# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Arzon (56005) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56005_PLU_20210429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Uba co, Uba1, Uba2, Ubb, Ubb1, Ubc1, Ubc2, Ubc3, Ubd, Ubd1, Ubdm, Ubf, Ubg, Ubl, Ubm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U, tout ou partie de la façade principale de la construction doit être implantée à un minimum de 2 m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant), à l’exception du garage dont le recul ne peut être inférieur à 5m de l’alignement lorsque l’accès se fait directement par la voie. ### Distance aux limites (article UB 7) > Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du dit bâtiment mesuré à l’égout ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 1.90m. ### Emprise au sol (article UB 9) > Dans le secteur Ubc3, l’emprise au sol maximum des constructions et installations (et notamment les stationnements aériens) ne peut excéder 50%. ### Hauteur (article UB 10) > terrasse, la hauteur mesurée à l’attique* est fixée à 15.50m et 12.50 à ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En tous secteurs de la zone Ub : L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes. L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. L’édification de dépendances (abris de jardin, garages...) avant la réalisation de la construction principale. Les abris de jardin de plus de 9m² d’emprise au sol et de plus de 3m de hauteur. La réalisation de sous-sols est interdite dans les secteurs à risque d’inondation Toute construction ou extension est interdite dans la zone non aedificandi de la trame portée au document graphique (Monteno, Nerbondic, Beg Arvor et parcelles identifiées en tant que corridor écologique (c) secteur de Kerners). ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) En tous secteurs de la zone Ub : L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur. En secteur Uba, Ubm : La construction de logements sur des terrains de 500 m² et plus, y compris ceux issus de la division d’une plus grande propriété, est conditionnée à la réalisation de 1 logement minimum par tranche de 250m² de surface de terrain. En secteur Uba, Ubm : Pour les opérations comprenant 4 logements et plus il est exigé sur l’emprise foncière : - pour les opérations de maisons individuelles, la réalisation d’un pourcentage de 20% en logements sociaux et/ou abordables - pour les opérations d’habitat collectif à l’exception des résidences senior, la réalisation d’un pourcentage de 20% de la surface de plancher de l’ensemble de l’opération en logements sociaux et/ou abordables. En secteur Ubd : Sont autorisés une extension ou un abri de jardin (6 m² d’emprise au sol maximum et 3m au faitage maximum et sous réserve d’une bonne intégration avec le bâti environnant). En secteur Ubc3 : Les constructions ne sont autorisées que sous réserve de réserver un minimum de 50% de l’emprise au sol autorisée à des activités commerciales et/ou touristiques. En secteur UbL : Les constructions et installations ne sont autorisées que sous réserve d'être directement liées et nécessaires à des activités sportives et de loisirs. Dans les secteurs d’aléas délimités sur le plan du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Presqu’ile de Rhuys et de Damgan , les occupations et utilisations du sol devront respecter ,outre les prescriptions du présent règlement ,les prescriptions du règlement du PPRL annexé au PLU. Les règles les plus contraignantes sont prépondérantes. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées : - par les services de la Communauté d’Agglomération, s’agissant du ramassage des ordures ménagères. - par les services de secours et d’incendie, s’agissant de la prévention incendie Ces voies doivent permettre à leur extrémité le demi-tour des véhicules concernés. Pour des impasses de moins de 40 mètres de long, l’aménagement d’un demi-tour peut ne pas être imposé ; des zones de collecte des conteneurs ménagers sont alors aménagés en entrée d’impasse. II - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. La desserte d’une propriété subdivisée doit être prioritairement assurée par l’entrée préexistante. Aucun accès n’est autorisé sur la RD 780 et RD 198, sauf autorisation du gestionnaire de la voirie (Conseil Général) Aucune opération ne peut être desservie par les pistes cyclables, les sentiers piétons, les servitudes le long du littoral et sentiers touristiques ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Electricité et téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l’opération, à la charge du maître d’ouvrage, sauf en cas d’impossibilité technique. Assainissement a) Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur suivant disposition des paragraphes suivants. