisantes pour assurer le bon écoulement des eaux recueillies. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. 3 – Installations électriques : Les dispositions concernant les installations électriques doivent tenir compte du risque de submersion : fourreaux étanches, disposition des prises et matériels en hauteur. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions : Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement - au nu des constructions voisines existantes lorsque celles-ci sont implantées en retrait par rapport à l'alignement - en retrait d’au minimum 5 mètres pour les constructions nouvelles Les clôtures Dans tous les cas, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement (en tenant compte des élargissements de voies futurs prévus). En cas de nécessité les portails peuvent être implantés en retrait pour faciliter l'accès à la propriété. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle à l’article Up8. ### Article UP 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle à l’article Up9. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou à l'acrotère. 29 ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Sont distingués : - la réhabilitation, restauration ou la réutilisation de cabanes ou immeubles existants - l’édification de cabanes ou immeubles neufs ou l'extension des édifices existants - les dispositions relatives au cabanes à usage professionnel de celles relatives aux cabanes à usage non professionnel Est soumise à autorisation la démolition ou l’aménagement des cabanes repérées par une étoile bleue au plan. 11.1 Les cabanes et bâtiments à usage professionnel Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, être en harmonie avec le site ou le paysage. Aspect extérieur : Les murs et parois doivent être soit maçonnés, soit bardés. Les matériaux destinés à être enduit (parpaings, briques…) doivent être revêtus soit d’un enduit soit d’un bardage. Les bardages doivent être d’aspect soit de bois en planches, assemblés ou teintés naturels, de ton sombre, soit d’acier prélaqué de teinte sombre ou soutenu ou de ton gris légèrement coloré. Couvertures : Les couvertures doivent être constituées : − Soit de type tuiles plates de type mécanique, de ton clair (terre-cuite naturelle), avec une pente de 36 % minimum − Soit de bardage type acier prélaqué de teinte gris sombre ou soutenu ou de gris légèrement coloré, − Soit de bardages fibro-ciment teinté dans la masse. Ouvertures : Les ouvertures doivent être constituées de menuiseries métalliques ou bois en harmonie avec les parois. Les installations techniques tels que les rails pour portes coulissantes doivent être bardés et installés avec soin. Les portails, volets ou occultations doivent être peints. Les installations en tôles galvanisées ou en aluminium naturel apparents sont interdits. Couleurs L’utilisation de couleurs vives en grande surface est proscrit ; les enduits doivent être blancs ou blancs cassés ; Les bardages de métal doivent être prélaqués et les bois peints selon les références RAL suivantes : 1000, 1001, 1019, 6011, 6013, 7032, 7002 Les bois naturels doivent être traités suivant un ton sombre. Clôtures Elles doivent être constituées soit : - d’un mur en maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 1,60 m - d’un grillage tenu sur des piquets métalliques de faible section. 11.2 Les cabanes à usage non professionnel 11.2.1 – Les cabanes protégées (identifiées par une étoile bleue au plan de zonage) Aspect extérieur Les cabanes doivent être reconstruites à l’identique. Les parements extérieurs des cabanes en bois doivent être remis en état dans le même principe qu’à l’origine ou entièrement refait dans le cas d’une trop grande vétusté. Les planches doivent être posées les unes contre les autre verticalement et dans certains cas horizontalement (mais dans le seul cas de reprendre à l’identique de l’existant). Les joints entre les planches peuvent être fermés par des couvre joints en bois de 4 à 5 cm de largeur et de 1 cm d’épaisseur, cloués côté extérieur. Les parties situées au-dessus des linteaux ainsi que le haut des pignons peuvent être habillés par des planches placées verticalement, en surépaisseur par rapport à la partie basse et à joints décollés avec finition en pointe. 30 Les couleurs extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs environnantes. Structures porteuses : Les structures anciennes doivent être restaurées, ou remplacées par des éléments similaires, si ces éléments sont en mauvais état ou si leur aspect n'est pas en harmonie avec l'existant. Menuiseries extérieures : Elles doivent être restaurées ou refaites en bois à peindre dans les mêmes dimensions, si traditionnelles ; sinon elles doivent reprendre les dimensions horizontales traditionnelles. Les portes doivent être pleines, à lames verticales (ou vitrées, éventuellement partiellement, suivant modèle traditionnel). Les volets extérieurs ne sont pas autorisés. Les couleurs autorisées sont : le bleu, le gris bleu, le vert ... Les menuiseries, portes, fenêtres, planches de rive peuvent être tranchées par rapport aux parois verticales. Couvertures Elles doivent être refaites en tuiles mécaniques plates, de même aspect que celles d’origine ; les éléments de faîtage de type traditionnel sont autorisés. Les éléments de faîtage traditionnels et tuiles décoratives doivent être conservés. Les planches de rive doivent être maintenues suivant les dispositions traditionnelles. Les dalles et les descentes d'eaux pluviales doivent être exclusivement réalisées en zinc. Les abords Aucun additif à la construction du type barbecue, clôture bois, brande ou canisses n’est toléré. La plantation de haie est interdite. Matériaux et aménagements proscrits : - plaques fibro ciment, zinc, tôles métalliques - antennes de télévision, paraboles - stores extérieurs - terrasses béton ou carrelage - éclairage extérieur puissant 11.2.1 - Les bâtiments non protégés Aspect extérieur : Les murs et parois doivent être soit maçonnés, soit bardés. Les matériaux destinés à être enduit (parpaings, briques…) doivent être revêtus soit d’un enduit soit d’un bardage. Les bardages doivent être de planches. Les planches doivent être posées les unes contre les autres verticalement et dans certains cas horizontalement (mais dans le seul cas de reprendre à l’identique de l’existant). Les joints entre les planches pourront être fermés par des couvre joints en bois de 4 à 5 cm de largeur et de 1 cm d’épaisseur, cloués côté extérieur. Les parties situées au-dessus des linteaux ainsi que le haut des pignons pourront être habillés par des planches placées verticalement, en surépaisseur par rapport à la partie basse et à joints décollés avec finition en pointe. Couvertures : Les couvertures doivent être de type tuiles plates de ton clair (terre-cuite naturelle), éventuellement canal. Les dalles et les descentes d'eaux pluviales doivent être exclusivement réalisées en zinc. Ouvertures : Les ouvertures doivent être constituées de menuiseries bois en harmonie avec les parois. Couleurs L’utilisation de couleurs vives en grande surface est proscrite ; les enduits doivent être blancs ou blancs cassés ; les bardages bois doivent être traités suivant un ton sombre. Les abords Aucun additif à la construction du type barbecue, clôture bois, brande ou canisses n’est toléré. La plantation de haie est interdite. 31 Matériaux et aménagements proscrits : - plaques fibro ciment, zinc, tôles métalliques - antennes de télévision, paraboles - stores extérieurs - terrasses béton ou carrelage - éclairage extérieur puissant ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques existantes et ne présenter qu'un seul accès sur les voies publiques existantes, sauf impossibilité technique. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. La plantation de haie est interdite. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10)) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. 32 CHAPITRE 4 ZONE Ux La zone Ux correspond à la zone d’activités des Bernards de Coux et à la zone du Moulin des Justices. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17021_PLU_20110708. Page : https://edifiable.fr/plu/arvert-17021/up La commune : https://edifiable.fr/plu/arvert-17021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17021/zone/up