# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Arvieu (12011) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200765_PLUi_20250724 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article Ue 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :
• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés à l’article Ue 1.2
Article Ue 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Sont autorisés sous conditions, le cas échéant, d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation:
• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », ou dans la sous-destination « hébergement », ainsi que les annexes, aménagements et installations liés à ces destination et sous-destination,
• En outre, en secteur Ul, les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Commerce et activité de service », ainsi que les annexes aménagements et installations liés à cette même destination, et en cohérence avec l’équipement existant : Micropolis,
• L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,
• Les installations et aménagements liés à la sous-destination « autres hébergements touristiques», liées notamment aux aire de camping-car, etc.,
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ue 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue et Ul

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie)

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.
Article Ue3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé
Article Ue 3.3 Volumétrie Non règlementé

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article Ue 4.2 : Traitement des clôtures Non règlementé
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue et Ul

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordon)

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue 6 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200765_PLUi_20250724.
Page : https://edifiable.fr/plu/arvieu-12011/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/arvieu-12011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12011/zone/ue