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues). Conformément aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales, il est fixé une limitation d’imperméabilisation dans les conditions suivantes : Gestion Coefficient maximum d’imperméabilisation Echelle d’application quantitative des eaux pluviales Le débit de fuite ne pourra être augmenté. Les volumes d’eau Uba pluviale issus des opérations réalisées dans le secteur Uba devront être gérés à la parcelle pour toute construction nouvelle parcelle ou extension supérieur à 20m². Aucune si respect Uba1 30% parcelle Cimp (coefficient imperméabilisation ) Uba2 30% parcelle Aucune si respect Cimp Ubaco 30% parcelle Aucune si respect Cimp Ubb 30% parcelle Aucune si respect Cimp Ubb1 30% parcelle Aucune si respect Cimp Ubc1 + 10% de l’actuel parcelle Aucune si respect Cimp Ubc2 + 10% de l’actuel parcelle Aucune si respect Cimp Ubc3 10% parcelle Aucune si respect Cimp Ubd 40% parcelle Aucune si respect Cimp Ubd1 40% parcelle Aucune si respect Cimp Ubdm 15% zone Aucune si respect Cimp Ubf 30% parcelle Aucune si respect Cimp Ubg 30% parcelle Aucune si respect Cimp Ubl 30% zone Aucune si respect Cimp Ubm 40% zone Aucune si respect Cimp En cas de dépassement du coefficient d’imperméabilisation, la mise en œuvre d’ouvrages de gestion quantitative des eaux pluviales sera exigée à la parcelle ou secteur suivant le zonage avant rejet au réseau public. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE CONSTRUCTIBLES MINIMALE DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U, tout ou partie de la façade principale de la construction doit être implantée à un minimum de 2 m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant), à l’exception du garage dont le recul ne peut être inférieur à 5m de l’alignement lorsque l’accès se fait directement par la voie. Cette règle : - ne s’applique pas pour les constructions implantées sur une parcelle de «second rang». - devra se conformer aux orientations d’aménagement et de programmation. Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. En secteurs Ubb et Ubb1 (hameau du Greuh et du Saihent) : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques. En secteur UBdm : La construction doit être implantée à minimum 5 m de la limite des voies et emprises publiques. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du dit bâtiment mesuré à l’égout ou à l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 1.90m. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect. En secteur Ubb et Ubb1 : Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives soit à 5 mètres des limites séparatives. Toutefois les abris de jardin pourront être implantés en limites séparatives en fond de parcelle. En secteur Ubaco : Toute construction nouvelle ou extension de construction existante devra respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Cas particulier : extension d’un bâtiment déjà implanté à moins de 5 mètres de la limite séparative ou en limite séparative : l’extension devra être édifiée avec un retrait au moins égal à celui du bâtiment existant dans son prolongement. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : SECTEURS C.E.S. en % Uba 40% Uba1 30% Uba2 20% Ubaco 20% Ubb 30% Ubb1 20% Ubd 20% Ubdm 20% Ubf 10% Ubg 15% Ubl Non règlementé Ubm 50% de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. Dans le secteur Ubc3, l’emprise au sol maximum des constructions et installations (et notamment les stationnements aériens) ne peut excéder 50%. En secteurs Uba2 et Ubaco : Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU et dont le coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du présent PLU est supérieur ou égal aux règles énoncées ci-dessus, l’extension mesurée de la construction existante est autorisée dans une limite de 20 m² d’emprise au sol. En secteur Ubc1 : L’emprise au sol se limitera à l’emprise des constructions existantes telles que figurant au document graphique, à l’exception des locaux techniques dont la réalisation est indispensable à l’occupation de la zone. En secteur Ubc2 : L’emprise au sol se limitera à l’emprise du zonage Ubc2 tel que défini sur le règlement graphique du PLU. En secteur Ubd : Sont autorisés une extension ou un abri de jardin (6 m² d’emprise au sol maximum et 3m au faitage maximum et sous réserve d’une bonne intégration avec le bâti environnant) En secteur Ubd1 : Secteurs résidentiels à forte densité, en cas de dépassement de CES, seule une extension ou un abri de jardin pourra être autorisé (9 m² d’emprise au sol maximum et 3m au faitage maximum et sous réserve d’une bonne intégration avec le bâti environnant) Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le coefficient d’emprise au sol (CES) pourra être globalisé et réparti librement entre les lots. En tout secteur de la zone Ub : L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hors éléments techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage, à l’acrotère ou à l’égout du toit, est fixée comme suit : Secteurs Faîtage Acrotère toit ou égout du Attique* Uba 9m 6m 9m Uba1 Uba2 Ubaco Ubb Ubb1 Ubc1 Ubc2 Ubc3 Ubd Ubdm Ubf Ubg Ubl Ubm 9m 6m 9m 8m 4m 7m 8m 4m non autorisé 7m 3.5m non autorisé 7m 3.5m non autorisé 14.5m 11m 14,5 La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas la hauteur du plancher du 1er niveau du plancher sur lequel elles s’appuient non autorisé 14.5m 11m 11m 4.70m non autorisé 8m 4m non autorisé 8m 4m non autorisé 8m 4m non autorisé Sans objet Hors éléments techniques, la hauteur maximale des constructions mesurée au faitage est fixée à 15.50 et 11.50m à l’égout du toit. Dans le cas d’une toiture terrasse, la hauteur mesurée à l’attique* est fixée à 15.50m et 12.50 à l’acrotère. *Attique: étage supérieur d'un édifice en toit terrasse construit en retrait de la façade d'au moins 1m. Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser la hauteur de la construction avec celles des constructions voisines. Il ne pourra être réalisé plus d’un niveau habitable dans les combles. Pour des raisons d’architecture, les extensions autorisées pourront atteindre la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage au point le plus haut ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter. La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. Dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques du présent PLU au titre du L 123-1-5III-2ème du code de l’urbanisme, conformément à la légende, les travaux sur le patrimoine bâti s’inspireront des recommandations de l’annexe 2 (annexe architecturale). Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L'aspect extérieur des constructions devra respecter les prescriptions suivantes : Sont interdits : - Les constructions en tôle - Les bardages de pignons de couleur sombre. - Les enduits plastiques, toute imitation de matériaux, faux pans de bois, fausse pierre… En cas de co-visibilité avec des constructions anciennes existantes, ou aux franges des écarts anciens, les constructions devront mettre en œuvre toutes les dispositions architecturales utiles à une bonne intégration dans l’environnement. En cas de co-visibilité avec des espaces naturels remarquables, des écrans végétaux, ou des bosquets, seront judicieusement plantés afin d’assurer une bonne intégration de la construction. Des vues pourront cependant être aménagées depuis les baies éclairant les façades principales. Les abris de jardin préfabriqués et petites constructions similaires, réalisés à l’aide de panneaux de tôle, de béton préfabriqués, ou de matériaux plastique sont prohibés. Ils doivent avant tout s’implanter avec discrétion dans le jardin, en arrière des constructions non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, les petites constructions visibles de l’espace public devront être réalisées avec les mêmes matériaux que la construction principale. Clôtures Les clôtures pré-existantes de qualité (végétation, talus naturels, murs de pierres, grilles à valeur patrimoniale…) doivent être conservées et restaurées. Doivent être tout particulièrement restaurés les porches anciens. Les types de clôtures suivants sont interdits : Les plaques de béton moulé ajourées ou non, les parpaings apparents, les palplanches, les clôtures d’aspect PVC, les grillages ou fils non doublés d’une haie, les toiles ou films plastiques aérés ou non, les ganivelles quelle qu’en soit la nature, les brandes ainsi que tout élément de clôture pouvant présenter un danger. A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent définir les types de clôtures admises. En cas de pente de terrain importante (>5%), la clôture devra suivre la pente du terrain afin de limiter les redents dans la conception des clôtures. Afin de limiter l’impact des clôtures sur la biodiversité et notamment sur les déplacements de la petite faune (mammifère, amphibiens, certains insectes) les clôtures devront présenter une certaine perméabilité. Ainsi les clôtures dont la partie inférieure est pleine (murs, murets, grillage à maille fine) présenteront au niveau du sol au moins tous les 5 mètres des ouvertures de 15cmx15cm de taille minimum non grillagées. Des dispositions différentes de celles définies ci-dessus pourront être prises si la sécurité le nécessite (visibilité) ou suivant le contexte avoisinant. Clôtures sur voie publique ou privée et en limites séparatives visibles depuis l’espace public La hauteur maximale des clôtures sera de 1,60 mètre. La clôture pourra être constituée : - soit d’un mur bahut en maçonnerie enduite ou en pierres apparentes d’une hauteur maximale de 1.20m éventuellement surmonté par des éléments ajourés en vue droite d’aspect bois ou métal. - soit d’éléments en bois ou métal ajourés en vue droite sur toute leur hauteur - soit d’un grillage simple de couleur foncée doublé d’une haie d’essences locales et variées, ou agrémenté de plantes grimpantes. Il convient de prendre soin de les accompagner de plantations d’essences variées, voire de plantes grimpantes et même d’arbres pour créer du pittoresque dans les alignements urbains minéraux parfois sévères. Les portails et portillons devront, par leur composition, s’intégrer à la clôture dans laquelle ils s’insèrent. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des clôtures voisines. Les zones de stockage seront dissimulées par des écrans végétaux et placées de préférence en arrière du bâtiment. Clôture en limites séparatives et non visibles depuis l’espace public La hauteur maximale des clôtures sera de 2 mètres. Pour les terrains identifiés par un C (corridor écologique) sur le plan de zonage (Nord du chemin de Pen er Houet, Sud de Kerners) : Limitation de l'ensemble des clôtures à une hauteur de 80 cm si muret en pierre traditionnel sans jointoiement, et à 1,2 m en cas de clôture grillagée si des passages minimum de 15 cm de haut sont aménagés en continuité à la base. Aucune autre forme de clôture n'est autorisée. