# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Arzon (56005) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56005_PLU_20210429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uaa, Uab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur dudit bâtiment mesurée à l’égout ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter, L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale. Sur le linéaire inscrit au plan de zonage sur la Rade de Port Navalo et sur le centre bourg, le changement de destination des commerces situés en RDC en une autre destination que commerce est interdit. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. 2. Pour les opérations comprenant 4 logements et plus, intégrées dans le périmètre l’OAP thématique Mixité sociale tel que délimité sur la cartographie de la pièce 3 du PLU il est exigé, sur l’emprise foncière : - pour les opérations de maisons individuelles, la réalisation d’un pourcentage de 20% en logements sociaux et/ou abordables - pour les opérations d’habitat collectif à l’exception des résidences senior, la réalisation d’un pourcentage de 20% de la surface de plancher de l’ensemble de l’opération en logements sociaux et/ou abordables. En secteur Uaa: Dans le périmètre l’OAP thématique densité urbaine tel que délimité sur la cartographie de la pièce 3 du PLU, la construction de logements sur des terrains de 500 m² et plus, y compris ceux issus de la division d’une plus grande propriété, est conditionnée à la réalisation de 1 logement minimum par tranche de 250m² de surface de terrain. Dans les secteurs d’aléas délimités sur le plan du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Presqu’ile de Rhuys et de Damgan , les occupations et utilisations du sol devront respecter, outre les prescriptions du présent règlement, les prescriptions du règlement du PPRL annexé au PLU. Les règles les plus contraignantes sont prépondérantes. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. II - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. La desserte d’une propriété subdivisée doit être prioritairement assurée par l’entrée préexistante Aucun accès n’est autorisé sur la RD 780 et RD 198, sauf autorisation du gestionnaire de la voirie (Conseil Général) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. Electricité et téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l'opération, à la charge du maître d'ouvrage, sauf en cas d’impossibilité technique. Assainissement a) Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Conformément aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales, la gestion quantitative des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire sur ces zones, pour toute construction nouvelle et pour toute extension de plus de 20 m², avant rejet au réseau public. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En secteur Uaa : Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée et respecte la typologie urbaine existante. Toutefois, l'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect. En secteur Uab : Les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. Toutefois, l'implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur dudit bâtiment mesurée à l’égout ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol des constructions. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée : - à l'égout de toiture et au faîtage ou au point le plus haut, - à l'acrotère (pour les constructions de liaisons entre deux volumes bâtis et les extensions mineures mentionnées à l’article Ua 11), est fixée comme suit : SECTEUR Uaa Uab EGOUT DE TOITURE FAITAGE ACROTERE ou au point le plus haut (pour les constructions de liaisons et les extensions mineures) Centre-bourg :9 m en cas 14 m en cas de 9 m en cas de réalisation de réalisation de surface réalisation de surface de surface commerciale commerciale en rez de commerciale en rez de en rez de chaussée, 8 m chaussée, 8 m dans les chaussée, 13 m dans les dans les autres cas autres cas autres cas Port Navalo : 9 mètres 5 mètres Port Navalo : 14 mètres Port Navalo : 9 mètres 10 mètres 5 mètres Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. Dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques du présent PLU au titre du L 123-1-5III-2ème du code de l’urbanisme, conformément à la légende, les travaux sur le patrimoine bâti s’inspireront des recommandations de l’annexe 2 (annexe architecturale). Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.(cf. article R111.21 du code de l’urbanisme). En zone Ua et UAb les prescriptions suivantes doivent être respectées : Restauration des bâtiments existants La réutilisation de bâtiments présentant un caractère architectural de qualité devra respecter au maximum le bâtiment existant. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc.) De légères adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation d’un projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus. Dans le cas d’extension ou de restauration de constructions existantes (bâtiment principal, constructions annexes indépendantes ou non) celle-ci s’effectuera en harmonie avec leur caractère d’origine, les pentes des toitures et les matériaux de couverture seront adaptés à l’opération. Construction nouvelle Toute construction nouvelle devra être en harmonie avec le site compris dans les limites de la zone ou du secteur. On veillera en particulier à en respecter l’échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan…), le caractère (disposition, forme et dimension des lucarnes, toitures, cheminées, percements…), la qualité et la mise en œuvre des matériaux (ardoise, bois et éventuellement granit, enduits teints dans la masse…). L’implantation des constructions tiendra le plus grand compte des particularités observées à l’intérieur de la zone. Des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté pourront être imposées au vu du bâti environnant. Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l’esprit de ces dispositions. En cas de co-visibilité avec des espaces naturels remarquables, des écrans végétaux, ou des bosquets, seront judicieusement plantés afin d’assurer une bonne intégration de la construction Des vues pourront cependant être aménagées depuis les baies éclairant les façades principales. Les abris de jardin seront réalisés sous forme d’appentis monopente, en bois posé à lames verticales, assurant une patine grise ou recouvert d’une peinture foncée, ou en pierre. Les abris de jardins doivent avant tout s’implanter avec discrétion dans le jardin, en arrière des constructions, non visibles de l’espace public, sauf justification spécifique liée à la configuration des lieux. Toitures Les toitures en ardoise doivent être privilégiées. Les toitures utilisant d’autres matériaux doivent s’intégrer avec le bâti existant. Les bardages en ardoise sont interdits. Les toitures terrasses pourront être autorisées pour les extensions mineures et les constructions de liaisons entre deux volumes bâtis ne dépassant pas 20 m² d’emprise au sol. Matériaux de façade Les matériaux de façade seront en harmonie avec les matériaux existants. Les systèmes de vêtures isolants sous réserve d’une bonne intégration, peuvent être tolérés. Sont interdits : les enduits plastiques, toute imitation de matériaux : faux pans de bois, fausse pierre… Les enduits ciments seront soit teintés dans la masse soit peints. Leur couleur devra s’intégrer avec le bâti environnant. Les constructions en tôle sont interdites. Lucarnes et chassis de toit Le nombre de châssis ou de lucarnes ne pourra être supérieur au nombre de travées de baies de la façade concernée. Les châssis ou lucarnes seront situés soit dans l’axe des baies soit dans l’axe des trumeaux et ne pourront être accolés. Il n’est autorisé qu’un seul niveau de châssis de toit par rampant de toiture. Les châssis de toit situés près des faitages sont proscrits. Les châssis de toit seront obligatoirement encastrés, leur taille devra être adaptée à la toiture concernée (maximum 78 x 98 cm de haut). Les châssis de toit sont interdits sur les rampants des toits en co-visibilité avec les monuments historiques. Disposition pour les bâtiments en front de mer les châssis de toit sont interdits en co-visibilité avec la mer. Sous réserve d’une bonne insertion une verrière (de type atelier d’artiste) peut être autorisée dans le plan versant d’ardoise. Elle sera traitée dans la teinte du matériau de couverture. Menuiseries Les nouvelles menuiseries devront être en accord avec l’ambiance architecturale du site. Ne seront autorisés que le bois et le métal. Les volets roulants visibles de l’espace public sont interdits. Panneaux solaires L’installation de panneaux solaires groupés, intégrés à la toiture est autorisée, s’ils sont non visibles de l’espace public, à condition que l’encadrement et les panneaux solaires soient de la couleur du support sur lequel ils sont apposés (exemple pour la toiture ardoise). Une tolérance sera admise pour des panneaux chauffe-eau solaire visibles de l’espace public, s’ils s’intègrent bien dans la toiture. Disposition pour les bâtiments en front de mer les panneaux solaires sont interdits en co-visibilité avec la mer. Locaux et équipements techniques Les appareils de climatisation ou de chauffage seront implantés à l’intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrières. Les coffrets et compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés aux constructions ou clôtures de façon à en réduire l’impact. Clôtures : La clôture participe à la qualité des lieux. Elle participe à la mise en relation des bâtiments avec leur environnement, assurant la transition entre l’espace privé et l’espace public. La clôture peut aider également à mieux intégrer dans leur environnement des bâtiments de grande échelle, tels que les équipements, les immeubles de logements, les zones d’activités ou même les pavillons de moindre qualité architecturale. Les clôtures pré-existantes de qualité (végétation, talus naturel, murs de pierre, grilles à valeur patrimoniale …), doivent être conservées et restaurées. Doivent être tout particulièrement restaurés les porches anciens. Sont interdits : les clôtures en plaques de béton moulé ajourées ou non, les parpaings apparents, les clôtures en matériaux d’aspect PVC, les palplanches, les toiles ou films plastiques ou non ,les bâches plastiques, les ganivelles quelle qu’en soit la nature, les grillages soudés en panneaux rigides et les soubassements en béton les accompagnant, les brandes ainsi que tout élément de clôture pouvant présenter un danger. En cas de pente de terrain importante (>5%), la clôture devra suivre la pente du terrain afin de limiter les redents dans la conception des clôtures. Des dispositions différentes de celles définies ci-dessus pourront être prises si la sécurité le nécessite (visibilité) ou suivant le contexte avoisinant. Clôtures sur voie publique ou privée et en limites séparatives visibles depuis l’espace public La hauteur maximale des clôtures sera de 1,60 mètre. La clôture pourra être constituée : - Soit d’un mur bahut en maçonnerie enduite ou en pierres apparentes d’une hauteur maximale de 1.20m éventuellement surmonté par des éléments ajourés en vue droite en bois ou métal. - Soit d’éléments en bois ou métal ajourés en vue droite sur toute la hauteur. - Soit d’un grillage simple de couleur foncée doublée d’une haie d’essences locales et variées, ou agrémenté de plantes grimpantes. Il convient de prendre soin de les accompagner de plantations d’essences variées, voire de plantes grimpantes et même d’arbres pour créer du pittoresque dans les alignements urbains minéraux parfois sévères. Les portails et portillons devront, par leur composition, s’intégrer à la clôture dans laquelle ils s’insèrent. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des clôtures voisines. Les coffrets de réseaux divers, boites aux lettres devront être intégrés ou regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité des clôtures Les zones de stockage seront dissimulées par des écrans végétaux et placées de préférence en arrière du bâtiment. Clôture en limites séparatives et non visibles depuis l’espace public La hauteur maximale des clôtures sera de 2 mètres. