# Zone UT du plan local d'urbanisme d'Arzon (56005) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56005_PLU_20210429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise de la voie Toutefois, l’implantation avec un retrait différent peut être autorisée ou imposée, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines, des constructions édifiées différemment ou en fonction des dispositions d’une opération autorisée. ### Distance aux limites (article UT 7) > Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. ### Emprise au sol (article UT 9) > Sans objet ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de construction destinées à les abriter. Toute construction autre que celles autorisée à l’article Ut2. Commune d’Arzon Règlement écrit Modification n°3 ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur. L’extension mesurée des constructions existantes à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine ; l’emprise au sol des extensions autorisées ne pourra excéder 5% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU. Dans les secteurs d’aléas délimités sur le plan du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Presqu’ile de Rhuys et de Damgan , les occupations et utilisations du sol devront respecter ,outre les prescriptions du présent règlement ,les prescriptions du règlement du PPRL annexé au PLU. Les règles les plus contraignantes sont prépondérantes. ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. II - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit assurée sur une distance suffisante de part et d'autre de l'axe de la voie d'accès, - l'accès des véhicules utilitaires puisse s'effectuer sans manœuvre dangereuse sur la voie principale. Commune d’Arzon Règlement écrit Modification n°3 ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public. Électricité - téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l’opération, à la charge du maître d’ouvrage, sauf en cas d’impossibilité technique. Assainissement a. Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé. b. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Conformément aux dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales, il est fixé une limitation du taux d’imperméabilisation dans les conditions suivantes : +10% de l’imperméabilisation existante au jour de l’approbation du présent PLU. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. Commune d’Arzon Règlement écrit Modification n°3 ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise de la voie Toutefois, l’implantation avec un retrait différent peut être autorisée ou imposée, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines, des constructions édifiées différemment ou en fonction des dispositions d’une opération autorisée. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. Toutefois, l’implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d’architecture ou d’unité d’aspect. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale de toute construction est fixée à - 11 m à l’égout du toit et à l’acrotère - 14.50 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. Commune d’Arzon Règlement écrit Modification n°3 ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions au code de l'urbanisme. Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder.1.80m doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement. ### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1). ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ou remplacées. Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans le projet urbain. Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées. ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet. Commune d’Arzon Règlement écrit Modification n°3 ### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS INSTALLATIONS ET D’INFRASTRUCTURES ET ELECTRONIQUES IMPOSEES AUX AMENAGEMENTS, RESEAUX DE CONSTRUC) COMMUNICATIONS Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. Commune d’Arzon Règlement écrit Modification n°3 CHAPITRE VI – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Up NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Up est destinée aux activités portuaires et à celles liées aux ports et comprend deux sous-secteurs : - Upa : secteur portuaire du Crouesty - Upb : secteurs portuaires de Port Navalo, Kerners et zones de mouillage Si la zone est concernée par le risque de submersion marine, se référer au point 17 des dispositions générales. A titre de rappel, pour les constructions et installations situées dans les zones à risque des cartes de submersions marines, le permis pourra être refusé ou assorti de prescriptions en application de l’article R 111.2 du Code de l’Urbanisme. Dans les zones humides figurant au règlement graphique du PLU, sont interdites les constructions et installations à l’exception des : - Installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, - Canalisations et postes de refoulement liés à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, - Aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : a) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, b) Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56005_PLU_20210429. Page : https://edifiable.fr/plu/arzon-56005/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/arzon-56005.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56005/zone/ut