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le secteur Ubc3, conformément aux règles figurant à l’article Ub9, les stationnements aériens seront intégrés dans le calcul de l’emprise au sol maximum des constructions. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra : - soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, - soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé. L’organisation et les matériaux utilisés pour la construction des stationnements doivent garantir leur pérennité et leur bonne gestion ultérieure. Les aires de stationnement de plus de 10 places devront privilégier des matériaux moins « routiers » (stabilisés, gazon stabilisés..) et structurer ces espaces avec des plantations. Les aires de stationnement devront comporter un arbre pour 4 places de stationnement, quelle que soit leur superficie. Il conviendra de réaliser des plantations sur les aires de stationnement de grandes dimensions afin d’en rompre la monotonie et d’en améliorer l’aspect paysager. Ces éléments végétalisés doivent contribuer à la biodiversité. En outre, les stationnements seront agencés de façon à privilégier les circulations piétonnes internes et celles des piétons et cyclistes venant de l’extérieur. Pour les commerces et les établissements recevant du public, une attention particulière sera apportée aux cheminements reliant la construction aux arrêts de transport en commun la desservant. Les aménagements seront facilement accessibles par les personnes à mobilité réduite. Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS) Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ou remplacées. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain. Les opérations comportant plus de .5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 10% de la superficie intéressée par l’opération. Dans le secteur Ubc3, les opérations doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 10% de la superficie intéressée par l’opération. Dans toute opération d’aménagement d’ensemble (collectifs, lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, permis groupé), les espaces paysagers communs doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’ensemble de l’opération. Ils devront : - être groupés afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront : - être constitutifs d’un maillage de liaisons douces, - intégrer les aménagements liés à la régulation des eaux pluviales à condition que ceux-ci soient réalisés sous forme de noue paysagère et accessible. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. Les plantes à caractère invasif sont à proscrire (cf Annexe n°8). Pour les terrains identifiés par un C (corridor écologique) sur le plan de zonage (Nord du chemin de Pen er Houet, Sud de Kerners) : Aménagement paysager : les espaces non construits doivent comprendre en proportion équilibrée les trois strates arbres, arbustes et prairie ou pelouse afin de faciliter les transits et zones de protection contre les prédateurs ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS INSTALLATIONS ET D’INFRASTRUCTURES ET ELECTRONIQUES IMPOSEES AUX AMENAGEMENTS, RESEAUX DE CONSTRUC) COMMUNICATIONS Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future . CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Ui est destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Elle comprend les secteurs : - Uia destinés aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial et artisanal ne présentant pas de nuisances majeures et dont l'implantation ne présente pas d'inconvénients ou des dangers importants pour l'environnement, Si la zone est concernée par le risque de submersion marine, se référer au point 17 des dispositions générales. A titre de rappel, pour les constructions et installations situées dans les zones à risque des cartes de submersions marines, le permis pourra être refusé ou assorti de prescriptions en application de l’article R 111.2 du Code de l’Urbanisme. Dans les zones humides figurant au règlement graphique du PLU, sont interdites les constructions et installations à l’exception des : - Installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, - Canalisations et postes de refoulement liés à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, - Aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : a) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, b) Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. Les règles relatives à l’occupation du sol pour camping, camping-caravaning, stationnement de caravanes, camping à la ferme, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, terrains aménagés pour camping et camping caravaning sont traitées dans l’annexe 4, intitulée « activités relatives au camping ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56005_PLU_20210429. Page : https://edifiable.fr/plu/arzon-56005/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/arzon-56005.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56005/zone/ub