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour le seceteur de linéaire bâti de Port Navalo (correspondant au même linéaire que le linéaire de préservation des commerces tel porté sur le document graphique) : Aucune place de stationnement n’est imposée Pour les autres secteurs, l'annexe 1 du règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra : - soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, - soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé. L’organisation et les matériaux utilisés pour la construction des stationnements doivent garantir leur pérennité et leur bonne gestion ultérieure. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront privilégier l’utilisation de matériaux poreux favorisant une infiltration des eaux de pluies (stabilisés, gazon...) et structurer ces espaces avec des plantations. Les aires de stationnement devront comporter un arbre pour 4 places de stationnement, quelle que soit leur superficie. Ces éléments végétalisés doivent contribuer à la biodiversité. En outre, les stationnements seront agencés de façon à privilégier les circulations piétonnes internes et celles des piétons et cyclistes venant de l’extérieur. Pour les commerces et les établissements recevant du public, une attention particulière sera apportée aux cheminements reliant la construction aux arrêts de transport en commun la desservant. Les aménagements seront facilement accessibles par les personnes à mobilité réduite. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les aires de stationnement doivent être paysagées. Les espaces non bâtis qui ne sont pas nécessaires au stationnement et aux accès des véhicules, à la circulation piétonne et aux aires de jeux doivent être plantés d’essences variées. Les espaces plantés et végétalisés, espaces verts, jardins cultivés allées réservées aux piétons et cyclistes, aires de jeux doivent représenter 10% du terrain d’assiette des opérations de plus de 5 logements Les plantes à caractère invasif sont à proscrire (cf Annexe n°8). ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS INSTALLATIONS ET D’INFRASTRUCTURES ET ELECTRONIQUES IMPOSEES AUX AMENAGEMENTS, RESEAUX DE CONSTRUC) COMMUNICATIONS Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public)et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332-15 du Code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL La zone Ub est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels. Elle comprend les secteurs : Uba, Ubb, Ubc, Ubd, Ubdm, Ubf, Ubg, Ubl et Ubm. - Uba, secteur mixte à dominante résidentielle proche du centre bourg et à densité forte, - Uba1, secteur mixte à dominante résidentielle à densité moyenne - Uba2, secteur mixte à dominante résidentielle à densité faible - Ubaco, secteur côtier mixte à dominante résidentielle en premier front bâti sur la mer à densité faible. - Ubb, secteur mixte de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty à dominante résidentielle et à densité moyenne - Ubb1, secteur mixte de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty à dominante résidentielle et à densité faible - Ubc1, secteur mixte de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty à vocation résidentielle et touristique, situé près du port - Ubc2, secteur des quais du Port du Crouesty à vocation touristique réservé aux terrasses commerciales. - Ubc3, secteur mixte de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty à vocation touristique et commerciale, situé en bordure des rues de Len Vihan et du Commandant Charcot. - Ubd, secteurs résidentiels de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty à forte densité. Une extension ou un abri de jardin pourra être autorisé (6 m² d’emprise au sol maximum et 3m au faitage maximum et sous réserve d’une bonne intégration avec le bâti environnant) - Ubdm, secteur de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty d’installation pour la mise en valeur du site du Petit mont - Ubd1, secteurs résidentiels de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty à forte densité, en cas de dépassement de CES, seule une extension ou un abri de jardin pourra être autorisé (9 m² d’emprise au sol maximum et 3m au faitage maximum et sous réserve d’une bonne intégration avec le bâti environnant) - Ubf, secteurs résidentiels de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty à très faible densité - Ubg, secteurs résidentiels de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty à faible densité - Ubl, secteur à vocation de loisirs et sports - Ubm, secteur mixte à dominante habitat de densité forte Si la zone est concernée par le risque de submersion marine, se référer au point 17 des dispositions générales. A titre de rappel, pour les constructions et installations situées dans les zones à risque des cartes de submersions marines, le permis pourra être refusé ou assorti de prescriptions en application de l’article R 111.2 du Code de l’Urbanisme. Dans les zones humides figurant au règlement graphique du PLU, sont interdites les constructions et installations à l’exception des : - Installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, - Canalisations et postes de refoulement liés à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, - Aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : a) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, b) Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. Les règles relatives à l’occupation du sol pour camping, camping-caravaning, stationnement de caravanes, camping à la ferme, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, terrains aménagés pour camping et camping caravaning sont traitées dans l’annexe 4, intitulée « activités relatives au camping ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56005_PLU_20210429. Page : https://edifiable.fr/plu/arzon-56005/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/arzon-56005.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56005/zone/ua